Jeter son poste de télévision sans même pouvoir le faire réparer. Ne plus pouvoir utiliser son PC portable ou son smartphone pour cause d’obsolescence programmée. Dans un monde qui doit être plus durable, ce type de comportement, induit par les fabricants industriels eux-mêmes, ne devrait plus avoir cours. Le gouvernement français a intégré dans la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (Agec) l’indice de réparabilité, une initiative unique. Aujourd’hui, en France, seuls 40 % des appareils électriques et électroniques qui tombent en panne sont réparés. L’objectif de la loi Agec est d’atteindre 60 % d’ici cinq ans.
Depuis le 1er janvier 2021, l’indice de réparabilité est obligatoire pour cinq catégories de produits : lave-linge à hublot, ordinateur portable, poste de télévision, smartphone et tondeuse. "Le but de cet indice est d’inciter les consommateurs à faire des choix éclairés, explique Raphaël Guastavi, chef du service produits et efficacité matière à la Direction économie circulaire et déchets de l’Ademe. Mais il faut qu’ils aillent au bout et qu’ils fassent réparer leurs produits quand ils tombent en panne." Cette nouvelle obligation d’affichage et de disposition en faveur de la réparation affecte directement les fabricants, industriels, importateurs de produits électriques et électroniques, qui préfèrent souvent que le consommateur achète un produit neuf.
La France en attendant l’Europe
Si cet indice est déjà obligatoire pour ces cinq familles de produits, les contrôles ne commenceront que dans un an, pour laisser le temps à chacun de se mettre en conformité avec une loi dont les décrets d’application ont été publiés tardivement. "Des entreprises ont participé à la mise en place de cet indice, comme le groupe Fnac Darty, Boulanger, Bosch et Apple, ajoute Raphaël Guastavi. Elles ont bien conscience de travailler sur les impacts environnementaux de leurs produits."
A l’Alliance française des industries du numérique (Afnum), on précise que cela fait deux ans et demi que l’on travaille dessus. "Nous avons réussi à trouver un consensus et c’est un outil très intéressant, mais il est français, précise Caroline Marcouyoux, responsable RSE et communication à l’Afnum. Le côté français ne rend pas le travail de mise en place des calculs très facile. Il faut aller à l’international pour prendre les informations et faire de la pédagogie, cela prend énormément de temps, mais cela n’a pas empêché les entreprises de s’impliquer, particulièrement au regard de la perspective européenne. Nous sommes en effet des pionniers." Car l’Europe - et même les Etats-Unis - regardent de près l’initiative française. A terme, il est indispensable d’avoir un indice européen unique.
Attendre un retour d’expérience
Caroline Marcoyoux regrette que la différenciation entre réparateurs agréés et indépendants n’ait pas été maintenue. "Dans nos secteurs, tout est en ordre de marche. Mais nous nous sommes tellement investis que nous demandons un retour d’expérience sur ces produits pilotes, pour se donner la possibilité d’améliorer la méthodologie et de faire les ajustements nécessaires avant d’ouvrir l’indice à d’autres familles." L’ONG Halte à l’obsolescence programmée (Hop) ne l’entend pas de la sorte. Pour eux, les enjeux sont notamment d’élargir rapidement le champ des familles de produits. "Pour l’instant, il n’y a pas de calendrier, précise-t-on. Nous souhaitons y inscrire rapidement les tablettes, les imprimantes et le petit électroménager."
Cet indice est calculé par l’industriel, même s’il y a une grille de calcul avec cinq entrées et des sous-critères. "Nous appelons les autorités à être vigilantes dès le 1er janvier 2022 et nous serons très attentifs, prévient Ronan Groussier, responsable des affaires publiques chez Hop. J’ai un doute sur l’aspect dissuasif de l’amende. Elle devrait être de 15 000 euros au maximum." L’association évoque les risques d’obsolescence programmée avec les mises à jour sur les smartphones et les ordinateurs portables et note que si les fabricants de smartphones sont moteurs, il n’en est pas de même pour les téléviseurs.
Des entreprises ont anticipé
Certaines entreprises n’ont pas attendu cette loi pour agir sur la réparabilité des produits. L’exemple le plus connu est le groupe SEB. SGS spécialiste de l’inspection, du contrôle, de l’analyse et de la certification, accompagne les entreprises sur le calcul, la vérification et l’amélioration de l’indice. "Nous travaillons depuis déjà plusieurs années sur la réparabilité des produits, prévient Johanna Gdalia, référente RSE de la division Connectivity & Products chez SGS France. On les accompagnait sur la durabilité, la performance et la qualité. Sur l’indice de réparabilité, nous nous sommes positionnés en amont pour accompagner nos clients. Nous les aidons dans la construction de leur manuel de réparabilité et le calcul de l’annotation des produits. Mais il est vrai que certaines entreprises ne sont pas très avancées." SGS travaille aussi avec les entreprises pour les préparer au prochain indice.
Une étape avant l’indice de durabilité
Car l’indice de réparabilité n’est qu’une étape - et un élément - du futur indice de durabilité, qui entrera en application en 2024. "Faire que les produits soient réparables est important, mais ce n'est qu'une des stratégies existantes pour allonger la durée de vie d'un produit, indique-t-on chez Apple. D'ici à 2024, le score de réparabilité va se transformer en un score de durabilité qui, nous le pensons, sera un meilleur indicateur de la longévité du produit." En effet, comme le rappelle Hop, "il faut surtout que le produit dure et qu’il ne soit pas réparé tous les six mois, remarque Ronan Groussier. Nous ne savons pas s’il a vocation à remplacer l’indice de réparabilité ou s’il sera un indice supplémentaire. Nous pensons qu’il faut ajouter cette notion de robustesse, mais aussi de recyclabilité." Ce futur indice devra enfin prendre en compte l’évolutivité d’un produit. Cela signifie qu’il faut la penser dès l’écoconception, pour éviter que le smartphone ou le PC ne devienne obsolète après quelques années.
"La durabilité est le véritable enjeu, et l’Ademe la présente comme une fusée à trois étages avec la réparabilité, la robustesse et l’évolutivité, analyse Caroline Marcouyoux. Mais il faut laisser le temps pour construire une méthodologie fiable, robuste, contrôlable et contrôlée. Pour pouvoir lancer l’indice de durabilité le 1er janvier 2024, il faudra être quasiment prêt fin 2022. Alors quand j’entends que certains députés ont déposé un amendement dans le projet de Loi climat & résilience pour demander d’avancer son application début 2022, je me dis qu’il faut faire de la pédagogie pour leur faire comprendre qu’il faut du temps pour disposer d’une information solide qui soit véritablement utile aux consommateurs." Le lobbying est donc loin d'être terminé, tant sur le délai d'application que sur la composition du prochain indice.
