Vu de Californie, cela ne fait guère de doute. Le plan de lutte contre l’inflation (« Inflation reduction act » en anglais) ratifié en août par le président américain Joe Biden, est une aubaine pour Daniel Laury. Avec sa start-up Udelv, créée en 2017, le Français développe un véhicule autonome – et surtout électrique – de livraison, en cours d’industrialisation. «L’Inflation reduction act crée un crédit d’impôt jusqu’à 40 000 dollars pour l’achat d’un véhicule utilitaire électrique», se frotte les mains le PDG. De quoi fait exploser le marché en quelques années.
Malgré son nom, l’Inflation reduction act a peu à voir avec la flambée des prix. Négocié d’arrache-pied pendant presque deux ans par les Démocrates, le vaste plan prévoit 370 milliards de dollars de subventions et de crédits d’impôts sur dix ans en faveur de technologies vertes, à côté de soutien plus modestes à Medicare et Obamacare, dans le secteur de la santé.
370 milliards de dollars de subvention à partir de janvier 2023
A partir du 1er janvier 2023, les consommateurs américains bénéficieront, par exemple, de 3 750 dollars de crédit d’impôt à l’achat d’un véhicule particulier électrique, si au moins 50 % des composants de la batterie proviennent d’Amérique du Nord. Ce montant pourra être doublé, à 7 500 dollars, si 40 % des matières premières de la batterie ont été extraites aux Etats-Unis ou un des pays liés à Washington par un accord de libre-échange, comme l’Australie, le Canada ou le Mexique. Dernière condition : le véhicule devra être assemblé aux Etats-Unis.
Ce n’est pas le seul domaine dans lequel l’IRA va investir. Le plan de 730 pages prévoit des subventions massives pour des projets de capture de carbone, le développement de l’hydrogène vert, les biocarburants pour l’aérien…. Le plan créé par exemple des exonérations fiscales pour les industriels qui s’engagent à produire aux Etats-Unis des panneaux solaires – 12 dollars par m2 de wafers par exemple, ce qui s’ajoute à un crédit d’impôt de 10 % pour les projets solaires utilisant des panneaux made in USA.
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Craintes de distorsion de concurrence
Ce sont ces doubles exigences de localisation de la fabrication aux Etats-Unis qui font frémir les Européens. Le marché américain risque de se refermer pour les BMW et autre Fiat électriques produites sur le Vieux continent. A l’inverse, les subventions donnent un avantage compétitif aux batteries électriques produites aux Etats-Unis sur leurs concurrents européens. Déjà confrontés à la flambée des coûts de leur énergie, les Européens craignent des délocalisations massives d’entreprises, européennes ou étrangères, vers l’autre côté de l’Atlantique. Ce n’est pas seulement un fantasme. Des projets ont déjà été abandonnés, comme celui d’usine de panneaux solaires de Rec Solar à Hambach.
Depuis l’automne, la Commission européenne comme les Etats-membres sont montés au créneau. Début décembre, l’Inflation reduction act a été l’un des grands sujets de la visite d’Etat d’Emmanuel Macron, qui défend un "Buy european act" en miroir au plan américain. Une task force entre Américains et Européens a été créée en octobre pour évaluer les griefs européens et éviter de nouvelles tensions commerciales. Mais ni l’un ni l’autre n’ont obtenu de résultats probants pour l’instant. La Commission européenne ne souhaite pas lancer non plus de procédures devant l’OMC, qui n’aboutiraient qu’après de longues années.
Un plan européen attendu en février
A défaut de faire plier les Américains, les Européens sont décidés à répliquer sur le même terrain. Lors du conseil européen du 15 décembre, les chefs d’Etat ont demandé à la Commission européenne de préparer des mesures pour renforcer la compétitivité de l’industrie européenne. La présidente de la Commission Ursula von der Leyen avait déjà énoncé ses pistes. Elle prévoit de simplifier les règles en matière d’aides d’Etat, dont les fameux PIIEC permettant de financer plus largement les projets industriels de grande ampleur à un stade amont et propose un fonds souverain pour doper les investissements européens. Sa copie finale est attendue pour le 9 février 2023.
