A partir du 1er juillet 2025, recruter un apprenti préparant un diplôme de niveau bac + 3 ou plus coûtera 750 euros de plus qu’aujourd’hui à un employeur. La loi de finances pour 2025 en avait acté le principe : un décret viendra, début mai, préciser les modalités de ce nouveau coup de rabot aux aides à l’apprentissage. Son contenu a été présenté le 30 avril aux partenaires sociaux.
«On considère que sur ces niveaux de qualification, de par la productivité des apprentis, il peut être mis plus fortement à contribution les participations des employeurs, indique l’entourage de la ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet. Quand ils sont sur des premiers niveaux de qualification, le travail social de formation de l’entreprise est plus complexe.» Les 750 euros ne seront dus qu’une fois par contrat, même si l’apprentissage dure plusieurs années.
Un risque de dissuader les PME
Cette somme est une participation des employeurs aux frais pédagogiques de la formation des apprentis. Pour chaque contrat d’apprentissage, un CFA perçoit une somme forfaitaire, appelée coût-contrat, afin de couvrir ces coûts pédagogiques. Elle lui est versée par son opérateur de compétences (Opco). Dans le nouveau système, l’Opco versera le coût-contrat amputé de 750 euros, le CFA ayant la charge de récupérer cette somme auprès de l’employeur.
Le ministère du Travail attend de cette mesure une économie de 226 millions d’euros dès 2025, son entrée en vigueur au 1er juillet couvrant l’essentiel des entrées en apprentissage, celles de l’automne, qui représentent près de 9 recrutements d’apprentis sur 10. Mais certaines PME, dissuadées par ce nouveau coût, pourraient renoncer à recruter des apprentis de l’enseignement supérieur, apportant à cette mesure un rendement encore plus important.
Elle s’inscrit dans un ensemble de décisions destinées à «améliorer la soutenabilité et le modèle financier de l’apprentissage». Victime de son succès, l’apprentissage a entraîné des coûts importants pour le budget de l’Etat. En début d'année, le montant des aides à l'embauche d'un apprenti a été réduit, passant à 5000 euros pour les PME et 2000 pour les entreprises de plus de 250 salariés, contre 6000 euros pour toutes les entreprises jusque-là.
Cibler les besoins du marché du travail
Deuxième mesure au rendement important : les prises en charge des formations, aujourd’hui versées chaque mois aux CFA, seront désormais proratisées en fonction du nombre de jours réels de formation. Certains CFA optimisaient l’ancien système en commençant des formations en fin de mois pour les terminer en début de mois… Cette proratisation journalière rapportera 180 millions d’euros par an. De même, certaines formations assurées à 80% ou plus à distance seront moins bien prises en charge, pour un gain estimé à 30 millions d’euros.
Hormis ces économies, le deuxième grand axe des mesures annoncées ce 30 avril vise à mieux cibler le financement de l’apprentissage sur les besoins du marché du travail. Les branches professionnelles sont appelées à identifier les formations par apprentissage dont elles ont le plus besoin, et pourront moduler leur aide financière de plus ou moins 20% en fonction de leurs priorités. «On voit bien que sur les premiers niveaux de formation, dans l’industrie et le bâtiment, on pourrait avoir des volumes d’entrée plus importants», illustre l’entourage de la ministre du Travail.
