Pas moins de cinq textes, les moins consensuels du "paquet climat" négocié depuis des mois à Bruxelles, ont fait l’objet, mardi 18 avril, d’un vote positif du Parlement européen. Les eurodéputés ont ainsi donné leur ultime feu vert à la réforme du système d’échange de quotas d’émission (SEQE) de l’Union européenne (UE) - y compris au règlement concernant la révision du SEQE pour l’aviation et à celui concernant l’inclusion des émissions de gaz à effet de serre du secteur maritime dans le SEQE - mais aussi à l’établissement d’un Fonds social pour le climat (afin de lutter contre la précarité énergétique) et à la création d’un nouveau mécanisme contre les fuites de carbone.
Les pourparlers autour de ce «mécanisme d’ajustement carbone aux frontières» (le «MACF», ou «CBAM» en anglais) ont été particulièrement ardues car si l’idée de «verdir» les importations de l’Union européenne (UE) pour réduire l'empreinte carbone du Vieux continent a été, d’emblée, relativement consensuelle, il n’a en revanche pas été facile pour les négociateurs de décider comment y parvenir. C’est finalement par 487 voix pour, 81 contre et 75 abstentions que le Parlement européen a validé l’accord trouvé en décembre dernier entre les eurodéputés et le Conseil de l’UE. Ce dernier doit encore en faire de même.
Lutter contre le "dumping" climatique
«Les importateurs d'acier, d'aluminium ou d'engrais par exemple devront payer le même prix du carbone que leurs concurrents établis sur le sol européen», explique l’eurodéputé Pascal Canfin, qui y voit «un exemple concret d’intégration du climat dans les règles du commerce international et de lutte contre le "dumping" climatique de certains de nos concurrents». Les autres produits couverts par le MACF sont le fer, le ciment, l’électricité ou l’hydrogène - uniquement des matières premières, donc.
Le 1er octobre 2023 marquera le début de «l’ère du MAC», avec le lancement du mécanisme dans une version "light" : dans un premier temps, les entreprises devront uniquement se conformer aux obligations de déclaration prévues dans le règlement, afin de donner le temps à l’UE de collecter toutes les données nécessaires à la bonne application de l’outil, dès 2026. Mais ce n’est qu’en 2034 que le MACF atteindra sa vitesse de croisière, en étant appliqué à 100%. D’ici là, d’autres secteurs devraient aussi être intégrés au processus. Il reviendra à la Commission européenne de déterminer quelles catégories de biens ajouter à la liste. En parallèle, l’UE s’est aussi entendue pour supprimer, petit à petit, les quotas gratuits qui existaient jusqu’alors pour certaines industries dans le cadre du SEQE. Ces quotas gratuits devront avoir totalement disparu d’ici à 2034.
