La décision de la Cour d’appel de Paris est plus lourde que le verdict en première instance pour le groupe Servier dans le procès du Mediator. De 2,7 millions d’euros selon le verdict rendu en mars 2021, l’amende prononcée le 20 décembre 2023 se porte désormais à environ 9 millions d’euros.
Comme en première instance, le laboratoire pharmaceutique a été reconnu coupable de tromperie aggravée et d'homicides et blessures involontaires. Mais la décision en appel a ajouté les infractions d’escroquerie et d'obtention indue d'autorisation de mise sur le marché (AMM) et des renouvellements de cette AMM. Ce qui amène à une sanction supplémentaire : rembourser plus de 415 millions d’euros à l’assurance-maladie et aux mutuelles. Jean-Philippe Seta, l’ancien directeur général a vu sa peine s’alourdir également, avec 4 ans d’emprisonnement dont un an ferme, au lieu de 4 ans avec sursis en première instance. Son amende a en revanche été ramenée de 90 600 à 89 000 euros. En revanche, la cour d’appel de Paris n’a pas suivi la réquisition de confiscation des bénéfices du Mediator, que le Parquet général estimait à 182 millions d’euros.
Suite à cette décision, le groupe Servier va se pourvoir en cassation. Dans un communiqué, le laboratoire déclare que «cette condamnation est en partie en contradiction avec le jugement rendu par les juges en première instance. En conséquence, le groupe Servier a pris la décision de former un pourvoi en cassation».
Le Mediator a été prescrit pendant 33 ans, entre 1976 et 2009
Le Mediator avait été commercialisé à partir de 1976, après une autorisation de mise sur le marché obtenue en 1974 par Servier. Indiqué comme antidiabétique, il est aussi utilisé comme coupe-faim, et a été prescrit, pendant 33 ans, à environ 5 millions de patients en France. Des suspicions de dangerosité du benfluorex, la molécule active du médicament, apparaissent en 1995 et un premier cas de valvulopathie est signalé en 1999 en France. Le Mediator est retiré du marché en Italie et en Espagne entre 2003 et 2004, après un premier cas de valvulopathie détecté en Espagne en 2003. Ce n’est qu’en 2007 que l’Agence sanitaire française demande la réévaluation du bénéfice-risque du médicament, avant de suspendre sa mise sur le marché le 30 novembre 2009, ainsi que deux médicaments génériques.
Le dossier prend une tournure véritablement médiatique à la sortie du livre, en 2010, "Mediator 150 mg, combien de morts ?", d’Irène Frachon, médecin pneumologue au CHU de Brest qui a mené une enquête approfondie trois ans plus tôt. En 2010, l’agence sanitaire française évoquait alors 500 décès qui seraient liés à l'utilisation du médicament, alors qu’au final le bilan pourrait être trois ou quatre fois supérieur. Les procédures judiciaires avaient démarré en 2011, notamment avec la responsabilité civile du laboratoire reconnue en 2015, et surtout avec le procès entre septembre 2019 et juillet 2020, et le procès en appel entre janvier et juin 2023.
