«Moi, j’appelle à la pause réglementaire européenne. Maintenant, il faut qu’on exécute, il ne faut pas qu’on fasse de nouveaux changements de règles parce qu’on va perdre tous les acteurs.» Dans les dernières minutes de la présentation de sa stratégie pour accélérer la réindustrialisation, le président Emmanuel Macron a, vendredi 12 mai, lâché une bombe qui électrise Bruxelles, là où se dessinent et se décident tous ces "changements de règles" en question.
La Commission européenne, l’institution qui a le pouvoir de mettre sur la table des propositions législatives (qui sont ensuite généralement discutées par les Etats membres et les eurodéputés), s’est empressée de minimiser les propos de ce chef d’Etat considéré comme l’un des plus "pro-européens" du Vieux continent. «Nous avons un consensus et un accord très large entre tous les pays de l’Union européenne (UE) pour ce qui est des directions, des priorités, des mesures à prendre (…) et ce consensus est partagé par la France», a souligné Dana Spinant, l’une des porte-paroles de l’exécutif européen.
Pas moins, mais plus
Côté Parlement européen, Christophe Grudler, membre du groupe Renew Europe (RE) et élu sur la liste "Renaissance" en 2019, l’assure : «Le président n’appelle pas à supprimer toutes les règles environnementales européennes. » Mais «l’idée est déjà d'appliquer les nombreuses règles européennes que nous avons votées récemment». L’eurodéputé cite notamment les «près de 60 dossiers dans le cadre du Pacte vert», la grande feuille de route de l’UE qui, dès 2019, pavait la voie vers un continent neutre d’un point de vue climatique à l’horizon 2050.
La déclinaison législative de cet objectif a suivi, notamment avec la présentation du paquet "Ajustement à l’objectif 55" de la Commission - un ensemble de textes visant à rendre l’Europe plus "durable" (par exemple grâce à un nouveau mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, une réforme du système d'échange de quotas d’émission ou l’introduction d’un fonds social pour le climat). Or actuellement, ces propositions arrivent à peine au bout du (long) processus législatif européen. L’écologiste Marie Toussaint en est persuadée : «Ce n'est pas de moins, mais de plus de réglementations dont l'Europe a besoin.» Elle met en garde l’Elysée : « Les lois de l'économie ne sont pas au-dessus de la nature.»
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Un faux procès ?
«Certains déforment les propos d’Emmanuel Macron et cherchent à lui faire un faux procès», regrette Thomas Pellerin-Carlin, directeur du centre "Energie" de l’Institut Jacques-Delors, qui concède que l’expression «pause réglementaire» est «un peu maladroite vu sa connotation dans le débat européen». Toutefois, pour le chercheur, les propos du président sont à considérer comme un plaidoyer en faveur de «la mise en œuvre» et de «l’investissement».
Emmanuel Macron, rêvant de davantage de "stabilité", a en effet aussi expliqué que l’ «on a déjà passé beaucoup de réglementations, en Européens», et que l’ «on est devant, en termes réglementaires, les Américains, les Chinois ou toute autre puissance au monde». Il a également ajouté qu’il «faut accélérer sur les déploiements, sinon le risque que l’on court, c’est d’être les mieux disant en termes de réglementation et les moins disant en termes de financement».
«Emmanuel Macron a surpris en indiquant que la réglementation environnementale européenne, déjà la plus avancée au monde, ne devait pas s’abstraire de la situation des autres continents au risque d’affaiblir l’économie européenne», résume Jean-Dominique Giuliani, président de la Fondation Robert-Schuman.
Pour Christophe Grudler, à l’avenir, l’Europe «doit apprendre à travailler sur des textes simples, compréhensibles, et qui puissent être rapidement adoptés». Même s’il n’est pas d’accord avec ses objectifs, l’ "Inflation reduction act" (IRA) américain est, selon le député, un modèle de législation : «C’est un texte court qui énonce un principe clair, point barre», décrit-il. Maintenant que l’UE a dévoilé son règlement "zéro émission nette", sa proposition sur les matières premières critiques et sa réforme du marché de l’électricité, d’ici aux prochaines élections européennes, en 2024, «il n’y a pas lieu d’ajouter encore de nouvelles propositions législatives à la liste de celles déjà en cours de négociations», estime le parlementaire. La Commission suivra-t-elle cette voie ?
