Le voilà enfin. Depuis la nomination du Premier ministre Michel Barnier, tous les observateurs guettent avec impatience le prochain projet de loi de Finances pour 2025. La copie remise en Conseil des ministres par Antoine Armand, le ministre de l’Economie et des Finances et son collègue du budget Laurent Saint-Martin est inédite à plus d’un titre.
D’abord par l’effort qu’il propose de mettre en œuvre. Alors que le déficit public a dérivé à 6,1% du PIB, il faut trouver 60 milliards d’euros pour espérer atteindre les 5% de déficit en 2025. Soit deux points de PIB. L’effort devrait reposer pour un tiers environ sur de nouveaux prélèvements «exceptionnels, temporaires et ciblés», faisant voler en éclats le refus de l’ancienne majorité de toute hausse d’impôts. «Nous conservons notre doctrine en maintenant une politique de l’offre. Chaque proposition qui permettra de remplacer un euro de fiscalité par un euro d’économie budgétaire sera retenue», jure encore Antoine Armand.
Inédit, ce budget l’est aussi par le jeu politique qui va s’ouvrir désormais à l’Assemblée nationale. Beaucoup de lignes budgétaires restent encore floues, faute d’avoir été encore arbitrées ou pour laisser le jeu parlementaire ouvert. Sur les 21,5 milliards d’euros de baisse de dépenses prévues pour l’Etat, 5 milliards d’euros doivent ainsi être détaillés par amendement, sans plus de précision à l'heure actuelle, complétant les 20 milliards d’euros demandés à la Sécurité sociale et aux collectivités et 19,3 milliards d’euros de hausse d’impôt.
La suppression de la CVAE reportée de trois ans
Mais incontestablement, la potion est amère. Et les entreprises vont être largement mises à contribution et supporter l’essentiel de l’effort fiscal avec 13,6 milliards d’euros de recettes additionnelles attendues. La plus importante cible les 440 grandes entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse un milliard d’euros. La contribution exceptionnelle qui va leur être imposée doit rapporter 8 milliards d’euros en 2025 et 4 milliards d’euros en 2026, grâce à une hausse de leur taux d’impôt sur les sociétés de 25% à 30% en 2025 et même 36% pour les groupes au-delà de 3 milliards d’euros de chiffre d’affaires. Un dispositif similaire avait déjà été utilisé par le gouvernement d’Edouard Philippe en 2018. Mais il visait alors à compenser l’annulation de la fiscalité sur les dividendes, dont les grands groupes étaient les premiers bénéficiaires.
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Autre mesure phare, même si les entreprises s’y attendaient : la suppression progressive de la CVAE, est une nouvelle fois «reportée». Mais pas annulée. Elle aurait dû rapporter 1,1 milliard d’euros aux bilans des entreprises. «Nous n’avons pas changé d’avis sur cet impôt qui pénalise l’industrie. Cette baisse reprendra dans trois ans», assure Antoine Armand.
Le CIR sanctuarisé
L’autre gros morceau concerne les baisses de dépenses. Les allègements de cotisations sociales vont être réduits. L’objectif du gouvernement, qui s’inspire du rapport rédigé par les économistes Antoine Bozio et Etienne Wasmer, est de limiter les trappes à bas salaire. Mais il en attend aussi 5 milliards d’euros. Le gain budgétaire devrait être plus faible car la dégradation des résultats des entreprises devrait grever de 1 milliard d’euros les recettes d’impôt sur les sociétés attendues. Pour éviter un choc trop fort sur l’emploi, le gouvernement promet une baisse progressive de 2 points par an des allègements au niveau du SMIC et jusqu'à 1,3 SMIC. Pour les salaires les plus élevés, qui concernent en proportion davantage l’industrie, la borne haute devrait être ramenée sur deux ans de 3,5 SMI à 3 SMIC.
Les aides à l’apprentissage, fortement augmentées depuis la pandémie, vont par ailleurs être amputées de 1,2 milliard sur les 14 milliards d’euros de soutien public annuel de la part de l’Etat. La mesure sera précisée par voie réglementaire, «dans des modalités pas encore arrêtées».
Il existe aussi de rares bonnes nouvelles pour les entreprises. Un temps menacé de rabot, le crédit d’impôt recherche y échappe pour l’instant dans le texte initial. «Les ministres souhaitent préserver les instruments favorables à la recherche», pointe Bercy. En revanche, France 2030 est prié de ralentir le rythme, avec une baisse de 1,5 milliard de ses crédits de paiement pour 2025.
Des mesures sectorielles pour l'automobile et l'aérien
Plusieurs secteurs industriels font les frais de mesures plus spécifiques. Une taxe exceptionnelle de 500 millions d’euros va peser sur les grandes entreprises de transport maritime. Si EDF a échappé à une taxation spécifique, Bercy compte sur les 2 milliards d’euros de dividende de l’énergéticien pour boucler son budget. Il n'est pas clair en revanche si la hausse des taux d'accises sur l'électricité, qui doit rapporter 3 milliard d'euros, concernera aussi les entreprises.
Le secteur automobile devrait aussi être mis fortement à contribution avec un alourdissement du malus automobile sur les voitures les polluantes (de 300 millions d'euros) et une réduction à un milliard d’euros (soit 500 millions de moins) des mesures en faveur du verdissement du parc automobile. En 2024, les recettes du malus n’ont pas permis d’équilibrer les bonus versés. Estimant que les ventes de véhicules électriques ont déjà décollé, l’exécutif propose par ailleurs de rationaliser les différents mécanismes pour encourager les achats de véhicules électriques. Mais encore une fois, «rien n’a été intégralement arbitré» entre évolution du bonus et place du leasing social. La taxe sur les billets d’avions, «encore en discussion avec le secteur aérien» doit aussi augmenter. Mais l’exécutif fait valoir que le secteur était pour l’instant moins taxé que le reste de l’Europe, avec une taxe de 2,6 euros en Europe, contre près de 15 en Allemagne.
Plus de visibilité pour les laboratoires
Même les secteurs couverts par une loi de programmation, comme la recherche, vont connaître des «lissages» de leur budget, prévient aussi Bercy. Les laboratoires pharmaceutiques de leur côté espéraient une réduction de la clause de sauvegarde, qui les oblige à rétrocéder à l’Assurance maladie une partie de leurs revenus au-delà d’un certain montant de ventes de médicaments remboursés. Pour 2025, le projet de budget prévoit de la stabiliser à 1,6 milliard d’euros. Il propose aussi de revoir l’assiette qui sert à son calcul pour «donner plus de visibilité» aux laboratoires.
