C’est l’un des nouveaux chantiers qu’Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne, a esquissé dans son discours de l’Etat de l’Union. La Commission va proposer d’interdire les importations de produits ayant mobilisé du travail forcé. Une façon sans les nommer de viser les industries chinoises du Xinjiang, accusées d’exploiter la main d’œuvre ouïghoure. Le projet n’est pas le seul à Bruxelles en matière de responsabilité sociale. La Commission européenne travaille à un projet de directive instaurant un devoir de vigilance pour les entreprises européennes. La copie du commissaire à la justice Didier Reynders doit être remise à l’automne.
Le Parlement européen ne l’a pas attendu. En mars 2021, les députés se sont déjà prononcé en faveur d’une nouvelle législation pour obliger les entreprises à davantage surveiller les impacts de leurs supply chain mondiales en matière de violation des droits humains et d’atteinte à l’environnement. En la matière, la France a fait longtemps figure de précurseur. Adoptée en 2017, après la catastrophe du Rana Plazza au Bangladesh, la loi sur le devoir de vigilance s’applique aux entreprises de plus de 5000 salariés. Une douzaine de procédures de mises en demeure ou d’assignation en justice ont depuis été initiées par des ONG pour réclamer un renforcement des plans de vigilance mis en place.
Une loi déjà en vigueur en France et en Allemagne
En juin, Paris a été rejoint par l’Allemagne, qui s’est doté d’un texte beaucoup plus contraignant. Le devoir de vigilance version germanique devrait s’appliquer à toutes les entreprises de plus de 3000 salariés, puis 1000 salariés dès 2024. Une instance de contrôle a aussi été désignée et des sanctions financières peuvent être appliquées, ce que ne prévoit pas la loi française. « La France a ouvert la voie. La directive européenne devrait se rapprocher du dispositif allemand, en ne visant pas uniquement les grandes entreprises », estime Pierrick Le Goff, associé au cabinet De Gaulle Fleurance et associés. L’exécutif européen devrait aussi prévoir un dispositif de contrôle.
Le sujet devrait atterrir sur la pile des dossiers de la présidence française de l'Union européenne, début 2022. A Bruxelles, le projet rencontre de la résistance. Les Amis de la Terre et la coalition d’ONG de European coalition for corporate justice se sont insurgés cet été du lobbying intense des grandes entreprises pour édulcorer la future directive européenne. Les entreprises, qui s'inquiètent des risques juridiques encourus, ont pourtant un intérêt à ne pas voir se multiplier les lois nationales. « Il faut faire en sorte que les règles soient comparables à l’échelle européenne. Le bon niveau serait même mondial comme pour la corruption où l’OCDE a défini le référentiel», estime l’ancien Premier ministre Bernard Cazeneuve, associé chez Auguste Debouzy. Sans attendre, les entreprises n’ont jamais autant recruté de juristes spécialisés en droit humain et en RSE, assurent les experts.
