C'est un énième rebondissement dans une affaire qui ne semble pas près de sortir de l'enlisement. Vendredi 16 juillet, la cour administrative d’appel de Bordeaux a confirmé que la Compagnie Montagne d’or (CMO) a bien droit aux concessions minières que le ministère de l’Économie refuse pour l’instant de lui délivrer. Rien ne permet pour autant d'affirmer avec conviction que ce projet de mine d'or industrielle en Guyane, porté par le consortium russo-canadien Nordgold - Orea Mining (ex-Columbus Gold), verra bien le jour.
L'origine de la discorde remonte à fin 2018, lorsque les concessions de CMO avaient été déclarées échues, au même titre que toutes les autres concessions sous ce statut. La compagnie minière n’avait alors demandé le renouvellement pour 25 ans que de deux d'entre elles, Bœuf mort (qui comprend le gisement de Montagne d’or) et Elysée, à 25 km environ, destinée à prolonger la durée de vie de la mine. Le nouveau projet présenté par CMO depuis la fin du bail constituerait le plus grand projet minier jamais engagé sur le territoire français : les quelque 800 hectares du site permettraient d'exploiter un gisement de 85 tonnes d'or en douze ans et de créer 750 emplois directs et 3 000 indirects.
Un refus illégal
Initialement favorable à Montagne d'or, le président Emmanuel Macron avait finalement retourné sa veste en mai 2019, lorsqu'il avait jugé que ce projet n'était « pas compatible avec une ambition écologique ». Depuis le début de cette affaire, de nombreuses voix s'étaient élevées contre son impact environnemental, évoquant notamment la dangerosité de la cyanuration envisagée et les ravages pour la biodiversité locale de la déforestation nécessaire. Même si CMO avait immédiatement présenté des pistes pour rendre ses plans plus écologiques, le gouvernement avait ainsi refusé de prolonger les concessions du consortium.
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Bien décidée à faire valoir ses droits, la compagnie minière avait alors déposé un recours devant le tribunal administratif de Cayenne, qui lui avait donné raison en décembre 2020. Les juges s'étaient appuyés sur le code minier, qui dispose que seules les capacités techniques et financières de l'entreprise doivent être prises en compte pour délivrer un titre minier. En effet, l'impact sur l'environnement est étudié en détail à un stade ultérieur, lorsqu'une demande d'autorisation de travaux est effectuée.
La position floue de l'Etat
Dans un communiqué publié début février 2021, la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili, le ministre des Outre-mer Sébastien Lecornu et la ministre déléguée à l’Industrie Agnès Pannier-Runacher avaient alors indiqué avoir déposé un recours auprès de la cour administrative d'appel de Bordeaux. Peine perdue, puisque cette dernière est donc allée dans le sens du tribunal administratif de Cayenne, en considérant que la décision de l'Etat n'était « pas légalement justifiée ».
S'ils ont bien sûr repris les arguments relatifs au code minier, les juges ont également pointé du doigt le fait que le gouvernement n'avait pas suffisamment cherché à se justifier lors de la première instance. Aucun représentant de l'Etat n'avait fait le déplacement pour détailler en quoi l'impact sur l'environnement nécessiterait selon eux de mettre un terme au projet. « L'Etat s'est mal défendu, présenter des arguments en appel c'est trop tard, explique l'avocat spécialiste du droit de l'environnement Arnaud Gossement. Dans cette affaire, le gouvernement est visiblement tiraillé entre des administrations qui n'ont pas les mêmes priorités ».
La réforme du code minier
Mais de nombreux obstacles se dressent encore sur la route de la concrétisation du projet Montagne d'Or. Tout d'abord, l'Etat peut décider de se pourvoir en cassation. Il y a fort à parier que le Conseil d'Etat se range lui aussi du côté de CMO, mais la procédure pourrait permettre de gagner un temps précieux, alors que le code minier est justement en train d'être réformé. Initiée il y a plus de dix ans, cette refonte devrait laisser une place beaucoup plus importante à l'écologie, et à la concertation en amont.
« L'Etat français n'a pas de politique claire en matière d'orpaillage, les industriels ont besoin de clarté et de cohérence, affirme Arnaud Gossement. En ce qui concerne la Montagne d'Or, le niveau d'exigence environnementale sera plus élevé, ce sera donc sûrement plus compliqué pour CMO d'obtenir une autorisation de travaux ». Enfin, devant la pression de l'opinion publique, la compagnie minière pourrait peut-être à terme décider d'annuler tout bonnement le projet et de réclamer à la place des indemnités financières à la France.
