Elle ne débouchera pas, comme prévu par la loi Énergie climat de 2019, sur une grande loi de programmation énergie climat. La stratégie française énergie climat, ou SFEC, mise en consultation le 22 novembre jusqu’au 15 décembre, donnera en revanche lieu à une mise à jour de la stratégie nationale bas carbone (SNBC 3), à un décret de programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE 3) pour la période 2024-2035 et à une loi sur la Production d’énergie, dont la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, promet que le projet sera présenté en conseil des ministres fin janvier 2023, ou début février 2024.
Une loi indispensable pour valider par un vote du Parlement la principale mesure de la SFEC : la relance d’un programme nucléaire civil prévoyant la construction par EDF de 6 réacteurs EPR2 et l’étude pour au moins 13 GW nucléaires supplémentaires, correspondant à 8 EPR2, avec une décision devant intervenir fin 2026.
Un pas de géant dans les renouvelables
Cette SFEC reprend les annonces faites par Emmanuel Macron le 22 février 2022 lors de son discours de politique énergie de Belfort. À savoir une accélération dans les renouvelables, avec un doublement du rythme de déploiement du photovoltaïque pour atteindre plus de 75 GW en 2035, contre 18 GW à fin du premier semestre 2023 et un effort inédit dans l’éolien en mer pour atteindre 18 GW installés en 2035, contre 1,5 GW à fin 2023. Comme promis par le président de la République, le rythme de l’éolien terrestre ne sera pas accéléré, mais les plus vieux parcs seront boostés et les nouveaux mieux répartis, pour atteindre avec le moins de résistance possible 40 à 45 GW en 2035, contre 21 GW aujourd’hui.
Il s’agit en effet de produire 177 TWh supplémentaire d’électricité à partir de renouvelables en 2035 (par rapport à 2022) pour répondre à la demande croissante. Un pas de géant. Le nucléaire ne pouvant pas faire davantage avant le démarrage du premier EPR2, qu’EDF ne pourra d’ailleurs pas mettre en service avant 2037, comme le laisse entendre son PDG, Luc Rémont.
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EDF ne peut pas non plus promettre d’avantage d’hydraulique à court terme. Malgré un potentiel de 2,8 GW supplémentaires à l’horizon 2035, les investissements sont toujours bloqués à cause d’une promesse non tenue de Paris à Bruxelles de mise ne concurrence des concessions. Pour sortir de cette crise, EDF et l’État sont d’accord pour sortir du régime de concession et passer à un régime d’autorisation, appliqué ailleurs en Europe. Mais tout est à faire. Quant à la petite hydro, même pas cité dans la SFEC, la ministre de la Transition énergétique, qui ne veut pas de conflit avec les écologistes ou les pêcheurs, renvoie les dossiers sur le bureau des collectivités locales, a-t-elle expliqué lors d’une audition au Sénat.
La part belle à la chaleur renouvelable
Mauvaise nouvelle aussi pour l’hydrolien marin ou fluvial, qui attend désespérément des tarifs de rachats d’électricité pour se développer. Si on peut lire dans la SFEC que «la PPE 3 pourra prévoir le lancement de premiers appels d’offres commerciaux hydroliens», ce sera «sous réserve de l’évolution des coûts de la technologie». Presque un enterrement pour une technologie émergente qui a besoin de soutien public pour passer à l’échelle, mais qui a démontré qu’elle pouvait alimenter l’ile d’Ouessant, jusque-là totalement dépendante des groupes électrogènes !
Les acteurs du biogaz devront aussi rester sur leur garde. Si la SFEC propose bien de fixer un objectif de production de 50 TWh et 85 TWh en 2035, les trajectoires pourraient être révisées – sûrement pas à la hausse – en fonction des chiffres de consommation et de production de biomasse dont la «modélisation est en cours de finalisation dans le cadre de la préparation de la SNBC3», explique le texte.
La SFEC promet en revanche de faire la part belle à la chaleur renouvelable, avec notamment l’objectif de quadrupler le rythme de déploiement des projets de géothermie. Le fonds chaleur va être porté à 820 millions d’euros en 2024. La récupération de la chaleur fatale devrait aussi devenir la règle avec une étude du potentiel de valorisation de la chaleur fatale pour toutes les installations industrielles existantes de plus 10 MW et nouvelles de plus de 5 MW. Il sera également demandé aux exploitants de réaliser des études de faisabilité de récupération de la chaleur fatale nucléaire, mais aussi des eaux usées.
Le nucléaire rappelé à ses devoirs
La relance du nucléaire prévue dans la SFEC ne va pas sans contrepartie pour la filière, qui doit poursuivre ses travaux et investissement pour garantir le stockage des combustibles usés et construire en Europe en filière industrielle européenne de conversion et d’enrichissement de l’uranium de retraitement, aujourd’hui dépendante de la Russie. Le texte annonce aussi une révision de la stratégie hydrogène pour la fin 2023, repousse officiellement la sortie du charbon à 2027 et détaille aussi quelques pistes pour réduire sa consommation d’énergie d’environ 30% d’ici 2030 par rapport à 2012, notamment en matière d’efficacité énergétique des bâtiments. La meilleure énergie étant celle qu’on ne consomme pas.
