«Constatant l'ampleur du greenwashing dans les déclarations de performance extra-financières, dépourvues de standardisation et d'uniformité pour des comparaisons fiables, l'Europe a décidé de renforcer ses exigences en imposant de nouvelles normes plus strictes.» Voilà comment Carole Cherrier, co-présidente du comité durabilité de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC), explique la raison d’être de la nouvelle directive européenne CSRD, pour Corporate Sustainability Reporting Directive, qui encadre depuis le 1er janvier 2024 les déclarations extra-financières de certaines entreprises.
Son premier impact va être d’augmenter significativement le nombre de sociétés soumises à l’obligation de publier leurs données de durabilité, qui devrait progressivement passer de 11600 à 49000 en France. Mais le plus gros changement est d’introduire l’audit et la certification des données par les commissaires aux comptes, dont «le rôle est de garantir la qualité de l’information publiée», rappelle Carole Cherrier, ou par des organismes tiers indépendants (OTI) accrédités. «La CSRD laisse les entreprises libres de déterminer quelles informations de durabilité elles jugent importantes – sur la base de 12 nouvelles normes dites ESRS – mais ce choix devra être justifié, observe la responsable de la CNCC. Si toutes les entreprises n’intégreront pas leur bilan d’émissions carbone dans leur rapport, on s’attend à ce que cette donnée soit très largement publiée, car elle est déjà disponible pour beaucoup d’entre elles.»
La formation des commissaires aux comptes s'accélère
Avec la CSRD, la vérification des bilans d’émissions carbone devrait donc prendre une dimension nouvelle. Et gagner en sérieux, alors que «le professionnalisme des auditeurs est un énorme problème» aujourd’hui, selon les chercheurs Olivier Boiral, David Talbot et Marie-Christine Brotherton. «Les vérificateurs sont choisis et payés pour certifier les bilans d’émissions carbone, donc il y a de gros conflits d’intérêts, observent depuis le Québec les trois chercheurs, qui ont étudié depuis 2018 les pratiques de reporting climatique dans l’énergie, les mines, l’automobile et l’agroalimentaire. Nos travaux ont aussi montré que beaucoup d’auditeurs connaissaient mal les normes en vigueur et n’ont pas eu de formation en développement durable, ou parfois une après-midi seulement.»
Confier l’audit des données climatiques aux commissaires aux comptes va-t-il changer la donne ? «Le rôle du commissaire aux comptes sera de dire si l’information publiée est la bonne et si elle est de qualité, en donnant une opinion indépendante, fiable et étayée», assure Carole Cherrier. Pour accompagner ce mouvement, la formation de la profession s’accélère, avec un programme portant sur la durabilité, complété par des formations plus spécifiques d’une quarantaine d’heures assurée par l’Institut de formation carbone (IFC), « qui permettent à chaque commissaire d’être formé à la méthode ‘bilan carbone’ de l’association ABC et d’analyser les résultats d’un bilan d’émissions complet », pointe la commissaire aux comptes.
Sur quelle plateforme le bilan d’émission carbone a-t-il été réalisé ? Avec quels outils ? Comment son périmètre a-t-il été défini ? A-t-il été modifié entre deux publications ? Si une case a été exclue, cela est-il transparent ou trompeur ? Quelles données ont été utilisées ? Voilà notamment les questions auxquelles la profession va chercher à répondre à travers ces audits, explique Carole Cherrier.
Des normes contraignantes en Europe... mais moins qu'en France ?
De l’avis de tous, la CSRD représente un encadrement beaucoup plus contraignant que le cadre actuel. «Le document RSE où l’on raconte ce qu’on veut, c’est terminé, assure Noëlla de Bermingham, directrice RSE de la société de gestion Andera Partners. La CSRD va aller dans le bon sens en termes de fiabilisation des données de durabilité.» Sur la réalisation même des bilans d’émissions carbone, la CSRD va imposer à toutes les entreprises l’intégration du scope 3, donc des émissions indirectes. Elle devrait aussi demander la publication des deux modes de calcul possibles du scope 2, à savoir les méthodes dites ‘location based’ et ‘market based’, en fonction desquelles le calcul des émissions associées à la consommation d’énergie peut fortement varier, comme nous l’expliquions dans l’épisode 3 de cette série.
Si ces nouvelles normes devraient bien améliorer la qualité de l’exercice à l’échelle européenne, la conclusion n’est pas forcément aussi évidente au niveau de la France, l’Hexagone étant particulièrement en avance sur le sujet et bénéficiant surtout du référentiel de calcul le plus contraignant. «On se bat pour que la CSRD, qui prend pour référentiel le GHG protocol, ne signifie pas la fin du BEGES (Décret bilan des émissions de gaz à effet de serre, NDLR) réglementaire français, qui doit, lui, être réalisé selon une méthode de l'Ademe plus ambitieuse», confie Quentin Guignard de l’association ABC.
L’autre effet pervers possible, c’est celui de pousser à fond la logique de reporting, au détriment de la stratégie de réduction des émissions carbone. «Il n’y a rien de pire que de faire un bilan d’émissions carbone pour afficher un chiffre», alerte Quentin Guignard. Une analyse au diapason avec l’observation d’Hélène Chauviré, responsable du pôle atténuation du cabinet Carbone 4. «La qualité d’un bilan d’émissions carbone dépend beaucoup de pourquoi il est fait. Si c’est juste pour répondre à une obligation de reporting, l’entreprise risque d’aller au plus simple, sans approfondir l’interprétation des résultats.» Et d’observer avec un certain regret : «Paradoxalement, on a fait du bilan carbone un sujet où il faut être le plus beau sur la photo, alors que l’important, c’est la dynamique de réduction des émissions.» Outre la transparence et l’harmonisation des pratiques, l’un des enjeux de la CSRD sera de sortir les entreprises d’une logique d’affichage de bons résultats. Et de les pousser à indiquer les efforts faits… tout comme ceux qui restent à faire.
C'est la fin de cette série. Retrouvez ici le premier épisode consacré au marché florissant de la mesure carbone. Là le second épisode consacré aux incertitudes qui expliquent la grande variabilité des bilans d'émissions. Et ici le troisième épisode sur les petits arrangements des entreprises pour minorer leur empreinte carbone.
