Rejetée lors de l’examen de la réforme des retraites en première lecture à l’Assemblée nationale, l’idée d’un "index seniors" pour accroître la place de cette population (les plus de 55 ans) dans le marché du travail a été validée par le Sénat dans la nuit de dimanche 5 à lundi 6 mars. L’article 2 prévoit toujours la publication chaque année d’indicateurs "relatifs à l’emploi des seniors" et "aux actions mises en œuvre pour favoriser leur emploi", pour les entreprises d’au moins 300 salariés après le passage du texte au Sénat. Le gouvernement la souhaitait pour les entreprises d’au moins 50 salariés.
L’intention du gouvernement est louable, car le retour à l’emploi est plus long en moyenne pour les seniors inscrits à Pôle emploi, souligne l’Unédic dans une étude récente. Celle-ci montre d’ailleurs que le précédent report de l’âge légal – de 60 à 62 ans – s’est accompagné d’une hausse de 100 000 du nombre d’allocataires de plus de 60 ans indemnisés par l’assurance-chômage.
Mais trop d’éléments laissent penser que l’instauration d’un index seniors pour résoudre ce problème est une fausse bonne idée, surtout si l’on considère cette mesure comme la panacée. Le gouvernement n’a pas encore mis d’autres mesures sur la table et s'est dit défavorable au "CDI senior" porté par les sénateurs du centre et de la droite et adopté lundi 6 mars. Tout juste propose-t-il que les contributions sur les indemnités versées en cas de rupture conventionnelle et de mise à la retraite soient alignées à 30%, sans effet assuré.
Le modèle contestable de l'index égalité professionnelle
«La seule publication d’un index senior ne sera pas suffisante pour faire évoluer les pratiques des employeurs, affirme Annie Jolivet, chercheuse au Centre d’études de l’emploi et du travail du Cnam, auprès de L’Usine Nouvelle. L’index ne pousse pas en tant que tel à rechercher les causes des processus de sélection sur l’âge en emploi et à l’embauche, ni à discuter des leviers pour les supprimer. » Le texte arrivé au Sénat rend certes obligatoire la négociation sur l’emploi des seniors dans l’entreprise mais sans garantie de résultat.
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Dès 2019, l’Association nationale des DRH défendait la création d’un index de ce type pour aider les DRH à mettre en place des actions sur l’emploi des seniors. Cet argument de la mise en avant d’un sujet au sein de l’entreprise par le biais d’un index est souvent cité pour défendre celui sur l’égalité professionnelle, appliqué à partir de 2019 et qui sert de modèle à l’index seniors. Un rapport sur la mise en œuvre de cet index égalité professionnelle commandé par le service statistique du ministère du Travail a pourtant conclu que cet outil "n’encourage pas les débats dans l’entreprise" et dénoncé une forme d’opacité sur la production du chiffre. Les réticences exprimées par bon nombre de partenaires sociaux n’augurent malheureusement pas d’une meilleure issue pour cet index version seniors, alors qu’une concertation avec ces organisations est prévue en vue de l’adoption du décret afférent.
Réticence des recruteurs
Plusieurs syndicats du ministère du Travail ont par ailleurs laissé entendre que la sanction financière prévue en cas d’absence de publication de l’index serait largement théorique, alors que 32 pénalités seulement ont été appliquées concernant l’index égalité professionnelle entre 2019 et début 2022.
Le recul de l’âge d’ouverture des droits à la retraite devrait augmenter mécaniquement le taux d’emploi des seniors, mais la réforme de 2010 a aussi eu un impact sur le chômage et l’inactivité. Un index seniors ne suffira vraisemblablement pas à effacer les doutes des recruteurs sur le coût de cette main d’œuvre et la capacité de leur entreprise à les maintenir en poste au fil des ans, ni l’inquiétude de certains managers à embaucher des profils avec plus d’expérience. En fin d’année dernière, une grande enseigne de garages automobiles expliquait ainsi que pour être efficace, sa politique RH déjà volontariste envers les plus de 50 ans devait encore convaincre les managers impliqués dans les recrutements.
Le risque de l'arbre qui cache la forêt
D’autres solutions devront forcément être trouvées en faveur de l’emploi des seniors. Annie Jolivet imagine une démarche plus évolutive. «Il s’agirait de regarder les indicateurs, d’en discuter avec les représentants du personnel et des fonctions concernées et de pousser progressivement l’analyse plus loin pour engager des actions adaptées.» Dans un entretien accordé au Parisien ce week-end, le ministre du Travail Olivier Dussopt envisage lui «un encouragement financier pour les demandeurs d’emploi qui acceptent un emploi moins rémunéré que leur ancien travail», sans préciser de calendrier pour cette proposition. Le camp présidentiel avait aussi réfléchi à agir au niveau des ruptures conventionnelles collectives. L’index seniors ne doit en tout cas pas être l’arbre qui cache cette forêt de leviers d’actions.
