Jeter son poste de télévision faute de pouvoir le faire réparer. Ne plus pouvoir utiliser son PC portable ou son smartphone pour cause d’obsolescence logicielle ou matérielle, parfois programmée. Dans un monde qui se veut plus durable, ce comportement, en partie induit par les fabricants eux-mêmes, ne devrait plus avoir cours. Le gouvernement français a intégré l’indice de réparabilité dans la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (Agec), une initiative unique. Aujourd’hui, en France, seuls 40 % des appareils électriques et électroniques qui tombent en panne sont réparés. L’objectif de la loi Agec est d’atteindre 60 % dans cinq ans.
Depuis le 1er janvier, l’affichage d’un indice de réparabilité normé est obligatoire pour cinq catégories de produits : les lave-linge à hublot, les ordinateurs portables, les postes de télévision, les smartphones et les tondeuses. « Le but de cet indice est d’inciter les consommateurs à faire des choix éclairés, explique Raphaël Guastavi, le chef du service produits et efficacité matière de la Direction économie circulaire et déchets de l’Agence de la transition écologique (Ademe). Mais il faut qu’ils aillent jusqu’au bout et fassent réparer leurs appareils quand ils tombent en panne. »
Contrôles de l'affichage dès le 1er janvier 2022
Des entreprises ont participé à la mise en place de cet indice, comme le groupe Fnac Darty, Boulanger, Bosch et Apple. Elles ont bien conscience de travailler sur les impacts environnementaux de leurs produits.
— Raphaël Guastavi, chef du service produits et efficacité matière de la Direction économie circulaire et déchets de l’Ademe
Cette nouvelle obligation d’affichage et de dispositifs en faveur de la réparation affecte directement les fabricants et importateurs de produits électriques et électroniques, qui préfèrent souvent que le consommateur achète un produit neuf. Les contrôles ne commenceront qu’à partir du 1er janvier 2022, pour laisser le temps à chacun de se mettre en conformité avec une loi dont les décrets d’application ont été publiés tardivement. « Des entreprises ont participé à la mise en place de cet indice, comme le groupe Fnac Darty, Boulanger, Bosch et Apple, souligne Raphaël Guastavi. Elles ont bien conscience de travailler sur les impacts environnementaux de leurs produits. »
L’Alliance française des industries du numérique (Afnum) s’y intéresse depuis déjà deux ans et demi. « Nous avons réussi à trouver un consensus et c’est un outil très intéressant, mais il est français, précise Caroline Marcouyoux, la responsable RSE et communication de l’Afnum. Le côté français ne rend pas le travail de mise en place des calculs très facile. Il faut aller à l’international pour prendre les informations et faire de la pédagogie. Cela prend énormément de temps, mais cela n’a pas empêché les entreprises de s’impliquer, particulièrement au regard de la perspective européenne. Nous sommes des pionniers. »
Un champ des familles de produits à élargir
La responsable de l’Afnum regrette que la différenciation entre réparateurs agréés et indépendants n’ait pas été maintenue. « Dans nos secteurs, tout est en ordre de marche. Mais nous nous sommes tellement investis que nous demandons un retour d’expérience sur ces produits pilotes afin de nous donner la possibilité d’améliorer la méthodologie et de faire les ajustements nécessaires avant d’ouvrir l’indice à d’autres familles. »
L’ONG Halte à l’obsolescence programmée (HOP) ne l’entend pas de la sorte. Pour elle, l’enjeu est d’élargir très vite le champ des familles de produits. « Pour l’instant, il n’y a pas de calendrier, indique-t-elle. Nous souhaitons y inscrire rapidement les tablettes, les imprimantes et le petit électroménager. » La liste existante doit dans un premier temps être complétée par les lave-linge top et les tablettes. Sont aussi évoqués les aspirateurs, les nettoyeurs haute pression, les taille-haies, les cafetières et les lave-vaisselle. L’entrée en vigueur devrait avoir lieu à la mi-2022 ou au 1er janvier 2023. L’Ademe a demandé aux industriels d’être volontaires et de proposer de nouvelles familles de produits.
Une grille de calcul contenant cinq entrées et des sous-critères a bien été fixée, mais l’indice reste calculé par l’industriel. « Nous appelons les autorités à être vigilantes dès le 1er janvier 2022 et nous serons nous aussi très attentifs, prévient Ronan Groussier, le responsable des affaires publiques de HOP. J’ai un doute sur l’aspect dissuasif de l’amende, qui devrait être de 15 000 euros au maximum. » L’association évoque les risques d’obsolescence programmée lors des mises à jour sur les smartphones et les ordinateurs portables. L’Ademe dénonce également certaines plates-formes de vente en ligne, comme Amazon, qui ne publient pas les indices de réparabilité, quand d’autres, notamment la Fnac, n’hésitent pas à les rendre bien visibles.
Une loi inégalement respectée
Certaines entreprises n’ont pas attendu la loi Agec pour agir sur la réparabilité des produits. SGS, spécialiste de l’inspection, du contrôle, de l’analyse et de la certification, accompagne les entreprises sur le calcul, la vérification et l’amélioration des indices de leurs produits. « Nous travaillons depuis plusieurs années sur la réparabilité, la durabilité, la performance et la qualité, affirme Johanna Gdalia, la référente RSE de la division Connectivity & Products de SGS France. Nous nous sommes positionnés en amont pour soutenir et aider nos clients dans la construction de leur manuel de réparabilité et le calcul de la notation des produits. Cependant il est vrai que certaines entreprises ne sont pas très avancées. » Le groupe prépare désormais ses clients aux prochaines évolutions de la réglementation.
Il faut que le produit dure et ne soit pas réparé tous les six mois. Nous estimons qu’il faut ajouter cette notion de robustesse, mais aussi de recyclabilité.
— Ronan Groussier, responsable des affaires publiques de l’ONG Halte à l’obsolescence programmée
Car l’indice de réparabilité entré en vigueur en 2021 n’est qu’une étape – et un élément – du futur indice de durabilité, qui entrera en application en 2024. « Faire que les produits soient réparables est important, mais ce n’est que l’une des stratégies existantes pour allonger la durée de vie d’un produit, signale-t-on chez Apple. Le score de durabilité sera un meilleur indicateur de longévité. » Ce que confirme Ronan Groussier, qui rappelle qu’« il faut que le produit dure et ne soit pas réparé tous les six mois. Nous estimons qu’il faut ajouter cette notion de robustesse, mais aussi de recyclabilité. » Ce futur indice devra enfin prendre en compte l’évolutivité d’un produit. Donc la penser dès l’éco-conception, pour éviter que le smartphone ou le PC ne devienne obsolète après quelques années.
« La durabilité est le véritable enjeu et l’Ademe la présente comme une fusée à trois étages : la réparabilité, la robustesse et l’évolutivité, analyse Caroline Marcouyoux. Mais il faut du temps pour construire une méthodologie fiable, robuste, contrôlable et contrôlée. Or, pour pouvoir lancer l’indice de durabilité le 1er janvier 2024, il faudra être quasiment prêt dès la fin 2022. » L’Europe, qui travaille sur le sujet de la durabilité, s’appuie sur les travaux de la France. La Commission européenne a dévoilé un projet d’éco-conception pour les smartphones et les tablettes qui intégrera l’indice de réparabilité. Elle se penche également sur l’indice de durabilité, qui devra néanmoins dépasser les frontières européennes pour être réellement efficace. D’autres pays, à commencer par la Corée et le Japon, s’y intéressent.
Un calcul normé, mais confié au fabricant
Dès 2024, l’indice de durabilité devra également prendre en compte l’évolutivité des produits.
