Au moment où elle tente d’attirer les usines «vertes», l’Europe ne veut pas se retrouver sans métaux pour les approvisionner. C’est avec cet objectif en tête, traduit en langage bruxellois comme étant la recherche d’un «approvisionnement sûr, diversifié, abordable et durable de matières premières critiques» que la Commission européenne a présenté, jeudi 16 mars, sa proposition de Critical raw material act (CRMA). Ce projet de règlement doit encore être débattu et voté par le Parlement européen et le Conseil avant d'entrer en vigueur. Pour assurer la place de l’Europe dans «la course mondiale pour les nouveaux pétrole et gaz au cœur de notre économie», selon les mots du commissaire au marché intérieur, Thierry Bretton, la Commission propose notamment quatre grandes cibles globales pour 2030.
A cette date, un dixième des métaux stratégiques de l’Union européenne devront être extraits sur son sol (contre 3% aujourd'hui), tandis que 15% seront issus du recyclage. Par ailleurs, 40% des métaux raffinés consommés par l’Europe devront provenir de ses usines, et le Vieux continent devra éviter toute dépendance à un seul pays tiers pour «plus de 65% de [sa] consommation annuelle de matières premières stratégiques à n’importe quelle étape de fabrication pertinente». Pour atteindre ces cibles, qui n’ont pas de valeur contraignante, la Commission propose une boîte à outils fournie.
18 matières stratégiques pour les technologies de demain
Première nouveauté : en plus de son habituelle liste de métaux critiques, l’Union européenne publie une nouvelle liste de matières à surveiller, baptisées «stratégiques». Une catégorie qui rassemble les éléments considérés comme cruciaux pour les industries de défense, du numérique, du spatial et de la transition écologique, et pour lesquels la sécurité d’approvisionnement n’est pas garantie.
Résultat : alors que la nouvelle liste de matières critiques rassemble 34 entrées, les matières stratégiques sont 18, et compte deux métaux, le cuivre et le nickel, qui ne sont pas considérés «critiques» en raison des réserves existantes. Dans l’ordre alphabétique, on retrouve dans les matières stratégiques le bismuth, le bore, le cobalt, le cuivre, le gallium, le germanium, le lithium, le magnésium, le manganèse, le graphite naturel, le nickel, les métaux platinoïdes, les éléments de terres rares pour les aimants, le silicium, le titane et le tungstène. Un certain nombre de mesures concernent aussi l’analyse des ressources présentes sur le territoire, au sein des sols, des déchets recyclables, et des résidus miniers historiques.
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Des permis miniers express et un financement facilité
C’est l’une des mesures phares du texte: pour favoriser la production de matières premières critiques en Europe, la Commission veut «réduire le fardeau administratif et simplifier les procédures d’obtention de permis» des projets industriels. En particulier, certains projets sélectionnés comme «stratégiques» pourront avoir accès à des sources de financement particulières ainsi qu’à des délais d’obtention de permis très raccourcis: jusqu’à deux ans pour un permis d’extraction, et un an pour un site de raffinage ou de recyclage.
Au-delà de ces cas particuliers, les pays européens devront aussi mettre à disposition des industriels un guichet unique, auquel ils pourront s’adresser pour faire avancer leurs projets. La signature de contrats d’achats à long terme sera aussi facilitée pour aider à sécuriser les projets.
Sur le plan financier, le texte prévoit de faciliter l'investissement, mais sans créer de nouvelles capacités de financement. Le projet privilégie plutôt la coordination de mécanismes existants, au niveau des Etats comme de l’espace communautaire. Le CRMA ne mentionne pas l’inclusion des activités minières dans la taxonomie verte (qui était une demande des lobbies miniers) mais la communication de la Commission précise qu’elle «demandera à la plateforme sur la finance durable 2.0 de développer des critères de taxonomie pour la mine et le raffinage».
Un «club des matières premières critiques»
Reste que garantir l’accès à des métaux produits hors de l’Europe n’est pas une sinécure, et que le Vieux Continent ne pourra pas être autonome. La Commission veut donc donner aux Etats membres les moyens de construire des chaînes d’approvisionnement solides et qui ne soient pas dépendantes d’un seul pays, comme c’est aujourd’hui le cas pour le magnésium qui provient de Chine, le niobium du Brésil, ou le bore de Turquie. Pour cela, le texte prévoit un certain nombre d’outils diplomatiques favorisant l’établissement de bonnes relations commerciales et l’investissement.
Dans le détail, l’Union européenne veut renforcer son engagement avec des partenaires «fiables», par exemple grâce à des partenariats avec, notamment, des pays émergents et en développement. La Commission émet aussi l’idée d’un «club des matières premières critiques» rassemblant divers pays partenaires souhaitant sécuriser l’approvisionnement en matières. Notamment en favorisant le libre-échange et les accords d’investissements dans l’extraction et le raffinage de matières premières. La possibilité d’investir dans des projets stratégiques à l'étranger, par exemple en coordination avec la stratégie «Global gateway» – un plan d’infrastructure régulièrement présenté comme la réponse d’Ursula von der Leyen aux «nouvelles routes de la soie» chinoises – est aussi sur la table.
Des outils d’atténuation des risques
Pour éviter de se faire prendre par surprise, enfin, l’Union européenne prévoit de se donner les moyens de suivre précisément les chaînes d’approvisionnement qui fournissent ses industriels en matériaux stratégiques, notamment via l’établissement d’un Bureau des matières premières critiques. Les groupes les plus importants devront même réaliser des audits de leurs réseaux d’approvisionnement et des stress-tests à l’échelle de l’entreprise tous les deux ans, pour présenter les résultats à leur conseil d’administration. La proposition de règlement devrait donner les moyens de favoriser la coordination des stocks de matériaux critiques des Etats membres, et de faciliter les achats conjoints de ces mêmes métaux par les pays membres intéressés. Autant d'outils potentiels, dont les Etats doivent maintenant débattre et s'emparer.
