Le climat houleux entre l’Europe et AstraZeneca va-t-il contaminer d’autres pays ? Jeudi 4 mars, l’Italie a décidé de bloquer l’exportation vers l’Australie de 250 700 doses de vaccins contre le Covid-19 fabriquées par le laboratoire anglo-suédois. Une décision inédite qui s’appuie sur un tout nouveau règlement européen.
Quels produits de santé sont concernés ?
Depuis 2015, un règlement européen permet à la Commission européenne de prendre des “mesures appropriées” pour prévenir une situation critique due à une pénurie de produits essentiels. Avec la crise sanitaire, le texte a été complété. “Quand ont eu lieu les échanges un peu tendus avec AstraZeneca, la Commission européenne a adopté le 29 janvier 2021 un nouveau règlement subordonnant l’exportation de certains produits à la présentation d’une autorisation d’exportation. Ce règlement d’exécution a précisément pour objet les vaccins du Covid-19”, explique à L’Usine Nouvelle l’avocat Christophe Henin, expert du secteur pharmaceutique au sein du cabinet Intuity. Pour rappel, AstraZeneca a accusé des retards de livraison qui ont effectivement compliqué ses relations avec certains gouvernements européens.
En vertu de ce nouveau règlement, tous les vaccins fabriqués dans l’Union européenne doivent obtenir une autorisation d’exportation de l’État membre concerné avant de quitter l’Europe. “Cela vaut également pour les substances actives, y compris les banques de cellules primaires et de cellules de travail utilisées pour la fabrication de ces vaccins”, lit-on dans ce règlement. Et, “cela concerne soit des fabrications locales, soit des doses en transit”, précise Christophe Henin.
Comment fonctionne l’interdiction ?
Un État membre peut bloquer une exportation si elle “constitue une menace pour l’exécution de contrats d’achat anticipé conclus par l’Union avec des fabricants de vaccins”. Le gouvernement italien a ainsi justifié sa décision en invoquant plusieurs raisons : “le fait que le pays destinataire de la livraison (l'Australie) soit considéré comme ‘non vulnérable’ ”, “la pénurie persistante de vaccins dans l'Union européenne (UE) et en Italie et les retards dans la fourniture de vaccins par AstraZeneca à l'UE et à l'Italie” et aussi “le nombre élevé de doses de vaccin couvertes par la demande d'autorisation d'exportation par rapport à la quantité de doses fournies à l'Italie et, plus généralement, aux pays de l'UE à ce jour”.
Précision importante : l’Italie n’a pas pris cette décision de façon unilatérale. Dans le cadre du règlement, les États membres doivent effectivement notifier leur projet de décision à la Commission européenne et celle-ci peut choisir de s’y opposer. Ici, la Commission européenne a donc choisi de valider le blocage de l’exportation vers l’Australie.
La décision italienne reste une première. Toutefois, en théorie, des scénarios similaires ne sont pas à exclure en France lorsque Sanofi produira les vaccins de Johnson & Johnson ou si jamais des doses transitaient par les infrastructures logistiques françaises pour partir vers un autre continent. Le Royaume-Uni ayant quitté l’Union européenne, il pourrait également voir ses livraisons bloquées.
Une montée du nationalisme vaccinal ?
Faut-il redouter une escalade de tensions commerciales entre les États, avec d'éventuelles mesures de rétorsion pour les pays bloquant les exportations de vaccins ? À l’heure où l’Organisation mondiale de la santé (OMS) s’inquiète du nationalisme vaccinal, cette perspective peut effectivement effrayer. “Il n’entre pas dans les intentions de l’Union de restreindre les exportations au-delà de ce qui est absolument nécessaire, et l’Union reste pleinement attachée à la solidarité internationale”, veut rassurer l’UE. Ainsi, le nouveau règlement devrait accorder une exception aux exportations prévues dans le cadre du mécanisme Covax pour les pays à revenu faible ou intermédiaire.
De son côté, le Premier ministre australien Scott Morrison a voulu calmer le jeu. “Je peux certainement comprendre le niveau élevé d'inquiétude qui existe en Italie et dans de nombreux pays d'Europe", a tempéré le dirigeant. “L’Italie est dans une situation de crise aiguë. Ce n'est pas le cas en Australie. [...] Nous ne comptions pas sur cette livraison pour le déploiement [de notre campagne vaccinale]”, a-t-il poursuivi.
Selon l’avocat, “les États tiers de l’Union européenne pourraient éventuellement adopter des mesures de rétorsion tant qu’elles sont en conformité avec leurs propres lois internes. Des mesures de rétorsion en-dehors de tout cadre juridique arriveraient très probablement sur les bureaux de l’Organisation mondiale du commerce.”
Quels sont les recours contre ces blocages ?
AstraZeneca n’a pas réagi publiquement à la décision italienne. “Aujourd’hui, ce n’est pas dans l’intérêt des laboratoires concernés d’aller au conflit avec l’Union européenne. Par contre si des décisions parallèles d’autres États membres devaient être prises de façon cumulée vis-à-vis du même laboratoire, peut-être alors réagirait-il”, analyse Christophe Henin.
De la même manière, même si l’Australie s’est montrée conciliante, un pays ciblé par l’un de ces blocages pourrait également contester la décision. “L’Australie pourrait attaquer la décision en mandatant un avocat en Italie sur la même base que pourrait le faire AstraZeneca : c’est-à-dire en considérant que cette décision a été prise en-dehors de toute menace de pénurie dans l’Union européenne. Imaginons qu’en Australie, il y ait là aussi une pénurie de vaccin. La pression citoyenne pourrait être telle qu’elle obligerait l’Australie à réagir. C’est exactement ce qu’il s’est passé pour la publication des contrats d’AstraZeneca avec la Commission européenne en janvier”, rappelle l’avocat.
