Pour Paris, l’affaire ne fait pas de doute. L’accord trouvé à une large majorité entre les ministres européens des Finances pour la mise en place d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières est une « décision majeure », saluée en ces termes par Bruno Le Maire. Le dispositif doit être l’un des piliers de la stratégie « Fit for 55 », une baisse de réduction des émissions de C02 de l’Union européenne de 55% en 2030 par rapport à 1990. Il était surtout un des buts de guerre affichés de la France pour sa présidence tournante du Conseil de l’Union européenne.
L’exécutif espère ainsi marquer des points dans l’électorat, à quelques semaines de l’élection présidentielle. La taxe carbone aux frontières a été un long combat de la France, et un leitmotiv depuis 2008 de tous les locataires de l’Elysée. Paris s’est longtemps heurté à la réticence de l’Allemagne, qui craignait les menaces de rétorsions sur ses exportations et préférait un « club du climat » afin de promouvoir des normes d’émissions équivalentes.
L'épineuse question des quotas gratuits
Sauf que « pour l’instant, l’accord ressemble à une coquille vide», regrette Neil Makaroff, expert Europe du Réseau action climat. Pour arracher un accord sous sa présidence, Paris a décidé de séparer les négociations sur le mécanisme d’ajustement carbone et celles sur la réforme, plus large, du marché des quotas carbone. Les deux sujets sont pourtant intimement liés. La date et les modalités de mise en œuvre du mécanisme d’ajustement aux frontières dépendent de la fin des quotas gratuits. Pour éviter une double protection des industriels, incompatible avec les règles de l’OMC, les deux systèmes doivent se remplacer progressivement. Les importations d’acier, de ciment, d’électricité, d’engrais et d’aluminium – seuls secteurs concernés par le système – ne seront entièrement soumises aux quotas carbone qu’après la disparition des allocations gratuites. Soit 2035, selon le projet de la Commission repris par le Conseil.
C’est cette question des quotas gratuits qui reste la plus épineuse à trancher. La guerre en Ukraine complique encore la donne. Avec la flambée des prix de l’énergie, la tentation est forte pour certains Etats de ralentir le rythme de réduction des quotas gratuits, au-delà de 2035, afin d’éviter de déstabiliser davantage l’industrie. La Pologne réclame le maintien en parallèle des deux systèmes, « jusqu’à ce qu’il soit prouvé que le mécanisme d’ajustement protège effectivement des fuites de carbone ». « Cela reviendrait à n’appliquer le mécanisme d’ajustement aux frontières que sur la petite part des importations d’électricité depuis la Russie et la Turquie essentiellement, sauf à être prêt à violer les règles de l’OMC », s’inquiète Neil Makaroff. Les Européens ne sont pas non plus d’accord sur l’utilisation du milliard d’euros de recettes prévu au démarrage.
Divergence avec le parlement
Le Parlement européen, qui vient de démarrer l’examen des deux textes en parallèle, entend avoir son mot à dire. « Il n’est pas question pour nous d’accepter un mécanisme d’ajustement aux frontières sans visibilité sur la suppression progressive des quotas gratuits », assure Mohammed Chahim, le rapporteur néerlandais au Parlement européen sur le mécanisme d’ajustement aux frontières, qui plaide pour une mise en œuvre plus rapide, dès 2028. Pour rassurer, les eurodéputés proposent de créer une réserve de quotas de CO2, qui pourrait servir à stabiliser les prix en cas de flambée brutale du carbone. Un texte de compromis entre le Parlement et le Conseil pourrait au mieux être trouvé début 2023. La bataille de la taxe carbone aux frontières est encore loin d’être achevée, n'en déplaise à Bruno Le Maire.
