L'Usine Nouvelle - Après la présentation du Clean industrial act, le ministre de l’Industrie Marc Ferracci a menacé de ne plus appliquer les objectifs climatiques si l’Europe ne revoit pas sa copie, comprenez-vous ces critiques ?
Stéphane Séjourné - La Commission européenne n’est jamais allée aussi vite que ces 100 premiers jours. La réalité est que ce «Clean industrial deal» offre justement la possibilité de se décarboner. Pour la première fois, nous avons un plan qui couvre la décarbonation et l’ensemble des facteurs de compétitivité de l’industrie. Nous mettons sur la table une stratégie d’achat en commun de matières premières, des leviers de financement de la décarbonation en garantie et subvention, des protections contre une concurrence déloyale et des mesures pour soutenir la demande. Ce sont de grandes victoires idéologiques qui ne sont pas à sous-estimer. On ne découpe plus les sujets. Il y a là une nouvelle philosophie dont la France peut se réjouir. La France voulait aller plus loin en matière de simplification. Cela tombe bien car en juin nous proposerons un deuxième texte de simplification et une stratégie ambitieuse sur le marché intérieur. Il y a aussi un travail à réaliser au niveau des Etats, car la bureaucratie vient aussi des lois nationales et d’absence d’harmonisation européenne et de la sur-transposition des textes. L’absence de règles européennes crée plus de difficultés aux entreprises que les règles européennes elles-mêmes.
Ces différences de transposition aboutissent justement à ce que les entreprises n’aient pas un terrain de jeu commun en Europe…
Les Etats-membres veulent des possibilités d’adaptation mais les industriels se plaignent de ces différences. Nous allons privilégier les règlements pour véritablement faire vivre le marché intérieur lors de ce mandat où les tensions commerciales seront fortes. Un marché plus intégré de 450 millions de consommateurs, ce sont des perspectives de croissance pour les entreprises.
La Commission a aussi proposé un plan pour l’énergie abordable. Comment ces mesures peuvent avoir un effet rapide sur le prix de l’énergie ?
Les contrats d’achat d’électricité (PPA) permettent aux industriels très consommateurs d’énergie de contractualiser à long terme avec des énergéticiens pour échapper à la volatilité des prix. La banque européenne d’investissement (BEI) pourra intervenir en garantie, pour des énergies d’origine renouvelable comme nucléaire. En passant du «green deal» au «clean deal», le nucléaire est aussi reconnu comme une énergie qui contribue à la décarbonation. Ces garanties auront un effet très fort car la principale crainte des entreprises est de devoir renégocier ces contrats longs. Pour le moyen terme, nous allons accompagner l’interconnexion des réseaux européens en lançant des projets importants d’intérêts communs (PIIEC) pour les infrastructures d’énergie. Cela permettra, grâce aux investissements des Etats, d’équilibrer les réseaux nationaux et d’éviter les fluctuations de prix. A long terme, la réponse passe par la décarbonation de notre production d’énergie.
Vous proposez que les marchés publics intègrent des critères de résilience, de durabilité. Pourquoi ne pas avoir créé un vrai «Buy european» ?
Mais ce sera le cas ! Les marchés publics, hors militaire, pèsent 14% du PIB européen. L’objectif est d’intégrer des clauses de made in Europe. Elles seront autorisées par le droit européen et devront être déterminées secteurs par secteurs par ceux qui passent les appels d’offres, à savoir les régions, les communes, les Etats… A eux d’évaluer la part d’achat européen qu’ils souhaitent réaliser. Cela permettra de susciter un choc d’offre, pour l’acier vert par exemple. Une consultation va être lancée pour proposer une réforme des marchés publics à l’automne.
Les industriels se plaignent de la lenteur des procédures à Bruxelles, comment agir plus vite ?
Il y a une part de bureaucratie, je le reconnais. Nous allons digitaliser les procédures, créer un passeport PME pour leur éviter de redonner les mêmes informations. Nous réfléchissons aussi à des clauses où pas de réponse vaut accord et à simplifier les PIIEC, qui permettent aux Etats d’aider les secteurs industriels émergents. Mais les critiques sur la bureaucratie sont aussi un discours largement utilisé par nos concurrents, notamment les Etats-Unis, pour attirer les investissements sur leurs territoires. Et simplifier ne veut pas dire calquer notre modèle sur celui des Chinois ou des Américains. Le nôtre a énormément de valeur, car il crée de la stabilité pour les entreprises : le droit est respecté, les juges tranchent des contentieux, les consommateurs voient les règles appliquées. Simplifier ne conduit pas à remettre en question cela.. L’Europe, ce n’est pas la loi du plus fort.
Est-ce que l’on va vers une remise en cause du pacte vert ?
Non, car nous ne changeons pas nos objectifs de décarbonation. L’idée est d’associer le green deal et la compétitivité. Nous avons une vraie stratégie industrielle et tous les textes que va sortir la Commission seront des «business act» pour favoriser les business plan des entreprises. J’ai rencontré des centaines d’entreprises ces derniers mois. Il y a un patriotisme des industriels européens, qui n’ont pas envie de délocaliser.
En quoi le plan d'urgence sur l’automobile peut-il sauver le secteur ?
La philosophie globale, c'est de dire : "réfléchissons à l'automobile dans dix ou 15 ans, dans le cadre de la transformation énergétique, et mettons en place les dispositifs pour vous accompagner." Sur l’innovation, nous allons créer un cadre réglementaire harmonisé pour la voiture autonome. Elles roulent déjà dans toutes les villes du monde, sauf en Europe.
Mais les constructeurs ont déjà beaucoup à investir sur la décarbonation avant le véhicule autonome ...
