La tenue des enchères de fréquences 5G, prévue en septembre 2020, est-elle suspendue aux résultats de la mission d’étude sur l’impact environnemental de cette technologie lancée conjointement par Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances, et dont le rapport est attendu au début de septembre 2020 ?
Mathieu Weill, chef du service de l’économie numérique à la Direction générale des entreprises du ministère de l’Economie et des Finances, l’a démenti lors de la table ronde sur les impacts sanitaires et environnementaux de la 5G qui s’est déroulée au Senat, le 1er juillet 2020.
Triplement de la consommation d'énergie
Cette étude vise en réalité à accompagner le développement de la 5G à l’aune des bonnes pratiques internationales. Ce qui fait dire à Hervé Maurey, président de la commission d’aménagement du territoire du Sénat, qui organisait la table ronde, qu’"il s’agit en quelque sorte d’un quatrième joker brandi par l’exécutif aux propositions de la Convention citoyenne pour le climat, qui avait demandé un moratoire sur la 5G en attendant qu’une évaluation environnementale et sanitaire soit menée ! "
L’impact environnemental de la 5G devient un sujet brûlant. Car si les équipementiers télécoms font miroiter un gain d’efficacité de dix par rapport à la 4G (c’est-à-dire que la 5G consommerait 10 fois moins d’énergie pour la transmission de la même quantité de données), des opérateurs télécoms comme Orange et Bouygues Telecom s’attendent à un triplement de la consommation d’énergie de leurs réseaux. Une perspective confirmée par Hugues Ferreboeuf, directeur du projet « sobriété » au Shift Project, un Think Tank sur la transition vers une économie décarbonée.
"La 5G vient s’ajouter sur les réseaux 2G, 3G et 4G existants et non les remplacer, explique-t-il lors de la table ronde. A cela s’ajoute l’effet rebond. En augmentant les débits, la 5G accroît les usages. Elle accélère également le phénomène d’obsolescence des terminaux et incite au remplacement des smartphones 4G par des modèles 5G. Tout cela combiné pourrait multiplier par un facteur 2,5 à 3 la consommation d’énergie."
Neutralité de l'Arcep
Plusieurs voix, dont celles du président de l’Ademe et du sénateur LR de l’Ain, Patrick Chaize, réclament une étude de l’impact sur l'environnement de la 5G. L’Arcep, l’autorité de régulation des communications électroniques et postales, est entraînée au centre des débats. Interpellé sur le sujet, son président Sébastien Soriano se réfugie dans son statut de neutralité. "Avant, nous étions enthousiastes vis-à-vis des nouvelles technologies, explique-t-il lors de la table ronde au Sénat. Aujourd’hui, nous tenons une ligne neutre. Nous nous contentons d’accompagner les industriels et opérateurs dans leurs projets."
Il suggère néanmoins l’extension des prérogatives de régulation de l’autorité aux enjeux environnementaux des télécoms. "Au début, le travail de régulation s’est concentré sur l’ouverture du marché des télécoms à la concurrence, rappelle-t-il. Il s’est étendu ensuite à l’aménagement numérique du territoire puis, à la demande de la Commission européenne, à la neutralité du Net. Ouvrons un nouveau chapitre de régulation, celui lié à l’impact environnemental, en utilisant les mêmes outils : surveiller, inciter et contraindre les acteurs du marché. Nous aurions pour cela besoin d’un tiers de confiance pour nous assurer que les opérateurs respectent bien les règles." C'est ce que propose le rapport de la mission sénatoriale d'information sur l'empreinte environnementale du numérique publié le 24 juin 2020.
L’Arcep s’est d’ailleurs rapprochée de l’Ademe pour définir une métrologie de l’impact environnemental dans les télécoms. Un groupe dédié à l’environnement a été aussi initié au Berec, le régulateur européen des télécoms. "Cela va conduire l'Arcep à publier un premier rapport d’étape avant la fin de 2020, précise Sébastien Soriano. Ce sera l’occasion de faire des propositions."
