Depuis plusieurs mois déjà, le chantier occupe Constellium. Le fabricant de pièces en aluminium pour l’aéronautique et l’automobile va devoir déclarer, à partir d’octobre, le contenu carbone de ses importations soumises au mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF). Celles-ci représentent une part importante de ses approvisionnements. «L’Europe ne produit que la moitié de l’aluminium primaire qu’elle utilise. Nous n’avons pas vraiment le choix», se défend sa directrice du développement durable, Catherine Athènes. Le groupe a déjà identifié ses produits concernés et revu son organisation interne pour compiler les données qu’il devra récupérer auprès de ses fournisseurs étrangers.
«La méthodologie reste à inventer», confirme Pierre Laffont, le directeur des affaires européennes de France Industrie. Le mécanisme s’appuie sur des données douanières, mais mobilise aussi des méthodes de reporting climat. «Or, ce ne sont pas les mêmes équipes qui disposent de ces compétences», souligne Frédéric Papon, associé au cabinet EY. De la même façon, les outils informatiques vont devoir s’adapter : ils font remonter la valeur des importations, mais pas toujours leur tonnage, clé pour en déduire le contenu carbone.
Première déclaration en janvier
Le défi est d’obtenir des données de qualité de nos fournisseurs, car c’est l’importateur qui sera tenu responsable.
— Christophe Vescovi, responsable des procédures douanières de Constellium
Même les entreprises rodées à calculer le scope 3 de leurs émissions, qui reprend l’empreinte carbone de leurs fournisseurs, devront remettre leur ouvrage sur le métier. Il leur faudra récolter auprès de leurs fournisseurs le contenu carbone, produit par produit, des 571 codes douaniers listés par l’Union européenne. Si les producteurs étrangers ne jouent pas le jeu, une valeur carbone par défaut calculée par la Commission, nettement moins favorable, sera appliquée. «Le défi est d’obtenir des données de qualité de nos fournisseurs, car c’est l’importateur qui sera tenu responsable», anticipe Christophe Vescovi, le responsable des procédures douanières de Constellium.
Les entreprises ont eu peu de temps pour se mettre en ordre de bataille. La Commission européenne n’a validé que fin juillet les règles précises de reporting trimestriel. Celles-ci sont de toute façon provisoires et devraient être modifiées, avant 2026, pour tenir compte d’éventuelles difficultés de mise en œuvre. Consciente que peu d’entreprises seront prêtes pour l’envoi de leur première déclaration en janvier, l’Europe a promis de se montrer souple pendant quelques mois.
Pas sûr que cela suffise. Car l’une des principales difficultés du MACF est qu’il va s’appliquer à un nombre considérable d’entreprises. Le marché européen du carbone ne concerne jusqu’à présent que 12 000 sites industriels très émetteurs en Europe. Le mécanisme d’ajustement carbone devrait concerner de 150 000 à 200 000 importateurs, selon les estimations de la Commission. Y compris pour de faibles montants, puisque tous les flux de plus de 150 euros en valeur sont concernés. Pour les petites entreprises, les formalités seront reportées sur les intermédiaires en douane. «Mais cela représente une déclaration supplémentaire, donc un surcoût», pointe Benjamin Frugier, le responsable du développement des entreprises de la Fédération des industries mécaniques.
