C’est l’heure des étrennes. Lactalis a annoncé ce jeudi 19 décembre avoir trouvé un accord avec l’administration fiscale française. L’industriel des produits laitiers indique qu’il va régler 475 millions d’euros à l'Etat français pour clore «un différend portant sur des opérations internationales de financement». Il s’agissait en réalité d’un montage avec trois filiales en Belgique et au Luxembourg qui, d’après l’administration fiscale, aurait permis de minorer la base imposable en France pendant des années.
Une autre enquête encore en cours
Ces trois filiales avaient été créées en 2006. Le fisc s’est intéressé à l’affaire à partir de 2019. Lactalis indique que ces opérations étaient «clôturées depuis plusieurs années avaient pour objectif d’accompagner son développement international». Il faut croire que l'administration fiscale n’a pas été convaincue par cet argument puisque l’entreprise se fait l’écho d’un «profond désaccord» avec les autorités.
A noter qu’une enquête pour fraude fiscale aggravée et blanchiment de cette fraude, diligentée par le Parquet national financier se poursuit sur ces mêmes faits. Cette enquête a donné lieu à des perquisitions chez Lactalis et chez son président, Emmanuel Besnier, en début d’année. «Lactalis réaffirme fermement qu’il n’y a eu aucune intention délictueuse», indique l’entreprise par écrit ce 19 décembre.
Le géant des produits laitiers, près de 30 milliards d’euros de chiffre d’affaires, a passé une provision de 300 millions d’euros au titre de ce contentieux fiscal lors de son exercice passé. Son bénéfice net était, lors de ce même exercice, de 428 millions d’euros.