Oui et c’est pour cela qu’on leur offre aussi de la flexibilité dans ce domaine. Sur les normes CO2, les obligations vont être calculées sur trois ans. Cela relève du bon sens : pénaliser la filière avec des amendes au moment où on souhaite les aider n'était pas la meilleure chose à faire. Nous avançons aussi la clause de revoyure sur l'interdiction de la vente de véhicules thermiques en 2035. Son ouverture était prévue en 2026, mais nous l’ouvrons dès cette année pour une décision dès 2026.
N'y a-t-il pas un risque de voir l'objectif de 2035 remis en cause ?
Il y aura probablement des questions, mais il est important de garder cet objectif. Nous allons aussi flécher 1,8 milliard d'euros du fonds d’innovation vers la production de batteries, à la fois pour devenir leader sur les nouvelles technologies et pour accompagner les gigafactories européennes qui ont des problèmes de production. Et nous introduirons une part obligatoire de made in Europe dans les batteries et les composants de voitures.
Les Etats membres y sont favorables ?
Le principe est validé, ce qui est l’essentiel. Il doit y avoir une discussion pour déterminer quelle part devra être d'origine européenne. Tous les pays obligent à une certaine part de «made in local» dans leurs véhicules, y compris la Chine, les Etats-Unis, l’Inde ... Mais cela ne s'était jamais fait au niveau européen. Il faut éviter que l'Europe ne se transforme en une zone d'assemblage de véhicules, avec des composants venant du reste du mode. C'est toujours le même problème : s’il n’y a pas de demande, il n’y aura pas d’offre produite. En créant une demande, on crée des marchés. Nous allons aussi proposer, par voie réglementaire, de garantir une part de verdissement obligatoire des flottes des entreprises, au moment de leur renouvellement. Cela permettra de regarnir le carnet de commandes des constructeurs.
Et l'idée d'avoir un bonus écologique au niveau européen ?
La Commission européenne n'a pas de compétences en matière de fiscalité. Elle ne peut faire que des recommandations aux Etats membres sur le leasing social ou des bonus. Nous proposons aussi de conditionner les investissements étrangers en Europe à des transferts de technologie. Donc on avance : objectivement, le plan à ce stade a été très bien reçu par l’ensemble de la filière, y compris les constructeurs.
Comment aider la chimie, également en grande difficulté ?
Nous aurons un plan d’action pour la chimie. Il y a des difficultés communes à celles d’autres industries: le prix de l'énergie, la lenteur des procédures d’implantation, la concurrence déloyale... Mais des contraintes sont propres au secteur. C’est pour cela que nous devons proposer un environnement réglementaire plus simple. Obtenir une autorisation d'usage d'une nouvelle molécule peut prendre 21 mois. Il faut réformer l'agence européenne des produits chimiques ECHA pour réduire son temps de réponse. Les procédures du règlement Reach doivent aussi être énormément simplifiées.
La sidérurgie européenne tire aussi la sonnette d’alarme…
Je l’ai redit aux industriels lors du lancement du dialogue stratégique : il n'y a pas d'indépendance sans acier. La Commission travaille à de nouvelles clauses de sauvegarde après 2026. Le plan pour la filière de l’acier sera présenté le 19 mars. L'incertitude sur la façon dont seront protégés les industriels à l’avenir a bloqué des décisions d'investissement ces derniers mois. Nous voulons par ailleurs créer un marché de l'acier bas carbone européen. Et il va falloir aussi aller vers des critères de "made in Europe". Nous discutons avec le secteur automobile et le BTP – qui sont de gros acheteurs d'acier – pour voir dans quelle mesure les inciter ou les obliger à se fournir en acier européen.
Faut-il des quotas gratuits pour les exportateurs ?
Il faudra limiter les trous dans la raquette de la taxe carbone aux frontières. Mais les Etats-Unis réservent des marchés spécifiques à l'acier produit sur leur sol, la Chine a des surcapacités énormes. L'Inde qui a beaucoup investi dans sa sidérurgie, devrait être aussi en surcapacité à partir de 2026. Notre vrai problème est surtout d'éviter les importations.
Les Etats-Unis augmentent massivement leurs droits de douane. Quels sont les risques pour l’Europe?
Le risque est que toutes les surcapacités mondiales inondent l’Europe. Si on ne bouge pas, il n'y aura à la fin plus de marché pour l'acier européen. Il faut pouvoir rendre le secteur plus compétitif, mais aussi le protéger. C'est le dernier moment pour réagir.
L’Europe est-elle prête à réagir aux menaces protectionnistes américaines ?
Il y aura une réponse immédiate en cas de décision unilatérale américaine. La présidente de la Commission nous a demandé de préparer un large panel d'options. Il faut trouver le bon curseur. Si on réplique de façon trop symétrique, on risque de payer nous-même les droits de douane que nous mettons. Il faudra réussir à mettre d'accord les 27, car la division nous affaiblirait. Les Etats-Unis sont un grand marché. Mais leur politique commerciale peut transformer "America First" en "America alone". Les entreprises américaines sont très présentes sur le marché européen, notamment dans les services numériques. Cela aura des conséquences pour elles.
Ursula von der Leyen a proposé un plan de 800 milliards d'euros pour renforcer la défense européenne. Faudra-t-il aller au-delà?
La Commission peut faciliter les investissements communs, mais la défense reste une compétence nationale. Ce que nous proposons, c'est de permettre aux Etats membres de recourir à des fonds européens pour acheter du matériel militaire. Et à partir du moment où des fonds européens sont utilisés, il faudrait que cela serve à passer des commandes à nos industriels. C'est le signal d'un réveil stratégique massif. Mais cela ne règle pas tout. Il ne suffit pas d'acquérir du matériel militaire pour se créer une armée. L'encadrement, la capacité de projection, l'interopérabilité de nos armées sont aussi des sujets majeurs.
