Pourquoi le gouvernement tient-il tant à réorganiser EDF ? Pourquoi scinder le groupe de 165 000 salariés - dont 131 099 en France - en trois entités, un EDF bleu (public) pour le nucléaire, un EDF vert ouvert aux marchés et un EDF azur pour l’hydroélectricité ? Pourquoi les syndicats du groupe s'y opposent-ils aussi fermement ? N'est-ce vraiment qu’une question de régulations mal adaptées ? Et pourquoi l’État doit-il négocier l’avenir de son opérateur historique avec Bruxelles ?
Pour répondre à ces questions, et comprendre enfin ce projet Hercule concocté en 2019 par le PDG d'EDF Jean-Bernard Levy suite à une demande formelle d’Emmanuel Macron fin 2018, il faut remonter le temps.
1999-2007 Ouverture du marché à la concurrence
En 1996, l’Union européenne lance la construction d’un marché intérieur de l’énergie. Des directives de 1997 pour l’électricité (directive 96/92/CE) et de 2000 pour le gaz naturel (directive 98/30/CE) mettent fin aux monopoles publics d'Etat dans l'énergie en ouvrant ces marchés à la concurrence. En France, elles s’appliquent pour les professionnels à partir de 1999 puis en 2007 pour les particuliers, qui peuvent ainsi choisir leurs fournisseurs. L’Europe exige également que les activités de transport et de distribution d’électricité (opérateurs gérant les lignes électriques) soient totalement séparées des activités de production d’énergie et de vente (on parle de fourniture).
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2000-2008 Société anonyme et filiales indépendantes
Pour respecter les exigences de l’Europe, Réseau Transport d’Électricité (RTE) est créé le 1er juillet 2000 et ERDF, qui deviendra Enedis en 2016, le 1er janvier 2008. Restent les filiales dites indépendantes du groupe. Pas question de démanteler EDF, devenu en 2005 société anonyme, ni de priver l‘opérateur national des revenus de ces activités régulées, financées par des taxes sur la consommation d’électricité, qui représentent environ un tiers des factures d’électricité.
En 2017, le capital de RTE est néanmoins ouvert à la caisse des dépôts et CNP, qui prennent 49,9 %. Enedis est toujours filiale à 100 % d’EDF et doit le rester. "Il n'est pas question d'ouvrir le capital d'Enedis […] dans ce projet Hercule", a assuré sa directrice Marianne Laigneau en octobre 2020.
2010 L'Arenh remplace Tartam
Mais pour faire accepter à Bruxelles qu’EDF reste un groupe intégré, de la production à la vente, et pour régler un contentieux sur les tarifs Tartam (Tarif réglementé et transitoire d'ajustement au marché, accordé sous conditions à certains électro-intensifs), l’administration française crée en 2010 un mécanisme par lequel EDF doit vendre au prix (un peu arbitraire) de 42 euros le mégawattheure un volume de 100TWh par an (environ 25 %) de sa production électronucléaire aux fournisseurs alternatifs qui le lui demandent, ainsi qu’à quelques électro-intensifs. C’est la fameuse régulation Arenh, pour Accès régulé à l’électricité nucléaire historique.
Elle aurait, depuis 2011, fait perdre entre 5 et 10 milliards d’euros à EDF. Car les fournisseurs alternatifs n’ont aucune obligation d’acheter de l’Arenh lorsque les cours de marché de l'électricité sont bas. En revanche, lorsqu’ils remontent, ils se ruent dessus, empêchant EDF de vendre cette électricité rémunératrice sur les marchés. Le dispositif présente néanmoins l’énorme avantage de stabiliser les prix de l’électricité à un prix bas pour les consommateurs. La régulation Arenh court jusqu’en 2025 et ne peut être modifiée sans l’accord de Bruxelles.
1998-2016 EDF creuse sa dette
Malgré ce manque-à-gagner, les dirigeants d’EDF ont un peu la folie des grandeurs. Ils enchaînent les acquisitions et projets à l’international et creusent la dette, qui atteignait déjà 22 milliards d’euros à la fin de la construction du parc nucléaire, en 1998. Après l’investissement dans la construction de deux EPR à Hinkley Point C, au Royaume-Uni, et les retards de la construction de Flamanville 3, la dette du groupe s’élèverait à 41 milliards d’euros fin 2019, pour un chiffre d'affaires de 71,3 milliards d'euros. Malgré une recapitalisation de 4 milliards de l’État en 2017, EDF n’aurait pas les moyens d’investir dans de nouveaux projets, notamment de renouvelables, comme le fait par exemple son grand concurrent italien Enel.
