Jusqu’à une date récente le terme ZAN évoquait plutôt une douceur à la réglisse. C’était avant que les enjeux de biodiversité ne mobilisent citoyens et politiques. Le plan biodiversité de la France en 2018 et la Convention citoyenne pour le climat de 2020 ont popularisé un autre ZAN : « le zéro artificialisation nette ». Il vise à cesser de grignoter les espaces naturels par une urbanisation galopante pour préserver le vivant, le potentiel de production agricole et le stockage de carbone. L’artificialisation augmente aussi les risques d’inondations en favorisant le ruissellement.
Un avancée de la Convention citoyenne pour le climat
Un an après les préconisations de la Convention citoyenne pour le climat, la loi Climat et Résilience d'août 2021 est venue inscrire l’objectif de zéro artificialisation nette pour 2050 en France avec une étape intermédiaire à 2030. D’ici à cette date, les collectivités locales vont devoir diviser par deux leur consommation d’espaces naturels, agricoles ou forestiers alors qu’elles s'approprient plus de 20 000 hectares par an actuellement. Si personne ne conteste le principe de réduire l’artificialisation des sols, sa mise en œuvre a suscité une levée de bouclier. En particulier de la part des élus locaux mais aussi des industriels qui y voient une entrave au développement économique. « Où va-t-on mettre nos usines demain si plus personne n’a de foncier disponible ? » s’exclamait la présidente de la communauté Normande Caux Seine, Virginie Carolo-Lutrot, dans notre magazine de novembre 2022. Son territoire doit déjà accueillir en 2025 la plus grande usine de recyclage de plastique du chimiste américain Eastman et le ZAN coupe les pattes d’une future zone d’activité déjà en projet, celle de Port Jérôme 3.
Fronde des régions et des communes
La fronde sur l’application du ZAN a été essentiellement menée par les maires et le Sénat qui, dès mars dernier, s’alarmait de décrets fixant ce qu’est et n’est pas une zone artificialisée dans une « nomenclature ». Le terrain de foot d’un collège ou le jardin d’une résidence doivent-ils être considérés comme artificialisés au même titre que le bâti proprement dit de ces parcelles ? Ce n’était pas l’avis de tous. Autre sujets de controverses : certaines régions accueillent des infrastructures d’intérêt majeur, comme le canal Seine Nord Europe par exemple, qui ampute les espaces de certaines régions pour en servir d’autres. Par ailleurs, certaines collectivités locales ont déjà fait des efforts pour réduire l’artificialisation et vivent mal le fait de passer sous la même toise de réduction de 50 % que les autres, ce qui implique de territorialiser les objectifs. Enfin, le calendrier de modification des documents de planification des régions et des collectivités pour baisser leur consommation d’espace (qui implique en cascade une révision des plans locaux d’urbanisme) apparaissait aux acteurs locaux comme intenable.
La première ministre s'adapte
La première ministre Elisabeth Borne a lâché du lest lors du Congrès des maires en novembre 2022. Elle a annoncé : « nous adapterons rapidement, en associant l’AMF (association des maires de France, ndlr), le décret relatif à la nomenclature de l’artificialisation pour qu’il soit plus lisible et plus opérationnel. » Le projet d’évolution du décret sera discuté dans les prochaines semaines, affirmait le ministère de la Transition écologique le 16 décembre. Elisabeth Borne a aussi promis aux maires que les projets d’envergure nationale « comme les lignes à grande vitesse ou les grands projets d’infrastructures » ne seraient pas décomptés à l’échelle de la région mais bien à l’échelle nationale. La liste sera arrêtée au premier trimestre 2023 mais cette décision implique une évolution législative.
Le Sénat tente de reprendre la main
Estimant qu’on n’est jamais mieux servi que par soi-même, les sénateurs ont donc rédigé une proposition de loi portée par Valérie Létard (sénatrice du Nord) et Jean-Baptiste Blanc (sénateur du Vaucluse) pour réviser le dispositif du ZAN de la loi Climat résilience sans remettre en cause la nécessité d’entrer dans « la sobriété foncière ». La proposition de loi, qui revoit entre autres le calendrier, précise le cadre des négociations territoriales, le choix des grands projets et donne un certain nombres de garanties aux élus, a été présentée le 14 décembre. « Elle est actuellement en cours d’examen par les équipes du ministère » confie un membre du cabinet de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique. Les ambitions écologiques partagées ne sont pas si évidentes à orchestrer lorsqu’elles se confrontent à la réalité du terrain.
