Moderniser l’économie française pour la faire repartir sur de bons rails et renouer avec une croissance plus solide, plus compétitive et plus sobre en carbone, tels sont les objectifs visés par le plan de relance de la Commission des affaires économiques présenté le 24 juin 2020. A l’issue de plus de 200 auditions d’acteurs économiques et politiques, les membres de la chambre haute ont établi une liste de près de 170 mesures "concrètes" pour une relance "ambitieuse et lucide, une relance partenariale entre l’Etat, l’Europe et les collectivités territoriales".
Au-delà de ses graves conséquences économiques, la crise a mis en avant plusieurs constats, a commenté Sophie Primas, la présidente de la commission. D’une part, la "dépendance vis-à-vis de certains fournisseurs qui illustre notre fragilité industrielle". D’autre part, "une mondialisation qui rend difficiles l’anticipation et la gestion des crises". Et enfin, "un confinement qui met en valeur le caractère stratégique du numérique".
Améliorer la compétitivité des entreprises
Forts de cet état des lieux, les sénateurs ont élaboré un ensemble de mesures pour "remettre l’économie française sur les rails" et "faire de la crise une opportunité". Sans surprise, l’un des axes de travail est d’améliorer la compétitivité des entreprises. Une démarche qui passe par "une relance vigoureuse des chantiers de simplification, d’investissement, d’innovation et de fiscalité". Parmi les nombreux projets de mesures recensés, on peut citer notamment la pérennisation du suramortissement pour la numérisation des PME et TPE industrielles, qui doit s’éteindre à la fin de cette année ; ou encore l’instauration d’un crédit d’impôt pour les PME et TPE en difficulté.
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Protéger les activités industrielles
Dans le domaine de l’innovation, les élus de territoires veulent notamment "renouveler l’ambition des 56 pôles de compétitivité". Enfin, pour ce qui est de renforcer nos activités industrielles, alors que le recours aux aides d’Etat (via par exemple les prêts garantis par l’Etat, ou PGE) a été massif, le rapport sénatorial préconise de "transformer une partie de la dette des entreprises en quasi-fonds propres". Il faut également "intensifier temporairement le contrôle de l’investissement étranger en France", arguent les élus, proposant notamment un abaissement du seuil de prise de participation dans une société déclenchant le contrôle du Ministre des finances en le portant à 10 % au lieu de 25 %. Une mesure déjà mise en oeuvre par Bruno Le Maire et annoncée depuis le 29 avril dernier.
La suppression rapide de la C3S
La réindustrialisation des territoires et la relocalisation industrielle est un enjeu essentiel pour maintenir l’activité économique et soutenir l’emploi. Dans le rapport du Sénat, "la suppression rapide de la C3S est une priorité". Cette taxe, assise sur le chiffre d’affaires des entreprises, "ne compte aucun équivalent en Europe", soulignent les élus locaux.
Toujours pour assurer "une relance industrielle stratégique" de la France, les membres de la Commission des Affaires économiques du Sénat, qui représentent différents sensibilités politiques, misent également sur "une concurrence mondiale équitable". Ils partagent à ce propos, l’ambition de la Commission européenne de réformer la politique de l’UE en matière de concurrence.
Agir vite "pour éviter les faillites"
Enfin, l’un des objectifs mis en avant par le rapport sénatorial est de "poursuivre la transition écologique de l’industrie française". A ce titre, les trois priorités sont : les soutiens à la mobilité propre, le verdissement des PME et TPE industrielles via un crédit d’impôt, et la mise en place rapide de la "taxe carbone aux frontières de l’UE". D’une manière générale, il faut agir vite "pour éviter les faillites, a insisté Sophie Primas. La relance par la dette publique "est indispensable", mais si il faut dépenser, "ce n’est pas sans compter", a ajouté la sénatrice, insistant sur la nécessité de piloter la relance "par les résultats".
