L'Usine Nouvelle. - Sept mois après la fin du procès Mediator, quel est votre état d'esprit avant le délibéré ?
François de Castro. - Ce qui est certain, c'est que tout le monde attend ce jugement. Les plus légitimes à l'attendre sont les victimes, les deuxièmes les laboratoires Servier. Je suis dans la même situation que n'importe quelle partie prenante de ce procès, j'attends de connaître l'analyse du tribunal. Les impressions d'audience ne veulent rien dire. Ce que je peux dire c'est que dans un procès hors norme d'un point de vue de la durée [voir chronologie ci-dessous, ndlr], le tribunal s'est efforcé de donner au moins les apparences du contradictoire.
Nous avons pu nous expliquer. Je saurai très vite à la lumière de la décision qui sera rendue si cette apparence de contradictoire, cette nécessité de donner une bonne image de la justice, était quelque chose de sincère ou au contraire de simplement formel. Quand on fait partie des prévenus, on ne se présente jamais devant un tribunal en étant serein. C'est toujours une épreuve. Je souhaite pour l'ensemble de tous les autres acteurs de ce procès et en particulier pour les victimes de ce médicament, une décision qui permette de tourner la page. Ce qui ne veut pas dire que ce jugement sera le dernier acte de cette affaire.
L'affaire a-t-elle permis de faire évoluer les pratiques au sein du groupe Servier ?
Cette question s'adressera plutôt aux laboratoires Servier. Mais je vais vous dire ce que j'ai perçu de ma fenêtre. D'abord, vous avez eu une "loi Bertrand" [surnom de la réforme du système du médicament adoptée suite à l’affaire Mediator, qui contraint notamment les industriels de la santé et de la cosmétique à rendre publics les cadeaux distribués aux professionnels de santé, ndlr]. Au sein des laboratoires Servier tout comme des autres laboratoires, il est évident que le contingent des visiteurs médicaux n'est plus le même qu'il ne l'était en 2011. Bien qu'il n'ait jamais été établi que les visiteurs médicaux de Servier aient pu présenter le Mediator comme ayant des qualités qu'il n'avait pas.
"Jamais les laboratoires Servier n'ont eu l'intention de tromper délibérément sur les effets indésirables du produit."
Cette affaire a donc entrainé un certain nombre de remises en cause. Il faut bien comprendre une chose, ce médicament ne représentait rien financièrement pour le laboratoire Servier. En 2009, c'était 0,7% de son chiffre d'affaires mondial. Déjà à l'époque, le chiffre d'affaires du laboratoire était réalisé à 90% à l'étranger et 10% en France, or le Mediator était un médicament presque exclusivement vendu en France. Donc il n'y a pas d'intérêt financier majeur qui puisse expliquer l'obstination du laboratoire pour son maintien sur le marché, si on a une idée rationnelle et que l'on veut bien s'accorder au fait que chez Servier, on était tout sauf idiot dans la recherche d'un gain. A partir du moment où des soupçons importants ont commencé à concerner cette molécule, le laboratoire s'est attelé à démontrer qu'il n'y avait pas de risque et a mené des travaux de recherche très importants et très coûteux. Comparés aux ventes qu'il était susceptible de provoquer, cela ne pouvait pas être un enjeu financier s'ils avaient eu la certitude du risque attribuable à ce médicament.
Quand les laboratoires ont vu les cas remontés par Irène Frachon et son étude - qui présentait en passant des biais majeurs selon les experts judiciaires, mais qui avait au moins le mérite de faire remonter des cas -, ils n'ont pas compris tout comme les autorités sanitaires. Mais pour autant, cela les a conduits à une profonde remise en question en se disant :"on est passé à côté de quelque chose". Les cardiologues français aussi sont passés à côté de quelque chose. Il y a eu énormément de victimes et c'est un drame absolu. Mais il faut le rappeler : c'est 35 ans de commercialisation. Ce qui n'en faisait pas un médicament dont les risques étaient très importants par rapport à sa consommation. A l'époque, les laboratoires Servier n'étaient pas dotés de moyens susceptibles de permettre l'identification des signaux faibles, tout comme les autorités sanitaires. Cela a suscité une réorganisation de la pharmacovigilance au sein des laboratoires pour essayer de trouver ce genre de signaux faibles à l'avenir. Ce qui est certain c'est que le risque zéro n'existe pas non plus, surtout en matière médicale.
Durant le procès, les laboratoires Servier ont reconnu une "certaine responsabilité" dans l'affaire. Quelle est-elle ?
