La date fatidique arrive enfin. 15 mois après l'adoption de la loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile, plus connue sous le nom de loi «anti fast-fashion», par l'Assemblée nationale en première lecture, celle-ci va finalement être examinée en première lecture au Sénat, les 2 et 3 juin, pour un vote – très attendu par tout le secteur textile français – prévu le 10 juin.
«Détricotage» de la loi par le Sénat
La coalition Stop Fast Fashion, composée d’ONG comme Zero Waste France ou les Amis de la Terre, dénonce cependant un «détricotage» de la loi lors de son examen par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat. Les associations critiquent notamment la modification d’une des dispositions les plus importantes de la loi : l’application d’un principe de bonus-malus en fonction de l’impact environnemental des vêtements, caractérisé par l’affichage environnemental récemment validé par la Commission européenne.
Dans la version actuelle du Sénat, ces contributions financières «sont modulées en fonction notamment de leur durabilité liée à l’impact des pratiques industrielles et commerciales des producteurs», peut-on lire dans le texte de la loi en construction. Des critères «flous» d’après Julia Faure, co-fondatrice de Loom et présidente du mouvement Impact France. L’appellation «mode éphémère» a aussi été modifiée, n’étant plus définie par la mise à disposition ou la distribution d’un «nombre de modèles de produits neufs» mais d’un «nombre élevé de références de produits neufs ou de la faible incitation à réparer ces produits». Enfin l’article 3, qui interdit la publicité relative à la fast fashion, a été supprimé, sauf concernant les influenceurs sur les réseaux sociaux.
Favoriser les commerces français
Mis à part les associations, ces modifications sont aussi critiquées par des personnalités du secteur de la mode, comme Julia Faure, qui dénonce la transformation «d’une loi efficace en une loi inopérante». Ces changements ne sont toutefois pas vus d’un mauvais œil par tout le monde. «Il est un peu excessif de dire que la loi a été détricotée, le texte a été travaillé en commission pour qu'il protège le commerce de ville et de périphérie, indique Pierre-François le Louët, co-président de l’Union française des industries mode-habillement. Aujourd'hui, l'urgence est de toucher l'ultra fast fashion.»
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Et c’est un avis que partage Sylvie Valente Le Hir, sénatrice et rapporteure de la loi. «J’entends une petite musique qui monte et qui dit que l’on a ‘détricoté’ le texte, mais moi j’assume de faire une loi contre l’ultra fast-fashion. Ma cible, c’est Shein et Temu», a-t-elle déclaré au média spécialisé CM-CM.fr. C’est aussi la volonté du gouvernement, qui a déposé le 28 mai un amendement pour faire en sorte que la loi ne vise que la «mode ultra éphémère, qui se distingue de la mode éphémère classique par une surproduction et une surconsommation incompatibles avec les objectifs de durabilité environnementale».
Un lobbying efficace
Derrière ces diverses modifications, qui réduisent la portée de la loi à la seule ultra fast fashion, incarnée notamment par Shein et Temu, un important travail de lobbying a été réalisé par l’Alliance du commerce, organisation professionnelle du secteur de la mode. Une manoeuvre qui a conduit Laura Marquant, dirigeante de Zapa et Tara Jarmon, à retirer ses marques de l’organisation, comme elle l’a déclaré dans un post LinkedIn.
«Nous soutenons l’objectif de la loi qui est de réduire l’impact environnemental de notre secteur, mais nous sommes dans un contexte extrêmement difficile, avec l’explosion des plateformes asiatiques qui ne respectent pas les règles commerciales, environnementales et de sécurité desproduits, assure Yohann Petiot, directeur général de l’Alliance du commerce, à L’Usine Nouvelle. Face à cette distorsion de la concurrence, il faut pouvoir agir vite et fort. De plus, comme le marché américain se ferme pour ses plateformes-là, nous ressentons une pression marketing de leur part qui s’accentue en France.»
En outre, le dirigeant prévient d’un risque d’«effet de port» qui pourrait toucher «les distributeurs multimarques, les enseignes d’entrée de gamme et les moyennes gammes», et souhaite que la loi n’affecte que «les acteurs qui ne créent aucune valeur en France et qui ne respectent pas les règles». Si le lobbying de l’organisation permettra d’épargner les enseignes commerciales françaises et européennes, l’industrie textile, qui a commencé à perdre ses salariés et sa production bien avant l’avènement de Shein et Temu, ne se portera pas beaucoup mieux.
