D’où le feu est-il parti et quelles en sont les causes ? A Rouen (Seine-Maritime), 14 mois après le gigantesque incendie qui a frappé les entrepôts de Lubrizol, site Seveso seuil haut, et de NL Logistique, on attend la réponse judiciaire à ces deux questions clés dans la détermination des responsabilités. En février 2020, dans le cadre de la procédure pénale, Lubrizol fabricant d’additifs pour lubrifiants, classé Seveso seuil haut, a été mis en examen par le procureur de la République de Paris, pour chefs de "déversement de substances nuisibles (….) et exploitation non conforme d'une installation classée" ayant porté atteinte à la santé et à l’environnement. Son voisin NL Logistique (filiale de Normandie Logistique) a été placé sous le statut de témoin assisté.
S’il n’a occasionné ni morts, ni blessés à la différence de l’explosion d’AZF à Toulouse en Haute-Garonne (31 morts, 2 500 blessés) en 2001, l’incendie Lubrizol/NL Logistique du 26 septembre 2019 a entraîné la formation d’un panache de fumées de 22 kilomètres de long et 8 kilomètres de large, généré des pollutions et de l’anxiété, causé des préjudices, ce qui a déclenché une centaine de procédures contentieuses, devant les juridictions pénales et administratives.
A la manœuvre, quatre experts de la gendarmerie nationale
Sur l’origine et les causes de cet incendie, une étape clé vient d’être franchie, avec la livraison du rapport d’expertise judiciaire dont les conclusions ont été notifiées aux parties civiles. Au terme d’une longue enquête que la dévastation des deux sites a rendue très délicate, les quatre experts de l’Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN) convergent vers un départ de feu depuis Lubrizol.
"A ce stade, des trois hypothèses initialement énoncées au chapitre XII du présent rapport, nous privilégions un départ de feu sur l’emprise de la société Lubrizol - au niveau du stock de produits finis longeant le mur mitoyen" (de séparation avec NL Logistique) peut-on lire. Ces conclusions sur l’origine et la cause de l’incendie qui tiennent sur moins de deux pages sont toutefois empreintes d’une très grande prudence. "L’origine de l’incendie n’a pu être précisément et formellement localisée (…) La cause du sinistre ne peut en l’état être formellement établie", est-il précisé.
Détaillant leur mode opératoire, ils rappellent qu’ils ont eu à "opérer sur une scène ayant fait l’objet de modifications avant et après leur intervention". Ils se sont appuyés sur des investigations techniques sur le site incendié, une modélisation 3D du site à partir de photos et de vidéos, mais aussi de "bilans combustibles", de "bilans des sources d’énergie", de "mouvements humains et matériels" et de "l’implantation des stocks".
Sur les 9 500 tonnes de produits qui sont partis en fumée au cours de cet incendie, 4 500 tonnes de produits finis - des hydrocarbures - ont brûlé sur les sites de stockage de Lubrizol (sans atteindre les unités de production), 4 000 tonnes de produits divers (gomme arabique, matériaux polymères et produits finis pour Lubrizol) chez son voisin NL Logistique, dont le site est à l’arrêt depuis le sinistre et ne sera pas reconstruit.
Le lampadaire et l’engin de manutention
Sur la cause de l’incendie, les experts formulent "plusieurs hypothèses" orientées vers le secteur du mur mitoyen, côté Lubrizol. Ils évoquent une "cause technique qui pourrait être liée à une source d’énergie située dans la zone d’intérêt, ceci sans intervention humaine". D’où la piste d’un dysfonctionnement d’un éclairage extérieur - le lampadaire numéro 6 - surplombant la zone de stockage de produits finis au niveau du mur mitoyen, côté Lubrizol. Les experts évoquent également "une cause liée à une intervention humaine, qu’elle soit fortuite ou délibérée", notant que l’on ne peut exclure une "une mauvaise manipulation ou action qui serait contraire aux règles de sécurité". S’appuyant sur un "mouvement d’engin de manutention" observé sur les images de vidéo-surveillance, ils avancent l’hypothèse d’une "détérioration accidentelle d’un conteneur (fût de produits finis, Ndlr) consécutive à une manœuvre d’engin" pouvant "conduire à un départ de feu de son contenu".
L’hypothèse officielle d’un départ du feu de chez son voisin représente pour Normandie Logistique, maison-mère de NL Logistique, un soulagement. Mais "pas une surprise" souligne Sylvain Schmitt, son président. "Les déclenchements de nos capteurs avaient très vite révélé une propagation de fumées incompatible avec un départ de feu au sein de nos locaux", explique le dirigeant à l’Usine Nouvelle après avoir consulté ses avocats.
Ces capteurs "révèlent un déplacement extrêmement rapide des fumées d’un bâtiment à l’autre, ce qui suppose clairement une origine extérieure du feu". Et d’enfoncer le clou : "Pour que cette propagation soit aussi rapide entre ces deux bâtiments distants, alors que le vent ne poussait pas dans ce sens, il fallait qu’un feu nourri vienne de l’extérieur. Nous pensons à la zone de stockage extérieure appartenant à Lubrizol, située en mitoyenneté avec nos bâtiments".
Si les conclusions du rapport ne font aucune mention d’hypothèses d’un départ de feu depuis NL Logistique, qu’en est-il du rapport lui-même ? Selon les avocats de NL Logistique, celui-ci "ne contient aucune hypothèse crédible de départ de feu depuis le site de NL Logistique".
