Ce que contient le volet "décarbonation" du paquet anti-inflation américain

Soutien à la voiture électrique, aux énergies renouvelables... La Chambre des représentants, après le Sénat, doit voter, ce 12 août, un paquet de mesures qui vont transformer en profondeur l'industrie américaine. Et remettre le pays sur les rails de l'Accord de Paris sur le climat.

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Joe Biden AFP NE PAS REUTILISER
A défaut de Green Deal à 2000 milliards de dollars, Joe Biden a réussi à faire passer 369 milliards de dollars de mesures pour accélérer la décarbonation des industries américaines.

«Une journée monumentale pour le leadership américain»  «L’action la plus importante jamais entreprise par les Etats-Unis pour combattre le changement climatique»,  «Un moment historique» et «un vote qui résonne dans le monde entier». Les communiqués, d’ordinaire moroses, des principales associations écologistes américaines rivalisaient de superlatifs après l’annonce, lundi 8 aout, de l’approbation par le Sénat d’un plan de 369 milliards de dollars dévolus à la décarbonation des industries américaines, à la promotion de la voiture électrique et des énergies renouvelables. Ce large éventail de mesures environnementales, inséré - malgré son effet illusoire sur les prix actuels de l’énergie - dans un projet de loi contre l’inflation, le «Inflation Reduction Act », (IRA) s’ajoute à des réformes censées réduire les prix des médicaments et à de nouvelles ponctions fiscales sur le secteur financier.

Mais son volet « réchauffement climatique » emporte la faveur de l’opinion, offrant au Président Biden et à sa faible majorité démocrate au Congrès un espoir électoral à trois mois des élections de mi-mandat au Congrès. Et un premier gage de postérité.

Une réduction moindre des émissions de gaz à effet de serre ?

Alors qu’une décision récente de la Cour Supreme menaçait de réduire le pouvoir règlementaire du gouvernement en matière de défense de l’environnement, cette loi, déjà assurée d’une ratification par la Chambre des Représentants ce vendredi 12 aout, légitime enfin son action, clôt les années de déni climatique de l’ère Trump, et redore le prestige des Etats-Unis, terni par le retrait des accords de Paris en 2017. Mais l’IRA, humble avatar du projet de 2000 milliards de «grand travaux verts» promis par Biden, voit son impact limité par les compromis politiques exigés par l’aile droite du Parti démocrate.  Au lieu d’une réduction de moitié des gaz à effet de serre promise par Joe Biden pour 2030, l’Inflation Reduction Act ne devrait, selon des estimations récentes, contribuer qu’à une baisse de 40%. Sachant qu’en l’absence de cette nouvelle loi, par le seul effet des mesures existantes, ces émissions auraient chuté de 30% à la fin de la décennie…

Pessimisme exagéré ? Ces prévisions pourraient sous-estimer l’effet d’entrainement des fonds publics, les crédits d’impôts à la rénovation climatique des bâtiments, y compris des millions de logements sociaux, comme les quelque 30 milliards de dollars d’incitations fiscales offertes à l’industrie des énergies renouvelables, et en particulier à celle des panneaux solaires. En dépit de la demande potentielle, ce secteur avait fléchi depuis deux ans aux Etats-Unis pour cause d’incertitude face à l’avenir de la politique environnementale et industrielle américaine.

L'art du compromis

L’IRA éclaircit l’horizon et marque aussi un tournant par son habileté politique. Ainsi, pour désamorcer la contre-offensive populiste des élus des Etats pétroliers et charbonniers contre les énergies renouvelables, les auteurs de la loi ont distribué en masse les autorisations de forage aux compagnies pétrolières. Ensuite, les législateurs usent finement de la carotte et du bâton pour le contrôle des émissions de l’industrie pétrolière et gazière, imposant une pénalité de 900 dollars par tonne de méthane des 2024 mais compensant ces sanctions par plus d’un milliard et demi de dollars d’aides et de subventions aux entreprises pour réduire cette pollution.

Polémiques sur les aides à la voiture électrique

Bien sûr, la voiture électrique est à l’honneur. Et suscite, surprise, l’essentiel des polémiques.  Les 7500 dollars de déduction fiscale offertes pour l’achat de ces véhicules ne concerneront que les berlines ou break coutant moins de 55000 dollars et les SUV ou pick-up de moins de 80 000 dollars, en contradiction avec les stratégies de ventes actuelles des constructeurs. En outre, justice sociale oblige, cet avantage ne sera accordé qu’aux foyers dont le revenu est inférieur à 150 000 dollars. Et uniquement pour des voitures «américaines», au grand dam de l'Union européenne, qui considère que ce critère ne respecte pas les règles du commerce international. Ford et General Motors, qui, à la différence de Tesla, fabriquent aussi leurs modèles au Mexique et au Canada pour le marché américain, ont obtenu de haute lutte que le lieu de production soit élargi à l’Amérique du Nord. Les batteries aussi devront montrer leur passeport pour garantir le crédit d’impôt. Pour contrer l’écrasante domination chinoise dans ce domaine, 40% de leurs matériaux doivent, des 2024, provenir d’Amérique du Nord ou d’un pays lié par un accord de libre échange avec les Etats-Unis.

Malgré leurs investissements croissants sur le continent, et les subventions massives promises par l’IRA, les fabricants doutent de pouvoir commencer à répondre à ces exigences avant 2026.  D’où les commentaires amers de John Bozella, président de l’Alliance for Automotive Innovation, lobby de l’industrie automobile : «ce crédit existe sur le papier, raille-t-il, mais 70% des 72 modèles électriques disponibles ne peuvent répondre à ses critères». Pour l’instant.

Philippe Coste, à New York

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