Ce n’est pas un nouveau « quoi qu’il en coûte », assure le gouvernement. Face aux conséquences de la crise ukrainienne pour les entreprises et les ménages, l’Etat sort cependant à nouveau le carnet de chèques. Le plan de résilience économique et social, présenté par le Premier ministre Jean Castex mercredi 16 mars, représente un peu moins de 7 milliards d’euros de mesures supplémentaires. « Ce plan devra s’adapter aux circonstances », prévient Jean Castex, qui n’exclut pas de nouvelles salves de mesures en cas d’aggravation d’une crise qui risque de « s’installer dans la durée ». Plutôt que quelques mesures massives, le gouvernement a opté pour un vaste éventail de mesures. Pour Bruno Le Maire, le ministre de l'Économie, « la réponse la plus appropriée doit être ciblée, car cela évite d’alimenter les tensions inflationnistes ».
Le dispositif de soutien le plus large concerne la réduction de 15 centimes par litre sur le carburant à la pompe. Il s’appliquera à partir du 1er avril et pour quatre mois à tous, les ménages comme les entreprises. Son coût budgétaire a gonflé à 2,8 milliards d’euros, contre 2 milliards d’euros évoqués par Matignon au départ, car son champ a été étendu au GNV, au GPL, au GPR et au gazole pour la pêche. L’Etat presse en parallèle les distributeurs de faire un geste supplémentaire. TotalEnergies a annoncé dans la foulée une réduction de 10 centimes par litre dans ses stations.
3 milliards d'euros de subvention pour les gros consommateurs de gaz et d'électricité
L’autre grande mesure du plan de résilience cible les entreprises électro- et gazo-intensives. Elles pourront bénéficier d’une subvention jusqu’à 25 millions d’euros pour éponger une partie de leurs pertes d’exploitation sur 2022 directement liées à l’envol des prix de l'énergie. Les discussions sont encore en cours à Bruxelles pour délimiter les modalités exactes du dispositif. Celui-ci entre dans le nouveau cadre temporaire des aides d’Etat, dévoilé le 11 mars par la Commission européenne pour s’adapter à la crise énergétique.
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Pour y avoir droit, il faudra que les factures de gaz et d’électricité représentent au moins 3% du chiffre d’affaires et qu’elles aient augmenté de 40% depuis le début de l’invasion de l’Ukraine. L’Etat devrait prendre à sa charge la moitié des surcoûts générés par la crise énergétique, jusqu’à 80% des pertes opérationnelles. La mesure pourrait au total avoisiner les 3 milliards d’euros, selon le gouvernement. Bercy estime que 2000 entreprises industrielles répondent au premier critère de dépenser plus de 3% de leur chiffre d’affaires en énergie. Elles se situent principalement dans la métallurgie, la chimie, le papier carton. Une part importante se trouve aussi dans le secteur agricole et agro-alimentaire. C’est le cas « des sucreries, des maraîchers et des usines de séchage de lait », énumère Julien de Normandie, le ministre de l'Agriculture.
Une kyrielle de mesures sectorielles
A côté, le gouvernement va aussi réactiver des « outils qui ont fait leurs preuves dans la crise sanitaire », selon Jean Castex, pour venir en soutien de la trésorerie des entreprises les plus fragilisées. C’est le cas du PGE, dont le plafond va être relevé, de 25% à 35% du chiffre d’affaires, et du report des charges sociales et fiscales. Alors que le Medef réclamait un nouveau dispositif de chômage partiel, l’activité partielle de longue durée va être allongée de douze mois supplémentaires pour les entreprises ayant déjà signé un accord, et la signature de nouveaux accords prolongés jusqu’à fin 2022.
En parallèle, une kyrielle de mesures spécifiques doit venir en aide aux secteurs les plus touchés, pour un coût global estimé par l’exécutif de 500 millions à 1 milliard d’euros. Y figurent notamment des soutiens à la pêche, aux exportateurs qui vont devoir trouver des débouchés hors Russie, et au BTP. Des mesures de trésorerie supplémentaires, avec le remboursement anticipé de la TICPE, doivent soutenir le transport routier. 400 millions d’euros ont été provisionnés pour aider les éleveurs à faire face à l’envol des prix de l’alimentation animale. Les mesures réglementaires qui pourraient réduire la disponibilité des engrais en 2022 devraient par ailleurs être reportées, a annoncé le ministre de l'Agriculture. « Beaucoup d’aides sont calibrées sur quatre mois. C’est le temps de l’adaptation, avant que les hausses ne se répercutent dans les prix de vente », relève-t-on à Matignon.
Accélération de projets existants pour diversifier les approvisionnements
A plus long terme, le plan de résilience doit aussi permettre aux entreprises et aux ménages de s’adapter, en réduisant la consommation de gaz et diversifiant leurs approvisionnements critiques. De façon générale, il s’agit d’accélérer ou de réorienter des enveloppes existantes. Bruno Le Maire a annoncé le lancement d’un appel à projet pour soutenir des projets permettant de réduire les dépendances actuelles aux intrants russes. Les subventions pourraient atteindre 15% du projet pour les grands groupes et 35% pour les PME. Le dispositif Ma prime renov’ va être renforcé pour encourager le remplacement de chaudières au fioul par des pompes à chaleur et des chaudières biomasse.
Déjà un bouclier tarifaire aussi cher que France Relance
Ces nouvelles mesures du plan de résilience viennent s’ajouter au bouclier tarifaire déjà adopté à l’automne par l’exécutif pour contenir la hausse des prix de l’énergie pour les particuliers. En fonction de l’évolution des cours du gaz, le blocage des prix du gaz depuis octobre devrait représenter entre 6,8 milliards et 10,3 milliards d’euros à la charge de l’Etat, auxquels s’ajoutent 8 milliards d’euros de plafonnement des prix de l’électricité, mais aussi l’indemnité inflation (3,8 milliards) et les chèques énergie (600 millions). Au total, ce sont près de 30 milliards d’euros que l’Etat a prévu de consacrer à l’allégement de la facture énergétique cette année. Pas un « quoi qu’il en coûte », mais presque autant que le plan d’investissement France 2030.
