Actualisation du lundi 16 mars: face à l'afflux de demandes de chômage partiel, et alors que le site internet où faire les demandes est saturé, le ministère du Travail autorise les entreprises à mettre en chômage partiel leurs salariés immédiatement, sans feu vert de l'administration. Les employeurs devront déclarer cette "activité partielle" (c'est le vrai nom) dans les 30 jours, avec effet rétroactif. Le ministère a également apporté une précision sur sa prise en charge des dépenses des employeurs: il la plafonne aux salaires jusqu'à 4,5 Smic.
Actualisation du vendredi 13 mars: la ministre du Travail Muriel Pénicaud a annoncé sur France Info que l'Etat prendrait en charge 100% des coûts du chômage partiel. Un employeur doit verser 84% du salaire net, mais n'était jusqu'ici remboursé par l'Etat qu'à hauteur de 8,04 euros de l'heure, soit le Smic. Le reste était à sa charge. Certains employeurs incapables de payer cette différence "choisissaient le licenciement", a indiqué Muriel Pénicaud. Le ministère du Travail prendra donc en charge le différentiel entre le Smic et les 84% de salaire.
Actualisation du jeudi 12 mars : Le nombre d’entreprises concernées par le chômage partiel a quadruplé. Au 11 mars, 3 600 sociétés ont demandé à bénéficier de cette mesure selon un décompte du gouvernement. Cela représente 60 000 salariés et un coût potentiel de 180 millions d’euros pour le moment. “Cela va être beaucoup plus, a estimé la ministre du Travail Muriel Pénicaud, interrogée par LCI. Nous ferons un plan massif de soutien à l’emploi. Je n’ai pas de limite budgétaire, nous ferons ce qu’il faut.” Pour l’instant, les salaires sont remboursés à hauteur du SMIC. “Nous sommes en train de regarder si nous pouvons aller plus loin”, a ajouté la ministre.
Le 15 mars, Muriel Pénicaud a annoncé que les mesures de chômage partiel allaient concerner plus de 2 millions de personnes dès lundi 16 mars. Un gros afflux est attendu de la part des salariés des commerces dont la fermeture a été annoncée le 14 mars au soir par le premier ministre. Les salariés des particuliers employeurs peuvent y accéder, tout comme les apprentis. Un plan d'urgence est attendu pour aider les indépendants, qui ne peuvent pas faire appel à l'activité partielle, réservée aux salariés.
En cas de circonstances exceptionnelles (rupture d'approvisionnement, intempéries...), une entreprise peut être amenée à suspendre (si fermeture temporaire de l’établissement) ou réduire (diminution de la durée hebdomadaire du travail) l'activité de ses salariés tout en maintenant leur rémunération.
L’employeur est dans ce cas tenu de verser au moins 70% du salaire brut, soit 84% du salaire net (l’indemnité n’est pas soumise à cotisations sociales, ni salariale ni patronale), sans descendre en-dessous du Smic. Les apprentis ont droit au chômage partiel, les contrats ne doivent pas être rompus.
L’Etat et l’Unedic lui remboursent une partie de cette allocation. Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, a annoncé le 9 mars une augmentation du montant versé aux employeurs, qui passera de 7,74 euros de l’heure dans les entreprises de moins de 250 salariés (7,23 euros dans les plus de 250 salariés) à 8,04 euros, soit le Smic horaire net.
Si le salarié suit une formation pendant la période non travaillée, il doit toucher 100% de sa rémunération nette. Le ministère a annoncé, le 16 mars, le financement à 100% des plans de formation des entreprises dont les salariés en chômage partiel, via le Fonds national de l'emploi (FNE). Pour ceux qui arriveront à se former quelque part...
Que doit faire un employeur ?
Dans les entreprises de plus de 50 salariés, il doit dans un premier temps consulter le comité social et économique (CSE) pour recueillir son avis. Sans représentants du personnel, les salariés doivent être informés directement du projet de leur employeur.
Il doit ensuite demander une autorisation à l’administration du Travail, de façon dématérialisée, en se connectant sur https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/
Il devra fournir, lors de sa demande, l’avis du comité social et économique. L’administration dispose de 15 jours pour répondre, mais la ministre du Travail a demandé à ses services de traiter prioritairement les demandes liées au coronavirus, si possible dans un délai de 48 heures. L’employeur doit indiquer combien de salariés sont concernés, pour combien d’heures. L’autorisation est valable six mois.
Théoriquement – mais cela peut être modifié par les ministres en charge de l’emploi et du budget – chaque salarié peut bénéficier de 1000 heures d’ "activité partielle" (c’est le nouveau nom) par an.
Conséquences pour le salarié
Son contrat de travail est "suspendu mais non rompu", indique le ministère du Travail. Il n’est donc pas tenu d’être sur son lieu de travail ni à la disposition de son employeur. Il est payé à la fin du mois par son employeur.
Le 9 mars, le gouvernement a estimé à 52 millions d'euros le coût du chômage partiel des 15 000 premiers salariés.
