Simplifier. Tel est le mot d’ordre de la nouvelle Commission européenne, qui voit dans la lourdeur administrative un frein à la compétitivité du bloc européen. Mercredi 26 février, Bruxelles a ainsi présenté plusieurs amendements visant à assouplir certains textes emblématiques du Pacte vert, adoptés sous le premier mandat d’Ursula von der Leyen. Dans le viseur de l’exécutif européen : la directive de 2022 sur le reporting extra-financier des entreprises (CSRD), celle de 2024 sur le devoir de vigilance (CS3D), le règlement de 2020 sur la taxonomie verte, ainsi que le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), adopté en 2022.
«Ces propositions réduiront la complexité des exigences de l’UE pour toutes les entreprises, notamment les PME, et recentreront notre cadre réglementaire sur les grandes entreprises, dont l’impact sur le climat et l’environnement est plus significatif», explique la Commission dans un communiqué. Selon l’institution, si ces mesures sont adoptées comme prévu, elles pourraient générer 6,3 milliards d’euros d’économies et libérer 50 milliards d’euros d’investissements.
Les grandes entreprises concernées par la CSRD
Aux termes de cette proposition législative dite «omnibus», la directive CSRD, qui impose aux entreprises de publier leurs données extra-financières (environnement, gouvernance, impact social), verrait son champ d’application réduit de 80%. Seules les entreprises de plus de 1000 salariés et réalisant un chiffre d’affaires de 50 millions d’euros seraient concernées, contre un seuil initial de 250 salariés. Par ailleurs, l’entrée en vigueur de l’obligation de déclaration serait repoussée de deux ans, jusqu’en 2028 pour les entreprises qui étaient censées le faire en 2026 et 2027. Les plus grandes entreprises déjà soumises à un reporting extra-financier sont toujours tenues de publier ces informations en 2025.
De façon similaire, Bruxelles entend aussi limiter les exigences de reporting de la taxonomie – qui établit une classification des activités économiques selon leur seuil d’émissions de CO2 – aux plus grandes entreprises, tout en laissant la possibilité aux autres d’y adhérer sur une base volontaire. Une simplification des modèles de rapports de 70% est également prévue.
Un champ d’application restreint pour la CS3D
Encore plus remaniée, la directive CS3D – vouée à imposer aux entreprises de prévenir les atteintes aux droits humains et à l’environnement dans leur chaîne de valeur – verrait son application pour les plus grandes entreprises reportée d’un an, à juillet 2028. Surtout, Bruxelles propose d’en restreindre la portée : au lieu de couvrir l’ensemble de la chaîne de valeur, la directive ne s’appliquerait plus qu’aux opérations directes des entreprises, à leurs sous-traitants et partenaires commerciaux directs. La fréquence des évaluations passerait de tous les ans à tous les cinq ans, «permettant aux entreprises d’économiser 320 millions d’euros par an», précise un haut-fonctionnaire européen.
Bruxelles propose aussi de supprimer certains aspects du régime de responsabilité civile pour limiter les contentieux et d’abandonner l’extension prévue de la directive aux institutions financières. Enfin, l’exécutif européen propose de réduire de 90% le nombre d'entreprises couvertes par la taxe carbone aux frontières, censée entrer en vigueur en 2026. Ces propositions assez radicales et déjà contestées à gauche feront l’objet, dans les prochains mois, d’un examen et de négociations au Parlement européen et au Conseil, qui réunit les 27 États membres.
