Sujet technique s’il en est, la gestion des déchets et matières radioactifs, essentiellement issus du nucléaire, fait débat. Et les questions posées ne sont pas si compliquées. Faut-il considérer les combustibles usés comme des déchets, sachant qu’une très faible proportion est effectivement recyclée?
Faut-il donner la possibilité de recycler certains des déchets de très faible activité (TFA), notamment métalliques, produits sur les centrales nucléaires en activité ou en démantèlement, sachant qu’il ne sont en fait pas radioactifs ? Faudra-t-il stoker sur place les déchets issus du démantèlement des centrales, ou leur faire traverser la France pour les concentrer dans un unique lieu de stockage ?
Applicables fin 2020
- 2.2337+2.05
3 Avril 2026
Gazole France TTC€/litre
- 58.7+6.53
Février 2026
Cours des matières premières importées - Pétrole brut Brent (Londres) en euros€/baril
- 69.4+7.26
Février 2026
Cours des matières premières importées - Pétrole brut Brent (Londres) en dollars$ USD/baril
Pour répondre à ces questions, et toutes celles liées aux déchets et matière nucléaire, la France a établi un Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR), créé par une loi de 2006. Et révisable tous les trois ans. La loi de Transition énergétique pour la croissance verte de 2015 oblige à le soumettre à consultation publique. Cette dernière s’est tenue du 17 avril au 25 septembre 2019 et la Commission nationale du débat public a publié son compte-rendu le 26 novembre dernier.
Le gouvernement et l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en ont pris acte et ont publié, vendredi 21 février 2020, les grandes orientations retenues pour le prochain PNGMDR, qui doit être mis à jour, après consultation, d’ici à fin 2020. Voilà les sept choix à retenir.
Valoriser les déchets métalliques de très faible activité
Ce cinquième plan ouvre la porte à la valorisation des déchets métalliques de très faible activité, et donc à un éventuel seuil de libération (pour déclassifier le caractère radioactif). Ce sera possible lorsque "cela est pertinent et par des dérogations ciblées". Le texte précisera les modalités d'une telle valorisation.
Concernant les combustibles usés, qui ne sont pas valorisés, les industriels devront "s’engager sur des échéances intermédiaires dans des plans d’actions, qui seront périodiquement réévalués". En clair, le PNGMDR laisse encore le soin à EDF et Orano de décider quand et comment ils décideront d’inscrire les combustibles usés au registre des déchets qu’il faudra entreposer à long terme, mais ils devront le préciser. EDF obtenant aussi l’autorisation de construire une nouvelle piscine d’entreposage de ces combustibles usés en attendant leur possible recyclage.
Etudier des alternatives à Cigéo
Quant au point le plus conflictuel, l’enfouissement géologique profond des déchets nucléaires les plus radioactifs et le plus longtemps, ou CIG2O, le gouvernement et l’ASN proposent d’inscrire dans le PNGMDR la "poursuite de la définition des conditions de mise en œuvre du projet Cigéo, en particulier les modalités d’association du public aux étapes structurantes du projet, ainsi que la R&D sur les voies alternatives de gestion". En clair, on avance sur le projet prévu en Haute-Marne, tout en continuant de regarder si une autre solution est possible.
Le PNGMDR revu tous les 5 ans
Les autres grandes orientations sont plus de l’ordre de la gouvernance. Le PNGMDR ne sera plus révisé que tous les cinq ans, pour être mis en cohérence avec la feuille de route énergie du pays, la fameuse Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), qui définit notamment le calendrier de fermeture de réacteurs nucléaire pour ramener la part de l’atome à 50% dans le mix électrique français. Les élus de la Nation, la société civile et des représentants des collectivités locales seront associés à l’élaboration et au suivi du plan. Et l’évaluation de l’impact des choix de gestion sur le territoire et sur les enjeux économiques, sanitaires et environnementaux devra être renforcée.