Contre-attaque attendue de Lubrizol
Jointe par l’Usine Nouvelle, l’avocate de Lubrizol, Me Bénédicte Graulle, estime que ces différentes pistes relèvent de constructions théoriques. "Elles sont bâties sur des conjectures elles-mêmes fondées sur des hypothèses, qui ne permettent en aucun cas de tirer des conclusions formelles". Pour l’avocate spécialiste en contentieux pénal, "la seule certitude à ce stade est que l’origine et les causes ne sont pas formellement établies". "Nous allons étudier les éléments techniques et scientifiques qui fondent les hypothèses émises, prévient-elle. Nous avons jusqu’à la fin de l’année 2020 pour solliciter un complément d’expertise ou une contre-expertise, ce qui est extrêmement court."
Sans attendre une décision de justice, l’industriel soutenu par sa maison-mère, Lubrizol Corporation, leader mondial des additifs pour lubrifiants, propriété de Warren Buffett, a pris en charge une série de dépenses et d’indemnisations. Une démarche qualifiée de "proactive" par Isabelle Striga, présidente de Lubrizol France, qui emploie 350 salariés à Rouen entre l’usine, le siège social et les services supports européens.
L’industriel a ainsi financé la dépollution du bassin du port de Rouen où avaient été dirigées, sur décision du préfet - afin d’éviter une marée noire sur la Seine - les eaux d’extinction de l’incendie chargées d’hydrocarbures. Une facture de 25 millions d’euros. A la demande de l’Etat, Lubrizol a en outre financé les analyses d’impact sur l’environnement (air, sol, végétaux, eau potable) provoqué par l’incendie sur le vaste territoire survolé par le panache de fumées. Via un fonds de solidarité géré par le cabinet Exetech, l’industriel a aussi soutenu financièrement quelque 2 000 acteurs économiques, dont l’activité avait été touchée par l’incendie, et parmi eux 1 400 agriculteurs, contraints par le préfet de consigner leurs productions après le passage du panache de fumées.
Rouen Respire déterminée à faire condamner l’Etat
Mais dans cet incendie hors normes, il y a un troisième acteur, l’Etat, en charge du contrôle des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) via ses directions régionales de l’environnement, aménagement et logement (Dreal). Entre 2013 et 2019, quelque 39 visites d’inspection ont d’ailleurs été réalisées par la Dreal de Normandie sur le site de Lubrizol, classé Seveso seuil haut.
L’association Rouen Respire, collectif pour la transparence sur l’accident Lubrizol et la défense des victimes, reproche cependant à l’Etat un contrôle insuffisant des activités de Lubrizol. Représentée par l'avocate et ancienne ministre Corinne Lepage, elle a décidé d’attaquer devant le tribunal administratif de Rouen les arrêtés préfectoraux réglementant les activités de l’industriel. L’association a attaqué l’arrêté du 24 juillet 2019 au motif qu’il autorisait Lubrizol à accroître ses stockages sans réalisation préalable d'une mise à jour des études de dangers. "Ce stockage supplémentaire créait de fait une situation accidentogène par l'augmentation considérable des produits stockés. Il portait la responsabilité de ce qui s'est passé par la suite", explique à l’Usine Nouvelle Pierre-Emmanuel Brunet, président de Rouen Respire, pointant un "grave sur-stockage" sur le site de Lubrizol.
Selon le préfet de Seine-Maritime et de Normandie Pierre-André Durand, son administration disposait d’une étude de dangers communiquée par Lubrizol présentant les risques spécifiques du projet. Etude qui l’avait conduit à intégrer de "nouvelles dispositions techniques" dans son arrêté du 24 juillet. Ce projet de nouvelle aire de stockage à l’air libre de 240 "iso conteneurs" (réservoirs de plusieurs m3 placés dans des châssis métalliques) éloignée du secteur des entrepôts de stockage qui ont brûlé - "n’augmentait pas le risque" estime le préfet.
Recours en indemnisation des victimes auprès du préfet
Devant le tribunal administratif de Rouen, Rouen Respire a aussi attaqué l’arrêté préfectoral de redémarrage partiel de l’usine Lubrizol du 13 décembre 2019 demandant la suspension du redémarrage de l’usine. En prenant cet arrêté qui suivait le "feu vert" de la Dreal et l’avis favorable du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires (Coderst), le préfet avait indiqué qu’il avait prescrit de nouvelles mesures de prévention, notamment de détection de départ de feu. Par ailleurs, avait-il précisé au cours d’une séance du comité de transparence et de dialogue (sur l’incendie), Lubrizol redémarrait ses installations "avec une réduction drastique des stockages de produits finis, de 8 600 tonnes à 561 tonnes".
Sa requête en référé-suspension ayant été rejetée par le juge des référés en février 2020, Rouen Respire a introduit un recours devant le conseil d’Etat. En attendant, l'association s’apprête à lancer un recours "amiable" en indemnisation auprès du préfet Pierre-André Durand, pour les victimes de l’incendie (particuliers, entreprises, collectivités). "Ce recours sera d’abord gracieux. Nous irons devant le tribunal administratif s’il est refusé par le préfet", précise Pierre-Emmanuel Brunet. La bataille judiciaire est loin d’être terminée.
