Comme un petit air de conférence sociale de l’époque Hollande… Représentants des organisations patronales et syndicales et membres du gouvernement, dont le Premier ministre, se retrouvent jeudi 30 janvier à 15 heures au Conseil économique, social et environnemental dans le format inédit d’une "conférence de financement". Elle est animée par un ancien directeur général des régimes de retraites complémentaires Agirc-Arrco, Jean-Jacques Marette.
L’Etat attend des partenaires sociaux qu’ils lui fassent, d’ici fin avril, des propositions pour atteindre un équilibre financier du régime de retraites en 2027. Rappel des principaux enjeux en cinq nombres.
12 milliards d’euros
Le gouvernement demande aux partenaires sociaux de faire disparaître le déficit de 12 milliards d’euros qu’il prévoit en 2027. Selon le rapport de novembre 2019 du Conseil d’orientation des retraites (COR), le déficit du régime de retraites s’établira, en 2025, entre 7,9 et 17,2 milliards d’euros, selon les scénarios économiques. Le gouvernement a retenu le scénario médian de 10 milliards d’euros de déficit en 2025, 12 milliards en 2027. Un déficit qui repose essentiellement sur une baisse des recettes, plus que sur une envolée des dépenses, montre le rapport du COR.
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2024
Smic brut mensuel - moyenne annuelleen €/mois
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Décembre 2025
Indice mensuel du coût horaire du travail révisé - Salaires et charges - Tous salariés - Industrie manufacturière (NAF rév. 2 section C)base 100 en décembre 2008
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10 Avril 2026
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Ses projections sont contestées par certains économistes, en raison des hypothèses sur lesquelles elles reposent. Elles se fondent, par exemple, sur une baisse du nombre de fonctionnaires, donc sur une moindre rentrée des cotisations de l’Etat employeur, ce qui aggrave le déficit. Or le gouvernement a récemment annoncé plusieurs mesures allant dans un sens inverse. Comme une stabilisation des effectifs et des hausses de rémunérations des enseignants (500 millions d’euros en 2021 pour commencer), donc ses cotisations retraites. La CFDT et le Medef demandent que la conférence des financeurs commence par une remise à plat des projections financières, pour démarrer les discussions sur un diagnostic partagé.
64 ans
C’était l’âge pivot prévu dans un premier temps par le gouvernement pour équilibrer les comptes. Le premier ministre a accepté de renoncer à sa mise en place progressive à partir de 2022 (pour atteindre 64 ans en 2027), si les partenaires sociaux lui font d’autres propositions susceptibles d’aboutir aux mêmes économies. Dans le cas contraire, le gouvernement créera cet âge pivot. A court terme, d’autres mesures d’âge pourraient faire leur apparition.
Si la CFDT, poids lourd de la négociation, est farouchement opposée à un âge (pivot, d’équilibre, de taux plein…) qui s’imposerait à tous, quelles que soient les carrières passées, elle s’est toujours montrée plus favorable à une mesure portant sur la durée de cotisation, qu’elle estime plus juste. Ceux qui ont commencé à travailler tôt partent plus tôt que ceux qui ont commencé à travailler tard. Or, depuis la loi Touraine, la durée de cotisation nécessaire pour toucher sa retraite à taux plein augmente très lentement (un trimestre tous les trois ans), pour passer de 42 ans à 43 ans en 2035. Accélérer cette augmentation est une des mesures d’âge sur lesquelles la conférence des financeurs pourrait déboucher.
3,7 milliards d’euros par an
C’est le coût annuel, à partir de 2025 et pour quinze ans, de la quasi disparition des cotisations retraites pour la tranche de revenus au-delà de 10 000 euros bruts mensuels, prévue par le projet de loi réformant les retraites (chiffrage Agirc-Arrco). Alors que tous les revenus (sauf ceux des indépendants) seront taxés à 28% à partir de 2025, ils ne le seront qu’à hauteur de 2,8 % (une contribution de solidarité qui n’ouvrira aucun droit) au-delà de trois plafonds de la Sécurité sociale (10 000 euros par mois). La conférence des financeurs pourrait décider que la baisse du taux de cotisation soit beaucoup plus progressive, justement pour ne pas plomber les comptes.
24 milliards d’euros
C’est le montant de la "cagnotte" générée chaque année par la Caisse d’amortissement de la dette sociale. Alimentée par la CSG et la CRDS, elle doit disparaître en 2024. Il sera tentant de la maintenir quelques années de plus, et d’affecter ses recettes à la réduction du déficit du régime de retraites. Mais il était question d'utiliser ces sommes pour financer d’autres politiques, comme la dépendance.
Autre cagnotte convoitée : les 32,6 milliards d’euros (à fin 2018) du Fonds de réserve pour les retraites, un fonds constitué depuis 2001 pour amortir, entre autres, le pic du papy boom. Il n’est plus alimenté et une partie de la réserve est déjà affectée à d’autres dépenses. Il resterait 17 milliards de disponibles. Enfin, certains aimeraient pouvoir utiliser les réserves des caisses complémentaires (126 milliards d’euros fin 2017). Mais elles vont se battre pour ne pas se faire déposséder, d’autant qu’elles en auront besoin pour financer les transitions de leurs adhérents, de l’ancien au nouveau régime.
14% du PIB
Les dépenses actuelles de retraites (325 milliards d’euros en 2018) représentent 13,8% du PIB français. Le gouvernement tient à ce que cette part de 14% ne soit pas dépassée, ni à court terme, ni à long terme. Selon les projections du COR, sans réforme, les futures dépenses resteront entre 13,5 et 14% du PIB jusqu’en 2030. Selon l’étude d’impact, avec la réforme à venir, elles devraient représenter 13,3% du PIB en 2040, 12,9% en 2050. La part des retraites dans le PIB n'est donc pas non plus fortement diminuée.
