Comme au bon vieux temps de François Hollande, Elisabeth Borne, à la demande du président de la République, a organisé ce lundi 16 octobre au Conseil économique, social et environnemental (CESE) une grand-messe sociale. Sous son égide et réunies autour de six ministres, organisations patronales et syndicales ont discuté toute la journée des moyens à mettre en œuvre pour que «le travail paie mieux», selon l’expression de la Première ministre. En fin de journée, celle-ci a annoncé quelques chantiers, nourris des idées émises durant les quatre tables rondes thématiques de l’après-midi.
Parmi ces chantiers, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. La France s’est dotée en 2018 d’un index qui mesure, dans les entreprises, les écarts entre les salaires des femmes et ceux des hommes. En septembre, la Cour des comptes, sévère avec la politique du gouvernement en matière d’égalité professionnelle, a reproché à l’index de ne pas être assez dissuasif – très peu d’entreprises ont dû verser une pénalité pour inégalités de salaires, et de reposer sur des indicateurs trop librement interprétables par les employeurs.
Un nouvel index d'ici 18 mois
Elisabeth Borne propose aux partenaires sociaux de «bâtir un nouvel index, plus ambitieux, plus transparent, plus fiable» et dont les contrôles seront plus efficaces. Le chantier est ouvert dès maintenant, pour aboutir à un nouvel index d’ici 18 mois. Ce qui permettra à la France d’être dans les clous, côté calendrier, avec une directive européenne de mai 2023 sur la « transparence salariale », que les Etats européens doivent transposer dans leur droit national d’ici le 1er janvier 2026. Ce texte européen exige une transparence accrue sur les salaires pratiqués dans l’entreprise, et plus de communication sur ces données, notamment à l’embauche. Il donne un pouvoir de contrôle, sur ce sujet, aux institutions représentatives du personnel.
La table ronde consacrée à l’égalité professionnelle avait largement abordé cette question de l’index, et sa rapporteure, la DRH de Generali France, Sylvie Peretti, a fait une longue liste des pistes évoquées par les participants, très imaginatifs. Parmi ces dernières, sans rendre l’index obligatoire dans les entreprises de moins de 50 salariés, leur proposer un outil simple d’auto-évaluation ; ajouter un indicateur sur la part de femmes parmi les dix tranches de salaires les plus bas de l’entreprise ; enrichir l’indicateur portant sur les promotions d’une information sur l’augmentation salariale engendrée par cette promotion ; travailler sur les sanctions...
Menace pour les branches aux minimas inférieurs au Smic
Deuxième annonce d’Elisabeth Borne : la dizaine de branches qui n’ont pas mis à jour leurs minima salariaux de façon «structurelle» seront convoquées par le ministre du Travail, et leur nom rendu public. Si elles ne revalorisent pas leurs salaires minimaux d’ici le 1er juin 2024, elles se verront appliquer une sanction d’un nouveau type, suggérée par les syndicats depuis quelques jours : dans ces branches, les seuils des exonérations de cotisations sociales ne seront plus calculés en référence au Smic, mais par rapport aux minima de branche. Inférieurs, ils entraîneront des exonérations moins intéressantes. La restructuration des branches, entamée en 2017, se poursuivra, avec un acte II lancé début 2024, pour continuer à rapprocher les petites branches peu actives de branches plus efficaces.
Enfin, comme elle l’avait annoncé il y a quelques jours, Elisabeth Borne crée un Haut conseil des rémunérations, qui assurera, en substance, le suivi de tous les chantiers évoqués le 16 octobre au CESE (révision des classifications de branches, suivi du déploiement de la loi partage de la valeur, suivi de l’accord interprofessionnel visant à limiter les temps partiels subis et les contrats de travail courts, situation salariale des femmes...). Elle n'a pas répondu aux attentes de la CFDT et CGT, qui réclamaient que le nouvel organe créé acte la disparition du groupe d'experts sur le Smic, à qui les syndicats reprochent d'être systématiquement opposé à un coup de pouce au Smic.
