En 1982, les lois Auroux ont offert de nouvelles possibilités aux salariés français, en leur accordant un droit d’expression sur leurs conditions de travail. Mais 40 ans plus tard, ces derniers semblent toujours peiner à prendre la parole au bureau. Dressé par l’association Entreprise&Personnel dans sa note de conjoncture sociale publiée en décembre, ce constat d’échec se conjugue à une crise de la représentation du personnel. Selon la mesure d’audience de mai des organisations syndicales, la participation aux élections professionnelles a baissé de 42% pour le cycle de 2017, à 38% en 2021.
La parole des salariés dans l’entreprise ferait donc face à un tableau bien sombre. Mais la crise sanitaire, en remettant sur le devant de la scène la question de l’expression des salariés et les débats sur le sens au travail, pourrait être une fenêtre d’opportunité pour le renouvellement de la démocratie d'entreprise. C’est en tout cas ce que suggèrent les auteurs de la note d’Entreprise&Personnel.
Des accords collectifs favorables à la délibération
A partir de l’analyse d’une cinquantaine d’accords conclus au cours des deux dernières années (qualité de vie au travail, télétravail, égalité professionnelle…), ils notent un frémissement des processus délibératifs dans le fonctionnement des entreprises. En clair, ils observent un certain nombre de procédures qui garantissent l’expression de différents points de vue au cours de discussions visant à atteindre un compromis sur les conditions et l'organisation du travail. De quoi faire espérer un « tournant » vers plus de délibérations dans les entreprises.
Pour illustrer leur réflexion, les auteurs mettent en avant trois accords collectifs signés en 2020. Dans l’accord « qualité de vie au travail » (QVT) de Michelin, les auteurs repèrent un « rouage essentiel de la délibération au travail », la subsidiarité. Ici, elle consiste à responsabiliser, c’est-à-dire à « favoriser la prise de décision au plus proche de l’action » et à « développer une prise de décision par une équipe ». Objectif : accroître le sens de l’initiative, la capacité d’innovation et l’agilité.
Parler du travail réel
Autre exemple : l’accord du groupe CNP Assurances signé en juillet dernier rappelle l’importance de « parler du travail réel » et de le « confronter au travail prescrit ». L'objectif est de mieux « agir sur ses conditions de travail » et ainsi « préserver une dynamique collective qui favorise l’implication et l’engagement de chacun ». L’accord institue aussi la possibilité des salariés d'organiser des moments d’échanges, comme des ateliers. Quant à l’accord QVT de la Caisse des dépôts et consignations, il invite à expérimenter de nouvelles solutions d’organisation au travail, en incitant à « débattre collectivement, au sein de chaque équipe » sur ce sujet.
S’il venait à se confirmer, ce tournant délibératif imposera en tout cas de nouveaux agencements entre les formes de participation directe et indirecte des salariés. Face à un éventuel accroissement de la délibération, la représentation du personnel devra trouver sa place.
