Il était temps. La Commission européenne a présenté mardi 18 octobre de nouvelles «mesures d’urgence» afin de tenter de lutter contre la flambée des prix de l’énergie. Après un premier paquet de textes s’intéressant à l’électricité adopté en septembre, cette fois, c’est sur le gaz qu’a planché l’exécutif européen. Bon nombre d’Etats attendaient de l’institution qu’elle dévoile un mécanisme visant à plafonner le prix du gaz qui sert à produire de l’électricité. Pour le moment, il n’en est rien.
A défaut, ce nouveau paquet de la Commission européenne mise grandement sur la solidarité entre Etats membres pour faire face à la crise. Dans sa proposition de règlement, qui est d’ailleurs intitulée «Renforcer la solidarité par une meilleure coordination des achats de gaz, des échanges transfrontaliers de gaz et des prix de référence fiables», l’institution présidée par l’allemande Ursula von der Leyen entend approfondir la plateforme d’achat commun de gaz - une idée qui remonte au mois de mars déjà. Les entreprises qui achètent du gaz devraient le faire via la Commission européenne (qui aura elle-même choisi un prestataire pour remplir cette mission), au minimum pour 15% du volume nécessaire pour remplir les stocks de chaque Etat membre. La Commission espère ainsi que les stocks de gaz européens ne seront pas vides à la fin de l’hiver.
Elle invite aussi les Etats membres à conclure autant d’accords bilatéraux que possible, qui pourraient servir en cas de graves perturbations sur le marché du gaz (par exemple en cas de pénurie). La Commission européenne a dévoilé un «accord type», prêt à l’emploi, que les pays peuvent utiliser pour garantir un certain niveau d’entraide, si besoin. Un règlement datant de 2017 organisait déjà la solidarité entre Etats en cas de problème d’approvisionnement, mais selon la Commission, il y a lieu d’aller plus loin aujourd’hui. Seuls six accords bilatéraux ont en effet été signés à ce jour.
Des intérêts nationaux extrêmement opposés
Autre grande nouveauté dans ce paquet de mesures qui sera discuté par les 27 chefs d’Etat et de gouvernement au Conseil européen à Bruxelles jeudi 20 et vendredi 21 octobre : l’idée d’introduire un «mécanisme de correction du marché» qui s'appliquerait aux transactions ayant lieu par le biais du mécanisme néerlandais de transfert de titres (ou «TTF», l’index qui est actuellement utilisé en Europe sur le marché du gaz). Selon l’exécutif européen, ce nouveau mécanisme aurait un caractère «dynamique», c’est-à-dire qu’il suivrait les fluctuations sur le marché. Objectif affiché ? «Eviter les hausses erratiques des prix, afin de protéger au mieux les consommateurs et les entreprises», à en croire une source au sein de la Commission européenne. Le seuil de prix à ne pas dépasser pour ses transactions n’est pas encore fixé. Cela ne viendra que dans un second temps, «si les Etats acceptent le principe de ce mécanisme», ajoute la même source.
Mais ces propositions de la Commission européenne risquent de ne pas faire l’unanimité, et surtout de manquer leur cible. «La Commission aurait dû prendre des décisions, notamment en matière de plafonnement du prix du gaz, il y a plusieurs mois de cela», estime l’eurodéputée Sylvie Guillaume qui regrette une forme «d’attentisme» d’Ursula von der Leyen, qui est «confrontée à des intérêts nationaux extrêmement contradictoires» et ne donne pas à voir « la force motrice que l’on attend de la Commission ». Selon la présidente de la Commission européenne, « il y a lieu de considérer une introduction au niveau européen » du modèle dit « ibérique », qui revient à subventionner le gaz pour produire de l’électricité, et ainsi enrayer la hausse des prix. «Si on propose quelque chose de la sorte, il faut s’assurer en amont que le texte soit bien bordé juridiquement», témoigne une source au sein de la Commission européenne. Le texte sera-t-il prêt pour la réunion du Conseil « Energie » du mardi 25 octobre, à Luxembourg ? Mystère. Sylvie Guillaume, elle, s’alarme : «A la Commission, ils n’ont pas encore saisi l’urgence, l’explosivité et la violence de la situation.»