2014 L'affaire des concessions hydro
Suite à une directive de 2014, Bruxelles a envoyé deux mises en demeure à la France, en 2015 et 2019, pour ouvrir à la concurrence les concessions hydroélectriques échues. À la fin 2020, cela concernera 16 des 300 concessions d’EDF. L'Etat et EDF refusent. C'est pour régler ce litige que sera ajoutée au projet Hercule initial une filiale indépendante, EDF Azur, qui serait une quasi-régie pour l’hydraulique. La directive prévoit en effet une exception à la mise en concurrence des concessions, pour les entreprises dont au moins 70 % de l’activité est dédiée à l’hydroélectricité.
2019 Hercule dévoilé
En novembre 2018, Emmanuel Macron demande publiquement au PDG d’EDF de réfléchir à la réorganisation des activités du groupe afin "de renforcer sa contribution à la transition énergétique et de mettre en œuvre les orientations définies dans la programmation pluriannuelle de l’énergie".En juin 2019, Jean-Bernard Levy présente en interne son projet Hercule, qui prévoit la scission en un EDF Bleu 100 % public, incluant le nucléaire, RTE et l’hydroélectricité, et un EDF Vert, dont environ 35 % du capital serait ouvert. On y trouverait des activités très attractives pour les investisseurs comme Enedis, EDF Renouvelables et Dalkia, mais aussi EDF Commerce et ses 7 000 salariés, dont 5 000 conseillers clients en France, chargés de la vente d’énergie. Le sort des filiales à l’étranger n’est pas précisé. Fin 2019, Jean-Bernard Levy repousse le projet dans l’attente d’une réforme de l’Arenh.
2020 L’Arenh revisité
La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a lancé l'an dernier une consultation sur l’évolution de l’Arenh. EDF pourrait devoir vendre 100 % de son électricité nucléaire à un prix révisé à la hausse et stabilisé dans un corridor. Mais Bruxelles semblerait préférer un prix fixe. On parle de 48 euros, rien n’étant officiel. Pour trouver une solution au contentieux sur les concessions, la solution d’un EDF Azur quasi régie de l'hydroélectricité est ajoutée au projet Hercule. C’est le gouvernement qui négocie sur tous ces points avec la Commission européenne.
Malgré les promesses répétées de Jean-Bernard Levy - "EDF ne sera pas démantelé" et "restera un groupe intégré", le statut IEG (industries de l’électricité et du gaz, qui concerne principalement les 63 962 salarié d'EDF et les 38 754 d'Enedis) conservé, et EDF restera majoritaire dans EDF Vert -, les syndicats du groupe demandent le retrait le projet. Quatre journées de grève ont été suivies par plus du quart des 131 099 salariés français du groupe et ont pesé sur la production.
2021 "EDF va dans le mur"
Alors que les négociations patinent à Bruxelles, le gouvernement défend ce projet, qui devra être voté dans une loi spécifique cette année. L’exercice est difficile. Le gouvernement ayant repoussé à après l'élection présidentielle de 2022 la décision de construction de six nouveaux EPR, le projet Hercule apparaît non comme un projet industriel, mais comme un projet financier.
EDF "va dans le mur" si l'entreprise ne se transforme pas, justifie Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie et des finances. Aux sénateurs, la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili a expliqué que "EDF doit être un champion de la transition énergétique et écologique", mais que "les cadres de régulation ne sont pas adaptés et ne permettent pas à EDF de relever cette ambition". Ce que confirme Jean-Bernard Levy : "l’énergie est devenue un monde extrêmement concurrentiel, nous avons besoin de bouger, nous n’avons pas les moyens d’être le grand champion de la transition énergétique" qu'EDF "mérite" de devenir. Ils peinent néanmoins à convaincre. En interne, chez EDF, on reste persuadé qu’il existe une alternative au projet Hercule.
