C'est le type de réaction que Bruxelles veut à tout prix éviter au sein de l’industrie européenne. Le constructeur automobile Volkswagen a annoncé mettre au point mort son projet d’implantation d’une usine de batteries en Europe centrale. Devant les 10 milliards de dollars promis par l’administration américaine en subventions et crédits d’impôts, le groupe allemand met la priorité sur son développement... Outre-Atlantique. Dans ce contexte, la Commission entend avancer son plan pour l’industrie verte afin d’éviter le départ précipité d’autres usines du sol européen. Jeudi 16 mars, elle doit présenter son plan pour une industrie zéro émission, baptisé Net-Zero Industry Act dans le jargon bruxellois, qui fait office de réponse de l’Union européenne à l’Inflation reduction act débloqué par l’administration Biden pour soutenir les investissements dans les cleantechs.
«En soi, le fait que ce texte existe constitue déjà un net progrès par rapport au déni qui prévalait il y a encore six mois dans le débat européen», salue Thomas Pellerin-Carlin, directeur du programme européen au sein du think-tank I4CE. A Bruxelles, le commissaire au marché intérieur, Thierry Breton, à la manœuvre sur le texte, reconnaît qu’il a fallu batailler à l’automne pour imposer une réponse structurelle face au plan climat XXL de Washington.
«Il est illusoire de vouloir négocier avec les Américains, car réindustrialiser est un enjeu existentiel pour les Etats-Unis», tranche le commissaire européen, tandis que la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, s'est rendue à Washington le 10 mars. Pour les Européens, la difficulté était que «nous n’avions pas d’option à mettre en face. Or, les conseils d’administration doivent à un moment prendre leur décision pour leurs budgets, y compris d’investissement. Il faut pouvoir donner une visibilité», argumente-t-il. Le temps presse pour les Européens. La proposition de la Commission doit encore être validée par les Etats-membres et le Parlement européen pour devenir opérationnelle.
Raccourcir les procédures administratives
Dans le cadre du nouvel acte législatif, les grands projets structurants dans les technologies vertes devraient bénéficier de procédures d’autorisations administratives raccourcies. Le délai pourrait être ramené autour de 9 à 18 mois selon la taille des projets. De quoi accélérer l’implantation d’usines sur le sol européen sur les composants indispensables pour atteindre la neutralité carbone. «On ne va pas transiger sur les contraintes environnementales. Mais beaucoup de textes se sont empilés», reconnaît Thierry Breton, qui juge nécessaire d’inverser la charge de la procédure pour les projets stratégiques.
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La Commission européenne propose par ailleurs de se doter d’objectifs de production, pour viser 40% de technologies vertes fabriquées en Europe. Dans la dernière version du texte ayant fuité, ces objectifs n’ont cependant pas de valeur juridique contraignante et ne sont pas détaillés par technologie. «Pour certaines technologies comme l’éolien, atteindre 40% de production en Europe est assez peu ambitieux», regrette Thomas Pellerin-Carlin. Et pour convaincre les entreprises d’investir dans de nouvelles capacités de production en Europe, «il faudrait des objectifs en tonnes et en gigawatt, beaucoup plus clairement compréhensibles pour les industriels. Ce que les Américains savent très bien faire», relève encore le chercheur.
Définir une liste de technologies vertes prioritaires
Ces objectifs ne font cependant pas l’unanimité à Bruxelles. «Cela représente un retour à la planification industrielle des années 1960, comme le plan calcul qui avait été un échec», tacle le think-tank Bruegel dans une note acerbe. Autre sujet sensible: Bruxelles va devoir arrêter la liste des cleantechs éligibles au «choc d’accélération» promis. La Commission vise à encourager les technologies les plus matures. Les mesures devraient concerner les sites de fabrication de panneaux solaires (photovoltaïque ou thermique), d’éoliennes, de batteries électriques, de pompes à chaleur, ainsi que les technologies d’hydrogène, le biométhane et les projets de capture de carbone. Mais pas les systèmes de stockage de chaleur ou les technologies encore expérimentales.
Un point reste en suspens concernant l’atome. Dans une première version du texte, la fission nucléaire figurait dans la liste des technologies décarbonées éligibles. La référence a finalement été retirée par les services de la Commission dans les dernières versions ayant fuité. Comme les Etats-membres, le collège des 27 commissaires est divisé sur la place à accorder au nucléaire. «Mais le nucléaire figure dans l’Inflation reduction act américain. On ne peut pas doubler la capacité de production d’électricité en 2050 sans nucléaire», argumente Thierry Breton, fervent partisan du nucléaire, qui pousse pour sa réintroduction dans le Net-Zero Industry Act.
Un plan plus global pour l'industrie
La liste des projets critiques pourrait par ailleurs servir à cibler les financements vers les projets les plus stratégiques. Cette question ne sera pas tranchée tout de suite. La Commission a reporté à l’été l’examen de nouvelles pistes potentielles de financement. Celles-ci ne manquent pas. Certains Etats disposent encore de fonds du plan de relance européen. La création d’un fonds souverain européen est toujours à l’étude, mais la Banque européenne d’investissement pourrait aussi être mise à contribution. Un accent devrait être mis aussi sur la formation des compétences nécessaires pour la transition vers cette industrie bas carbone, avec la mise sur pied d’académies pour les industries vertes.
Ce Net-Zero Industry Act n’est de toute façon pas l'unique réponse de Bruxelles pour résister à la concurrence américaine. La semaine précédente, la Commission a détaillé l’assouplissement temporaire de son régime d’aides d’Etat. Il prévoit une clause permettant aux Etats-membres d’accorder sous certaines conditions le même niveau de subventions que ceux offerts par les Etats-Unis ou la Chine, par exemple dans les industries vertes. S’y ajoute aussi l’acte sur les matières premières critiques, avec l’objectif de réduire les dépendances de l’Europe dans les métaux les plus stratégiques, notamment pour sa transition énergétique, en se fixant là aussi des objectifs de production et de recyclage sur le sol européen. La Commission a aussi remis mardi 14 mars sa proposition de réforme du marché de l’électricité. Elle était attendue de pied ferme depuis des mois par les industriels confrontés à la flambée de leurs coûts énergétiques.