Le représentant des laboratoires Servier dit qu'en effet en 2007, il y a un certain nombre de conjonction d'évènements qui le conduisent a posteriori à considérer qu'il y a sans doute eu une erreur d'analyse, partagée par l'autorité sanitaire. Ce que je crois dans cette affaire, c'est qu'une enquête de pharmacovigilance, compte tenu des outils dont on disposait, ne permettait pas de déceler les signaux faibles. Irène Frachon expliquait d'ailleurs au début de l'affaire en 2010 et 2011 que les cas d'effets indésirables étaient très rares.
Parmi les chefs d'accusation les plus graves, quels sont ceux que les laboratoires démentent catégoriquement ?
Que ce soit les faits d'homicides involontaires, de tromperie aggravée ou d'escroquerie, tous reposent sur le même grief. Celui d'avoir dissimulé les propriétés du médicament, d'apparentés et les effets indésirables. Ce chef d'accusation, tel qu'il est articulé, les laboratoires Servier le contestent fermement. Jamais ils n'ont eu l'intention de tromper délibérément sur les effets indésirables du produit.
"Il n'est absolument pas établi que des visiteurs médicaux aient présenté le Mediator comme un "coupe-faim"."
Les laboratoires Servier ont-ils missionné des visiteurs médicaux pour recommander le Mediator en tant que "coupe-faim" ?
C'est une question qui a longtemps couru au cours de l'instruction, selon laquelle le laboratoire Servier aurait tenu un double langage. Celui à destination de l'autorité sanitaire, en exposant que ce n'était pas un "coupe-faim". Et celui, plus insidieux, tenu par ces visiteurs médicaux, disant le contraire. L'instruction a statué que ce n'était pas le cas et de manière absolument indiscutable : il n'est absolument pas établi que des visiteurs médicaux aient présenté le Mediator comme un "coupe-faim". Bien au contraire, tout le discours de la visite médicale de Servier visait à le prescrire exclusivement dans son indication antidiabétique. C'est un grief que l'Igas [Inspection des affaires sociales chargée d'enquêter après le retrait du Mediator en 2009, ndlr] avait inventé pour expliquer le mésusage. De la même manière, sur la question du mésusage, on a entendu tout et n'importe quoi. Il n'est pas établi par le dossier que le mésusage concernant le Mediator comme médicament "coupe faim" ait excédé 10 à 20% de son utilisation totale.
Comment expliquer la fin de non-recevoir de Servier aux alertes lancées par le médecin Georges Chiche dès 1999 ?
Ce n'est pas le discours rapporté par Georges Chiche. Il dit qu'en 1999, un ami médecin a développé une valvulopathie, ce qu'il a déclaré dans le système de pharmacovigilance. C'est la seule chose que dit Monsieur Chiche. Il s'agit d'un cas, malheureusement assez mal documenté, qui a été analysé par les autorités sanitaires et les laboratoires Servier, mais qui n'a peut-être pas reçu l'accueil qu'il aurait dû recevoir. C'était le premier cas de pharmacovigilance d'une hypothèse valvulotoxique du Mediator après 25 ans de commercialisation. C'est évident que cela ne suffisait pas à entrainer la suspension ou le retrait d'un médicament… Il n'y avait aucun précédent de cette nature. D'ailleurs, il ne va pas sur le terrain du mésusage. Il constate simplement l'apparition d'un effet secondaire qui est similaire à celui d'une classe de médicaments qui est proche du Mediator, on est donc sur la question de l'analogie pharmacologique. En 1995, l'Agence Nationale du Médicament [devenue l'ANSM, ndlr] décidait déjà d'interdire le Mediator dans les préparations magistrales compte-tenu de la parenté qu'il présentait avec d'autres anorexigènes. La parenté était donc connue, sans pour autant signifier qu'il s'agissait des mêmes médicaments. En 1999, alors que les anorexigènes fenfluraminiques avaient une base nationale de pharmacovigilance présentant de nombreux cas d'hypertensions artérielles pulmonaires et de valvulopathies, il n'en était pas de même pour le Mediator. La question du signal était sans rapport entre les deux médicaments, c'est la raison pour laquelle l'ANSM s'est contentée de procéder à une surveillance en ouvrant une enquête.
"Si on estime que la condamnation n'est pas conforme à la réalité des responsabilités et au contenu du dossier, nous ferons appel."
Le docteur Chiche affirme pourtant avoir subi la pression du laboratoire ?
