Le volet travail du projet de loi sur l’immigration présenté mercredi 1er février en conseil des ministres n’a pas beaucoup bougé depuis que les ministres de l’Intérieur et du Travail en ont révélé les contours, en novembre 2022. Mais lors de leur compte rendu du conseil des ministres, Gérald Darmanin et Olivier Dussopt se sont montrés à plusieurs reprises ouverts à le retoucher pour tenir compte des propositions des groupes parlementaires opposés notamment à la création d’un nouveau titre de séjour.
Olivier Dussopt a confirmé que cette nouvelle carte de séjour temporaire serait accessible à des personnes étrangères en situation irrégulière, présentes sur le territoire depuis au moins trois ans et ayant occupé un métier en tension pendant au moins 8 mois sur les 24 derniers mois. Ces travailleurs ne dépendront plus des employeurs pour faire cette demande, puisqu’ils devront en être à l’initiative. Ce nouveau titre de séjour sera d’une durée d’un an, renouvelable. Certains étrangers pourront accéder d’emblée à une carte pluriannuelle - dont la durée n’a pas été indiquée – s’ils sont en CDI et s’ils réussissent un examen de français.
Une liste de métiers à réactualiser
La liste des métiers en tension, qui n’a pas été renouvelée depuis trois ans, sera réactualisée pour tenir compte des évolutions récentes. «Les métiers de la cuisine et de la propreté sont très peu présents», a par exemple noté Olivier Dussopt, qui rappelle que la création de ce nouveau titre de séjour est "attendue" par le monde professionnel et qu’il vise à répondre aux difficultés de recrutement. «Il y a des secteurs d’activité au sein desquels il y a 20 à 25% d’étrangers, qui ne fonctionneraient pas sans eux», a-t-il rappelé.
Selon un bilan du ministère de l’Intérieur, 52 000 titres de séjours ont été délivrés pour des motifs économiques en 2022, en croissance de 45% par rapport à 2021. Les régularisations de travailleurs sans papier connaissent elles-aussi une forte hausse, de 29%, et concernent surtout les Algériens, les Marocains et les Maliens. Au total, l’immigration de travail a pesé 16% des flux, un record depuis plusieurs décennies.
Face aux critiques d’une partie des Républicains et du Rassemblement national, qui accusent la création d'un nouveau titre de séjour pour les métiers en tension de favoriser des régularisations massives, les ministres se sont montrés ouverts à en restreindre l’ampleur. Le ministre du Travail, qui ne s’attend pas à un nombre de régularisations "conséquent", indique que le nouveau titre de séjour n’est créé que jusqu’à fin 2026. A cette date, le Parlement devra l’évaluer, avant de décider de le reconduire ou non.
Le gouvernement ouvert à des quotas
Gérald Darmanin, lui, s’est dit "ouvert" aux propositions des Républicains d’instaurer des quotas et de restreindre le regroupement familial. Selon lui, ce dispositif ne sera pas facilité par le nouveau titre de séjour, puisque celui-ci sera d’une durée d’un an, alors qu’il faut 18 mois de titre de séjour pour faire venir sa famille. Mais dans certains cas, il sera pluriannuel...
Le projet de loi prévoit aussi que tout étranger faisant une demande de titre de séjour long devra réussir un examen de français, alors que jusqu’ici, il n’était tenu qu’au suivi des cours. L’examen sera celui existant pour les demandes de nationalité française, qui a fait ses preuves, selon Gérald Darmanin. Il sera demandé aux entreprises, par un décret à écrire après concertation avec les organisations patronales, de dégager du temps de travail pour que les étrangers puissent apprendre le français.
Le Passeport Talent, qui facilite l’entrée sur le territoire des personnes gagnant plus de 54 000 euros, sera simplifié pour être plus accessible. Et un nouveau Passeport Talent, pour les professions médicales et pharmaceutiques sera créé, les personnes occupant ces métiers ne gagnant pas les 54 000 euros requis pour le Passeport Talents.
Composé de 27 articles, le projet de loi sera présenté d'abord au Sénat, mi-mars, avant d'être examiné fin mai-début juin par l'Assemblée nationale et adopté au cours de l'été.
