Comment concilier l’implantation de très grandes usines de batteries électriques ou de semi-conducteurs avec la nécessaire sobriété foncière ? La question a occupé les débats parlementaires ces derniers jours. Au Sénat, qui a adopté le 22 juin le projet de loi industrie verte, la majorité de droite a validé un amendement excluant les grands projets industriels d'envergure nationale des objectifs de zéro artificialisation nette (ZAN). Ceux-ci visent à diviser par deux – de 250 000 à 125 000 hectares - les surfaces à aménager dans les dix prochaines années, avant d'atteindre le fameux zéro artificialisation nette en 2050.
L’Assemblée nationale, saisie de la proposition de loi sur l’aménagement du ZAN déjà adoptée par le Sénat au printemps, a validé une option différente lors de l'examen de la proposition de loi sur le zéro artificialisation nette, adoptée en première lecture le 27 juin. Les implantations de grandes usines continueront bien à être décomptées des 125 000 hectares artificialisables. Mais elles ne seront pas imputées à l’objectif de sobriété foncière assigné à chaque région. Une partie des articles de la proposition de la loi déjà validée au Sénat ont par ailleurs être renvoyés à des décrets, notamment la définition précise des terrains considérés comme artificialisés.
Le gouvernement a défendu, lors des débats en commission, la création d’une enveloppe à part de 15 000 hectares pour l’ensemble des grands projets d’envergure nationale, qu’il s’agisse des grandes infrastructures publiques, de la construction de nouvelles prisons ou des grands projets industriels nécessaires pour la transition écologique ou la souveraineté. Les objectifs des régions seront abaissés d'autant, pour représenter au total les 110 000 hectares restants.
Le cas des Hauts-de-France emblématique
Même au sein du gouvernement, des frictions sont apparues sur ce sujet aussi entre le ministère de l’Economie, plus proche de la version du Sénat, et celui de la Transition écologique. «Mais la rédaction est totalement commune avec Bercy», assure désormais Christophe Béchu, le ministre de la Transition.
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La définition des grands projets concernés devra s’articuler avec le projet de loi industrie verte, chargé de définir les projets industriels concernés, dont l'examen doit revenir à l'Assemblée nationale mi-juillet. Selon le ministère de la Transition écologique, cette enveloppe de 15 000 hectares devrait correspondre aux besoins des grands projets publics déjà engagés et des besoins de consommation foncière estimée pour la réindustrialisation. Selon Bercy, environ 20 000 hectares devront être mobilisés pour de nouvelles usines d’après les premières évaluations de la mission confiée au préfet Rollon Mouchel Blaisot. La moitié pourrait être développée sur des friches industrielles, dont le projet de loi industrie verte veut accélérer les reconversions.
Le gouvernement estime aussi répondre à l’une des principales inquiétudes soulevées par les régions. Le cas des Hauts-de-France, notamment, était le plus emblématique : sur les 10 400 hectares dont pouvaient bénéficier la région pour son développement, la moitié était consommée par des grands projets, à commencer par le Canal Seine-Nord et l’extension du port de Dunkerque, qui doit accueillir notamment Verkor et le fabricant de batteries ProLogium. Avec le nouveau calcul des efforts de sobriété foncière, la région devrait regagner des marges de manœuvre. «On ne peut pas faire la liste des gagnants et des perdants. On ne connaît pas encore la carte de France de la réindustrialisation», souligne Christophe Béchu. Un point d’étape sur l'application du ZAN est prévu d'ici trois ans.
