Elle veut faciliter les subventions en faveur de la transition énergétique pour accélérer les investissements massifs des entreprises dans ce domaine. Alors que la pression monte sur les ambitions de son pacte vert, la Commission européenne a présenté le 25 juin son nouveau cadre pour les aides d’État en faveur des énergies vertes. Ce régime qui court jusqu’en 2030 doit simplifier et renforcer le soutien apporté par les États pour déclencher des investissements dans la production d’énergie renouvelable. En parallèle, il vise aussi la décarbonation de l’industrie et l’implantation d’usines de technologies vertes en Europe.
Subventions pour les usines de la filière nucléaire
L’Europe s’était déjà dotée de règles plus souples en faveur de l’industrie verte, pour rester attractive face aux aides massives déployées par l’Inflation reduction act, le plan climat déployé par l’administration Biden aux États-Unis. Mais ce cadre temporaire s’éteignait au 31 décembre 2025. Concrètement, la France devrait ainsi pouvoir prolonger son crédit d’impôt industrie verte, qui soutient les investissements dans des usines de panneaux solaires ou de batteries, pour des projets lancés après fin 2025. Selon les nouvelles règles européennes, celui-ci pourrait aussi s’étendre à d’autres secteurs. Le nouveau régime européen a élargi la possibilité d’accorder des aides à toutes les technologies vertes listées par le «Net zero industrial act», y compris le nucléaire.
Désormais, les soutiens publics pourront être mobilisés pour des projets d’usines de panneaux solaires, d’éoliennes, d’électrolyseurs et de batteries – comme c’était déjà le cas – mais aussi pour des investissements pour produire des cuves et des turbines pour des centrales nucléaires, des équipements pour le cycle du combustible ou des usines de carburants de synthèse. Les subventions pourront monter jusqu’à 150 millions (ou 15% des investissements) voire 350 millions d’euros, en fonction des territoires où s’implanteront ces projets.
Paris a fait un intense lobbying pour inclure le nucléaire, mais aussi l’hydrogène produit à partir d’énergie nucléaire dans les secteurs pouvant profiter de subventions publiques. «C’est la fin d’un tabou européen qui durait depuis dix ans», s’est félicité Marc Ferracci, le ministre de l’Industrie, dans un communiqué.
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2024
Smic brut mensuel - moyenne annuelleen €/mois
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Décembre 2025
Indice mensuel du coût horaire du travail révisé - Salaires et charges - Tous salariés - Industrie manufacturière (NAF rév. 2 section C)base 100 en décembre 2008
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Trim 4 2025
Salaire ouvriers - Ensemble DE à RU% sur dernier mois du trimestre précédent
Subventions jusqu'à 60 % des projets de décarbonation
Autre nouveauté : afin que le prix de l’énergie ne freine pas la transition énergétique de l’industrie, Bruxelles autorise les États à réduire de 50% le prix de l’électricité des plus gros électro-intensifs par rapport au prix de gros, sur la moitié de leur consommation annuelle au maximum, un point sensible notamment pour l’Allemagne. En contrepartie, les industriels devront s’engager à investir au moins la moitié de la subvention accordée dans des projets d’efficacité énergétique ou de décarbonation. Et l’aide pourra être majorée si leurs efforts d’investissement dépassent 75% de celle-ci, mais dans tous les cas, le prix de l’électricité ne pourra pas descendre en dessous de 50 euros le mégawattheure.
La Commission autorise aussi les États à subventionner les projets de décarbonation. Celles-ci pourront aller jusqu’à 60% du montant investi, selon les énergies utilisées. Même si les énergies renouvelables sont privilégiées, Bruxelles n’exclut pas «exceptionnellement» le recours au gaz naturel «s’il n’y a pas de substitution encore possible». Mais les industriels devront démontrer qu’ils prévoient de s’en passer avant 2040. Bruxelles fixe aussi le cadre des aides dont peuvent bénéficier les projets de production d'énergies renouvelables.
Au total, ces changements «marquent une évolution plus qu’une révolution du droit européen de la concurrence», commente Marc Mossé, avocat au sein du cabinet Auguste Debouzy, «Mais cela ajoute du pragmatisme industriel, en accélérant le pacte vert par les incitations, en plus de la seule conformité. Mais il va falloir que sa mise en œuvre soit rapide». Pour doper la demande en technologies vertes, les États pourront également mettre en place des dispositifs d’amortissements accélérés, dans le but d’encourager les entreprises à s’équiper. Ils seront aussi autorisés à accorder des garanties ou des apports en fonds propres dans des sociétés, afin de réduire les risques des investisseurs privés et les inciter à franchir le pas.
En échange, les industriels devront s’engager à ne pas délocaliser pendant cinq ans leur usine. Et Bruxelles «encourage vivement» les Etats membres à inclure des critères de préférence européenne dans leurs dispositifs d’aide, pour lesquels la France a fortement poussé.
Les regrets du gouvernement français
Paris reste pourtant sur sa faim. Au-delà des énergies vertes, la France plaidait pour assouplir les aides d’État aux secteurs en difficulté, comme la chimie et l’automobile, afin de les aider à moderniser leurs équipements. «Il nous faut trouver un vecteur spécifique pour avoir, dès le premier semestre 2026, un cadre temporaire d’aides aux mutations des secteurs en crise, à l’instar de ce qui a pu être fait jadis pour les chantiers navals. Les règles européennes doivent permettre des transformations essentielles de son économie pour faire face à la compétition mondiale», plaide désormais Marc Ferracci.
La Commission européenne n’a pas non plus inclus dans son nouveau régime la possibilité d’aides à la production. «La question a été très débattue au sein de la Commission, mais elle n’a pas été retenue dans le texte final», décrypte l’ONG Transport et Environnement. Or, le plan d’urgence pour l’industrie automobile mis sur la table par la Commission en février reposait en partie sur la possibilité d’accorder des aides directes aux gigafactories de batteries européennes, dont ACC, dont la montée en cadence est plus délicate que prévue.
«Le nouveau cadre des aides d’État pour l’industrie verte ne répond pas complètement à ces promesses. Il peut encourager une hausse des capacités de production, en soutenant les dépenses d’investissement. Mais il n’apporte pas de soutien direct à la production actuelle, qui constitue le problème le plus aigu des producteurs de batteries européens en raison de leur coût de production plus élevé que celui de leurs concurrents non-européens», pointe l’ONG, alors que les retards du plan automobile inquiètent le gouvernement français depuis plusieurs semaines. L’instauration d’aides à la production pour les gigafactories de batteries n’est pas pour autant abandonnée. «La Commission s’engage à évaluer les demandes des États membres au cas par cas», assure le cabinet du commissaire européen à l’industrie Stéphane Séjourné. Une déclaration sans grande garantie.
