Pas question de se laisser distancer face aux Etats-Unis et à la Chine dans la course technologique pour la maîtrise des industries vertes. «Nous avons un plan», a assuré Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne devant les grands patrons réunis à Davos. Pour atteindre les objectifs de neutralité carbone d’ici 2050, l’Europe va devoir se doter massivement d’éoliennes, mais aussi de panneaux solaires et d’investir dans les batteries électriques ou dans l’hydrogène... Mais dans le même temps, «nous voyons des tentatives agressives d’attirer nos capacités industrielles en Chine ou ailleurs», pointe la dirigeante européenne, en citant la mise en œuvre de l’Inflation reduction act aux Etats-Unis, dont certaines mesures sont jugées trop protectionnistes.
Depuis plusieurs semaines, les débats s’accélèrent à Bruxelles sur la nécessité de renforcer la politique industrielle européenne, un domaine dans lequel l’Europe s’est longtemps montrée très frileuse. La France et l’Allemagne en particulier poussent à une révision profonde des règles. La Commission européenne doit présenter en détail son plan en faveur de l’industrie verte lors du Conseil européen extraordinaire des 9 et 10 février prochains. Trois axes seront explorés.
1 - Accélérer les projets dans les cleantechs
Comparée à ses grands concurrents, l’Europe reste trop lente dans ses décisions d’investissements. «La force de l’Inflation reduction act américain n’est pas qu’une question de dollars, mais de simplicité», constate un ministre français. Selon les projets de la Commission, l’Union européenne devrait se doter d’un texte pour accélérer les investissements dans les technologies vertes. Sur la forme, cet acte pour l'industrie à émission nulle («net-zero industry act») devrait être similaire à la législation adoptée en 2022 pour doper la production de semi-conducteurs en Europe. Cette dernière a fixé pour objectif d’atteindre 20 % de puces fabriquées sur le vieux continent en 2030.
De la même manière, les Européens envisagent de se doter d’objectifs chiffrés pour les cleantechs. «Nous allons examiner en particulier comment simplifier et accélérer l’octroi de permis pour les nouveaux sites de production de technologies propres», précise Ursula von der Leyen. En parallèle, le Commission envisage de simplifier les procédures relatives aux aides d’Etat. Et notamment celles des projets importants d’intérêts communs (PIIEC), dont la lourdeur est critiquée par les industriels comme par Paris. Dans les faits, il a fallu près de deux ans pour faire aboutir le PIIEC hydrogène, alors que le plan américain prévoit des soutiens financiers quasi-automatiques.
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2 - Elargir temporairement les aides d’Etat à l’industrie verte
De façon plus générale, la Commission européenne est prête à revoir son logiciel en matière de subventions. «Pour rester attractif, il faut être compétitif par rapport aux incitations actuellement disponibles hors de l’Union européenne», concède Ursula von der Leyen. Jusqu’à présent, l’Europe n’autorise les subventions que pour les projets de recherche ou à la frontière technologique, mais pas pour la production de masse d’équipements verts par exemple.
La très libérale commissaire à la concurrence Margrethe Vestagher prévoit d’adapter temporairement le régime actuel d’aides d’Etat en faveur des cleantechs. Elle prévoit «des dispositions spécifiques pour soutenir les nouveaux investissements dans les installations de production», selon une lettre adressée par la Commissaire le 13 janvier aux Etats membres pour sonder leur position, et reprise par Politico. Le dispositif devrait rester toutefois limité dans le temps – Paris propose de le maintenir jusqu’en 2030 – et ciblé sur les secteurs les plus à risque de délocalisation. L’Europe pourrait autoriser notamment des exonérations fiscales, plus simples et rapides à actionner.
3 - Débloquer de nouveaux financements
Ce nouveau cadre, défendu par la France et l’Allemagne, ne fait pas l’unanimité en Europe. Y compris dans le patronat. «On peut répondre à la décarbonation sans ouvrir les vannes des aides d’Etat partout et tout le temps», tempère Geoffroy Roux de Bézieux, le patron du Medef. En Europe, on pointe surtout que tous les pays n’auront pas les marges de manœuvre budgétaires pour s’engager dans une course aux subventions. La critique n’est pas injustifiée. Depuis la crise sanitaire de 2020, l’Union européenne a déjà largement assoupli sa discipline interne, en augmentant – jusqu'à fin 2023 - le plafond de subvention autorisé pour les entreprises. Résultat : la France et l’Allemagne ont à eux deux représenté 77 % des aides d’Etat accordées sur la période.
D’où l’idée de la Commission européenne d’un fonds de souveraineté européen, qui pourrait financer la recherche et les implantations d’usines «à moyen-terme». Consciente que l’horizon est un peu trop lointain, la présidente de la Commission planche sur une «solution de transition», qui reste encore à préciser.