Ce n'est pas la découverte seule du docteur Chiche qui aurait pu entrainer le retrait du médicament. A fortiori lorsque la question du risque avait été déjà appréhendée par les autorités françaises et européennes. Or ce n'est qu'après le rapport de l'Igas en janvier 2011, c’est-à-dire après la médiatisation de l'affaire, qu'il va expliquer pour la première fois avoir fait l'objet de menaces de la part du professeur Luccioni de Marseille, adjoint au maire. Alors même qu'il est en rapport avec eux pour expertiser la valvulopathie en 1999, à aucun moment à l'époque il ne fait part aux laboratoires Servier de ces menaces de la part de quelqu'un susceptible d'être un commanditaire, parce que c'est présenté comme ça, il faut dire les choses très clairement. Encore mieux, il ne le fait savoir à personne: ni à son autorité de tutelle, ni au Centre Régional de Pharmacovigilance de Marseille avec lequel il entretient des relations d'amitié. Or le professeur Luccioni est mort en 2008. A partir de là tout est possible… Mais en l'état, il n'y a pas de lien qui puisse être fait entre les laboratoires Servier et ces menaces que Georges Chiche affirme avoir subies. Ce n'est d'ailleurs pas la solution à laquelle sont arrivés les juges d'instruction, qui ont procédé à une enquête au cours de laquelle ils ont bénéficié des plus grands moyens d'investigation pour parvenir à la manifestation de la vérité. Ces menaces n'ont jamais été au cœur des infractions reprochées aux laboratoires Servier. C'est une question qui est tranchée.
Envisagez-vous de faire appel à l'issue de la décision rendue ce 29 mars?
Si on estime que la condamnation n'est pas conforme à la réalité des responsabilités et au contenu du dossier, oui bien sûr, les laboratoires Servier se réservent la possibilité de faire appel. La certitude, c'est que pour eux, le premier objectif est que l'affaire soit derrière eux.
Les dates clefs dans l'affaire du Mediator :
- 1973 : Autorisation de mise sur le marché du benfluorex, substance chimique proche de l'amphétamine, sous le nom commercial Mediator. Le médicament est utilisé comme adjuvant dans le traitement du diabète.
- 1978 : rejet de la demande d'AMM en Belgique.
- 1979/ 1992/ 1997 : renouvellement d'autorisation de mise sur le marché en France.
- Février 1999 : premier signalement d'un cas de "valvulopathie", dysfonctionnement des valves cardiaques, par le docteur Chiche, causé selon lui par le benfluorex. Il adresse une notification qui sera inscrite dans le fichier de pharmacovigilance de l'ANSM.
- Juin 1999 : premier signalement d'un cas d'HTAP, hypertension artérielle pulmonaire.
- 2003 : retrait du médicament en Espagne et en Italie.
- Novembre 2009 : retrait du médicament à la suite de l’alerte lancée par le docteur Irène Frachon, pneumologue au centre hospitalier universitaire de Brest, faisant remonter plusieurs cas de valvulopathie.
- Juin 2010 : suspension de l'AMM du Mediator par l'Agence européenne du médicament.
- 15 janvier 2011 : rapport de l'Igas, l'Inspection générale des affaires sociales.
- Février 2011 : ouverture de deux informations judiciaires au pôle de santé de Paris : l’une pour tromperie, escroquerie et trafic d’influence, l’autre pour homicides et blessures involontaires.
- Avril 2011 :création du fonds d’indemnisation spécifique pour les victimes du Mediator sous l’égide de l’ONIAM, l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux. Un collège d’experts examine les dossiers et transfère les demandes d’indemnisation aux laboratoires Servier.
- 21 septembre 2011 : mise en examen de Jacques Servier, le fondateur des laboratoires du même nom, pour "tromperie et escroquerie" puis "homicides et blessures involontaires" en décembre 2012.
- 22 mai 2012 : le premier procès pénal de Jacques Servier et de son laboratoire, à Nanterre, est reporté pour une question de procédure.
- 2014 : le tribunal administratif reconnaît la responsabilité de l'Etat. L'Agence nationale du médicament aurait dû ordonner le retrait du médicament lorsque les premiers cas de valvulopathie ont été découverts.
- 16 avril 2014 : décès à 92 ans de Jacques Servier. Fin des poursuites à l'encontre du dirigeant.
- 22 octobre 2015 : La responsabilité du laboratoire Servier est reconnue pour la première fois par le tribunal de grande instance de Nanterre.
- 23 septembre 2019 : ouverture d'un procès pénal hors-norme : 6 500 personnes se sont constituées parties civiles. En face, onze personnes morales, essentiellement des filiales du Laboratoire Servier ainsi que l’ANSM, et douze personnes physiques sont mises en cause.
- 6 juillet 2020 : Fin du procès du Mediator. Le parquet réclame plus de 10 millions d'euros d'amende contre le groupe Servier et de la prison ferme contre Jean-Philippe Seta, l'ancien bras droit du dirigeant Jacques Servier. Et une amende de 200 000 euros à l'encontre de l'ANSM.La décision est attendue le 29 mars 2021.
