Le tribunal de commerce d’Orléans (Loiret) a retenu le 9 octobre l’offre présentée par l’équipementier automobile Inteva pour la reprise de sa filiale Inteva Products France.
Cette dernière avait été placée en redressement judiciaire le 9 juin 2020. Le projet présenté par l’industriel américain se traduit par un total de 264 licenciements sur les 630 salariés du groupe dans l’Hexagone. Cette décision judiciaire a pour principale conséquence la fermeture de l'usine de Saint-Dié-des-Vosges (Vosges). Le site emploie 222 personnes dont une majorité de femmes, dans la fabrication de systèmes de fermeture de portières. Son principal client est le groupe PSA. Inteva va également supprimer 42 postes sur les 160 de son site de Sully-sur-Loire (Loiret). Il ne touche pas en revanche à son usine d'Esson (Calvados) qui emploie 238 personnes.
"C’est un beau gâchis pour l’emploi à Saint-Dié-des-Vosges et un scandale économique, car cette décision autorise Inteva à effacer sa dette, tandis que le plan social sera entièrement financé par le régime garantie des salaires AGS. Inteva repart avec une société neuve, sans rien avoir à débourser", déplore Olivier Piaia, secrétaire général CGT métallurgie des Vosges.
Cette option a été autorisée par une ordonnance de mai 2020 qui autorise les entreprises en difficulté à se déclarer candidates à leur reprise, tout en effaçant leur passif auprès des créanciers, notamment l'Urssaf et le fisc.
