Dans le cadre de son nouveau plan d’action pour l’industrie chimique de l’Union européenne (UE), la Commission a lancé une consultation publique sur de nouvelles règles relatives à la teneur en matières recyclées, y compris chimiquement, dans les bouteilles en plastique à usage unique. L’initiative vise à sécuriser les investissements dans le recyclage chimique, en complément du recyclage mécanique.
Soutien du recyclage chimique
« L’adoption des règles permettra le recyclage des produits chimiques dans l’UE et aidera les acteurs économiques à atteindre les objectifs ambitieux en matière de contenu recyclé fixés dans le cadre de la directive sur les plastiques à usage unique », indique l’exécutif européen. D’ajouter : « En encourageant les investissements et en soutenant les nouvelles technologies de recyclage, les règles renforceront la compétitivité de l’industrie chimique de l’UE et des fabricants qui utilisent des plastiques dans leur production, contribuant ainsi à faire de l’Europe un chef de file de l’innovation durable. Les mesures seront également bénéfiques pour l’environnement, car elles inciteront économiquement les producteurs à réutiliser les déchets plastiques plutôt que de les jeter dans des décharges, de les déverser ou de les incinérer. »
Garantir la transparence du calcul
Les nouvelles règles doivent garantir la transparence dans le calcul de la quantité de contenu chimiquement recyclé dans les bouteilles. La méthode de calcul repose sur la règle d’allocation « excluant l’utilisation des combustibles » : en d’autres termes, les déchets utilisés pour produire des combustibles ou pour la valorisation énergétique ne peuvent pas être considérés comme du contenu recyclé, conformément à la définition du recyclage inscrite dans la directive-cadre relative aux déchets. Une vérification annuelle par un tiers sera requise pour les étapes les plus complexes du processus, pendant le recyclage chimique. Pour les petites et moyennes entreprises (PME), ce contrôle interviendra tous les trois ans. Les entreprises seront chargées de vérifier les autodéclarations de leurs partenaires commerciaux tandis que les autorités nationales réaliseront des contrôles fondés sur les risques. La méthodologie servira de modèle pour les futures règles concernant le contenu recyclé dans des secteurs tels que l’emballage, l’automobile et le textile.
Les avis sont à déposer sur le portail « donnez votre avis » de l’UE au plus tard le 19 août 2025. A l’issue de leur examen, la Commission présentera le projet final au comité technique des représentants des Etats membres, pour vote, l’adoption étant prévue pour l’automne prochain.
