Pourquoi les mesures protectionnistes du plan climat américain inquiètent les Européens

Emmanuel Macron a fustigé le plan climat de Joe Biden, qu'il considère comme "non amical". Les Européens s’inquiètent des risques de décrochage pour l’industrie européenne face à  l’Inflation reduction act.

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Le Maire Assises de l'industrie 2022
Bruno Le Maire refuse la course aux subventions engagée par les Etats-Unis.

Depuis le départ de Donald Trump de la Maison Blanche, le ton a rarement été aussi virulent. Les Européens s’alarment des risques de décrochage pour l’industrie européenne après l’adoption par les Etats-Unis de leur méga-plan climat cet été. « Entre l’augmentation des prix de l’électricité et l’ "inflation reduction act", c’est l’avenir de l’industrie européenne qui est en jeu » a alerté Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie, lors des Assises de l’Industrie organisées par l’Usine Nouvelle le 8 novembre.

Le locataire de Bercy n’est pas le seul à s’inquiéter. Un peu plus tôt, le président de la République a fustigé un dispositif «pas amical », avec pour conséquence de «sortir complètement nos projets du marché» à l’occasion de la présentation du plan de décarbonation des sites industriels les plus polluants à l’Elysée. «Nous avons besoin d’en tirer les conséquences en Européens», assure le chef de l’Etat qui doit se rendre début décembre à Washington pour tenter d’infléchir la position de Joe Biden.

370 milliards de dollars de subvention

Le plan de lutte contre l’inflation, selon sa dénomination officielle (« Inflation reduction act » en anglais) prévoit de déverser 370 milliards de dollars de subventions et de crédits d’impôts, en très grande majorité en faveur de la construction d’éoliennes, de véhicules électriques, du déploiement de l’hydrogène ou de l’installation de panneaux solaires. Mais pour les Européens, plusieurs dispositions du plan sont incompatibles avec les règles de l’Organisation mondiale du commerce. C’est vrai en particulier des subventions prévues pour soutenir l’achat de véhicules électriques. Les particuliers ne pourront prétendre à un crédit d’impôt de 7 500 dollars que si la batterie de leur véhicule contient des matériaux extraits ou recyclés aux Etats-Unis et dans les pays « amis » du Canada et du Mexique.

De facto, cela revient à exclure du marché américain les véhicules électriques et les batteries importées d’Europe, alors que le marché européen reste lui ouvert aux exportations américaines. Japonais et Coréens ont aussi fait valoir leur désaccord. «Tous les Etats subventionnent ces industries, mais les Américains bafouent ouvertement leurs engagements commerciaux, reconnaît Sébastien Jean, professeur au Cnam, or les enjeux sont très importants. Il y a une concurrence acharnée pour attirer ces technologies de cleantechs ».

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Une task force pour aplanir les griefs 

La France n’est pas la seule en Europe à se mobiliser. Le 8 octobre, le sujet était à l’agenda de la réunion des ministre des Finances européens, pour tenter de définir une position commune face aux Etats-Unis et faire valoir leurs intérêts. Depuis fin octobre, une task force commune a aussi été mise sur pied entre la Commission européenne et les Américains afin de discuter des griefs européens contre « l’Inflation reduction act ». Elle doit se réunir à nouveau cette semaine.

« Nous ne voulons pas nous engager dans la course à la subvention dans laquelle se sont engagés les Etats-Unis », jure Bruno Le Maire, lors des Assises de l'industrie. Cette course aux subventions pourrait rapidement tarir le flux d’investissement dans les usines européennes. La menace est réelle, d’autant que la hausse des coûts de l’énergie sur le Vieux ccontinent a déjà encouragé certains industriels, à l’image de Safran, à réexaminer l’implantation de nouvelles capacités de production en Europe au profit d’autres zones du monde profitant de prix du gaz plus compétitifs. Le suédois Northvolt reconnaît avoir des doutes sérieux sur l’implantation d’une seconde usine de batteries dans le nord de l’Allemagne. Selon son PDG Peter Carlson, le groupe pourrait donner la priorité à l’implantation d’une usine aux Etats-Unis, avant de renforcer sa position en Europe.

Le problème dépasse d'ailleurs le plan climat. Lorsque Global Foundries a choisi de s’implanter à Crolles, « j’ai accordé une grosse subvention, mais elle avait une limite, négociée pendant des mois avec la Commissaire européenne à la concurrence Margrethe Vestagher. Je ne pouvais pas crever le plafond, les Américains le peuvent. Ils peuvent aussi accorder des subventions sans limite, mais réservées à une production américaine », détaille le ministre, persuadé que si la décision d’implantation de l’usine de semi-conducteur devait être prise aujourd’hui, Global Foundries privilégierait les Etats-Unis.

Pas de procédure devant l'OMC

Pour les Européens, la voix est étroite pour riposter. «L’idée n’est pas d’aller à l’OMC avec un dossier de 300 pages, c’est un processus trop long et pas efficace, nous étudions d’autres options», a assuré Roland Lescure, le ministre de l’Industrie en ouverture des Assises de l’industrie.

Pour Sébastien Jean, les Européens ont fait jusqu’à présent preuve d’une retenue toute tactique. « Il y a dix ans, les Européens auraient déjà ouvert des consultations à l’OMC », juge le chercheur, qui estime que personne n’a intérêt à une confrontation trop brutale. Aux Etats-Unis, le plan climat de Joe Biden est le résultat de tractations politiques complexes. «Ce paquet était par ailleurs indispensable pour donner un peu de crédibilité à la politique climatique américaine», remarque Sébastien Jean. Une grande partie de la capacité des Européens à obtenir des amendements éventuels dépendra des résultats des élections de mi-mandat.

La volonté des Européens de montrer leurs muscles pourrait aussi trouver ses limites. Emmanuel Macron a mentionné à l’Elysée la nécessité de défendre un «Buy européen act», en répliquant sur le marché européen l’obligation de relocalisation de certaines productions. Mais la stratégie ne fait pas l’unanimité en Europe. Par tradition, l’Europe du Nord et l’Allemagne regardent d’un mauvais œil toute mesure trop protectionniste. « Nous avons engagé une discussion avec les autres ministres. Nous verrons quelles possibilités de ripostes sont les plus efficaces et créent l’unité européenne et pas la division » reconnaît Bruno Le Maire. Le ministre des Finances allemand Christian Lindner a déjà prévenu qu’il n’entendait pas répondre « coup pour coup ».

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