Une partie des produits du quotidien contenant des «polluants éternels» sera interdite dès 2026. L’Assemblée nationale a définitivement adopté ce jeudi 20 février une loi restreignant la fabrication et la vente de produits contenant des PFAS. Porté par le député écologiste Nicolas Thierry (Gironde), le texte a été voté rapidement avec le soutien du gouvernement, par 231 voix contre 51. Du fait des dissolutions, il attendait d’être examiné depuis mai 2024.
Plus de PFAS dans la cosmétique et le textile
Il prévoit l’interdiction de PFAS dans certains produits de consommation à destination du grand public dès le 1er janvier 2026. Les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS) regroupent environ 12000 molécules, qui trouvent bon nombre d’applications dans l’industrie pour leurs propriétés ignifuges, imperméabilisantes ou encore antiadhésives. Elles ont gagné leur surnom de «polluant éternel» par leur persistance dans l’environnement, et leurs effets néfastes pour la santé avérés pour certaines d’entre elles.
La fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché de produits en contenant seront proscrites dans les secteurs de la cosmétique, le textile d’habillement et le fart utilisé pour les skis. En revanche, les ustensiles de cuisine, en particulier les poêles antiadhésives, n’avait pas été retenus lors de la première lecture par l’Assemblée nationale en 2024. La direction et des salariés de Seb, qui produisent les poêles antiadhésives Tefal, avaient manifesté devant l’institution et obtenu gain de cause.
Une taxe « pollueur-payeur »
Le secteur de la cosmétique se dit déjà prêt à arrêter d’intégrer les PFAS dans ses formules, ces molécules étant déjà de moins en moins utilisés et substituables par d’autres. Concernant l’industrie textile, les habits, les chaussures et les imperméabilisants pour vêtements sont visés par l’interdiction, à l’exception des textiles techniques à usage industriel. Dans un second temps, l'interdiction sera étendue à tous les textiles en 2030. Néanmoins, les équipements de protection, notamment ceux des professionnels de la sécurité et de la sécurité civile comme les forces de l’ordre et des pompiers, pourront continuer à utiliser des PFAS, à la condition ajoutée par le Sénat qu’il «n’existe pas de solution de substitution.»
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Outre ces interdictions, les industriels doivent être concernés par une taxe du «pollueur-payeur», dont le tarif est fixé à 100 euros par 100 grammes de PFAS rejetés dans l’eau. Cette redevance servira à couvrir le coût de la dépollution par les agences de l’eau.Le gouvernement sera chargé de définir une trajectoire nationale de réduction des rejets aqueux des PFAS par les industries, pour tendre vers la fin de ces rejets dans les cinq ans.
Ouvrir la voie à d'autres mesures
La loi prévoit aussi de surveiller 34 PFAS dans les contrôles de l’eau potable, et de publier une cartographie nationale des sites émetteurs de PFAS, passés ou présents. Les listes précises des molécules surveillées seront précisées par décret après le vote du texte.
Les députés soutenant la loi espèrent ouvrir la voie à des mesures futures, en particulier pour éviter un contournement en contrôlant également les rejets dans l’air. « Adopter des premières restrictions au niveau national enverra sans aucun doute un signal d'ambition à nos partenaires européens », a ajouté le député écologiste Nicolas Thierry. Une proposition de restriction de toute la famille des PFAS est étudiée par l’Union européenne depuis début 2023.
