Depuis janvier, les entreprises clientes de Me Lionel Vuidard, avocat associé en droit du travail au cabinet Linklaters, l’interrogent sur les plans de continuité d’activité (PCA). "Seuls les grands groupes se sont dotés de ces plans en 2009, avec la crise du H1N1. Mis sous le coude depuis, ils ont été ressortis et actualisés avec le coronavirus. Du côté des entreprises qui n’ont pas ce type de plan, encore peu répandu, il y a une prise de conscience accélérée qu’elles ont intérêt à s’en doter. Elles se préparent au passage au stade 3 de l’épidémie, et au risque de confinement des salariés."
Le code du travail oblige les employeurs à mettre en place des mesures protégeant la santé de leurs salariés. "L’objectif d’un PCA est de lister tout ce qui permet à la fois de protéger ses salariés et de maintenir l’activité essentielle de l’entreprise, éventuellement en mode dégradé", précise Me Vuidard. Si les deux objectifs entrent en conflit, la sécurité et la santé des salariés doivent toujours l’emporter.
Tout commence par une évaluation des risques, forcément différente en cas d’épidémie ou de catastrophe naturelle. Il faut définir quelles seront les personnes clés pour gérer la crise, et comment les remplacer si elles ne peuvent pas assurer leurs obligations. Mais aussi quels sont les salariés indispensables à l’activité et comment les protéger s’ils viennent travailler.
Volet important : l’information des salariés. "Au cabinet, nous avons tous reçu des SMS tests, pour vérifier que tous les numéros de portables étaient à jour", raconte Me Vuidard. Prévoir une organisation du travail différente, avec par exemple du télétravail pour certains métiers, ou un changement d’horaires des équipes, ou encore savoir quelles personnes pourront être mises en chômage technique, permet de réagir plus rapidement face à une crise. Se préparer à repenser l’accès aux locaux de l’entreprise, si une désinfection est exigée, par exemple.
Protéger aussi les intervenants extérieurs
Pour une épidémie, les entreprises peuvent être amenées à mettre des masques, des gants, des produits, à la disposition de leurs salariés. Combien ? Sur quel site ? Pour quels métiers ? "Les employeurs ont pour obligation de fournir aux salariés des équipements de protection individuelle s’ils sont nécessaires à la continuité de l’entreprise", poursuit l’avocat. Notamment aux personnes les plus fragiles. Mais l’entreprise les a-t-elle toujours identifiées? L’obligation de sécurité ne va pas jusqu’à obliger l’employeur à stocker des vaccins ou médicaments, quand ils existent. Les mesures à prendre peuvent être différentes selon les périodes de l’année, quand l’activité de l’entreprise est saisonnière. "Un employeur peut, si besoin, décaler les dates de congé de ses salariés, mais il ne peut en aucun cas les obliger à prendre leurs congés payés."
Les salariés sont les personnes à protéger en priorité, mais pas les seules. Il faut aussi identifier les intervenants extérieurs (livreurs, société de nettoyage…) et savoir lesquels sont les indispensables. Certains clients du cabinet Linklaters ont prévenu les avocats qu’ils ne pouvaient plus se rendre dans leurs locaux pour le moment… "Identifier des fournisseurs remplaçants permet de réagir vite en cas d’incapacité des fournisseurs habituels", poursuit Me Vuidard.
Un droit de retrait plus difficile à invoquer
Se doter d’un plan de continuité d’activité permet de réagir vite, de ne rien oublier, donc de préserver au mieux la santé des salariés et l’activité jugée essentielle. "Il représente une opportunité de se poser pour réfléchir, de mettre en lien des départements qui ne se parlent pas toujours. Le DRH devra savoir quelle production est essentielle… Ca peut être utile de ne pas le faire dans l’urgence." Me Vuidard voit un autre intérêt au PCA : "Dans une entreprise qui a mis en place un plan de continuité d’activité, qui l’applique et suit les consignes des pouvoirs publics, les salariés seront moins légitimes à invoquer un droit de retrait".
Il conseille d’ailleurs aux employeurs de consulter leur comité social et économique (CSE) et sa commission hygiène et sécurité lors de l’élaboration du plan, mais aussi lors de l’activation de toutes ces mesures. "Il est parfois difficile de le faire en urgence, mais en général les deux parties sont d’accord pour rendre des avis rapidement." Ne pas oublier, non plus, d’introduire dans le document unique une mise à jour sur les épidémies, rarement mentionnées.
En 2009, beaucoup d’employeurs ne se sont pas dotés de plan car la crise paraissait exceptionnelle. Son renouvellement dix ans plus tard pourrait les inciter à élaborer des plans pour être prêts à affronter les prochaines crises. Qui ne manqueront pas d’arriver, estiment les scientifiques.
