Peut-on payer ses livraisons de gaz en rouble comme le réclame Vladimir Poutine sans contourner le régime de sanctions de l'UE ? La question vire au casse-tête pour les Européens. Pour l’énergéticien allemand Uniper, la réponse pour l’instant est oui. Le groupe assure qu’il continuera à payer en euros ses livraisons, comme le stipule son contrat auprès de Gazprombank, le bras financier du géant gazier russe qui n’est pas visé par les sanctions européennes. Lui se chargera de la conversion en rouble. Le mécanisme est en discussion avec le gouvernement allemand. L'autrichien OMV et l'italien Eni seraient sur la même ligne.
A l’inverse pour Ursula Von der Leyen, la réponse est plutôt non. La présidente de la Commission européenne juge que les « paiements en roubles sont bien des violations des sanctions européennes ».
L’Europe interdit les transactions avec la banque centrale russe. Le décret russe oblige les énergéticiens à ouvrir deux comptes, l’un en euro et l’autre en rouble pour payer leur gaz. Le paiement ne serait considéré comme effectué qu’à la fin de l’opération. « Cela permet aux Russes de faire intervenir la Banque centrale russe dans le dispositif et, ainsi, de récupérer des devises, tout en prenant son temps pour convertir ces sommes. Dans ce cas, la Commission européenne a indiqué que ces opérations pourraient être considérées comme des prêts, ce qui est justement interdit par les sanctions », souligne Manon Krouti, avocate au cabinet August Debouzy.
Exceptions possibles
Le paiement du gaz devrait faire partie des sujets abordés lundi 2 mai lors de la nouvelle réunion des ministres de l'Energie européen à Bruxelles, à côté de l'adoption d'un embargo sur le pétrole en discussion depuis plusieurs semaines.
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Une fois définies au niveau européen, c'est aux Etats-membres que revient de faire appliquer les sanctions par leurs entreprises. Mais chaque pays conserve une marge de manœuvre étroite pour autoriser certaines transactions avec la Russie. « Les sanctions prévoient certains exceptions dans l’interdiction générale des transactions avec la Banque centrale russe. Et celles-ci sont laissées à l’appréciation des Etats-membres, il peut donc y avoir des divergences d’alignement », pointe son confrère Olivier Attias au sein du même cabinet. Tout n’est donc pas tout blanc ou tout noir. Au vu des déclarations de la Commission, il estime toutefois que « ces divergences sont devenues plus compliquées dans le contexte actuel».
La Commission a assuré qu’elle pourrait lancer des procédures d’infractions à l’encontre des Etats qui ne respecteraient pas les sanctions validées contre les entreprises russes. Avec à la clef potentiellement des sanctions financières. Jusqu’à présent, l'Europe n'a jamais eu à le faire. Le conflit avec la Russie constitue un test aussi pour son arsenal de sanctions internationales car « sanctionner la Corée du Nord ou le Soudan est beaucoup plus facile que de viser un partenaire commercial important comme la Russie, remarque Olivier Attias. C’est la première fois que l’Europe prend autant de sanctions et aussi rapidement, ce qui rend leur application difficile». La Russie a arrêté les livraisons de gaz à la Pologne et à la Bulgarie qui ne s'étaient pas conformées à ses exigences de paiement en rouble. La pression est donc forte sur les autres pays européens, fortement dépendants du gaz russe comme l'Allemagne.
Incertitudes pour les entreprises
Le tâtonnement vaut aussi pour les entreprises, qui naviguent à vue. Après la fin de la période de transition, elles vont devoir cesser le 15 mai toute transaction avec certaines entreprises russes majeures sous sanction, dans le secteur aéronautique notamment. « Pour l’instant, chaque entreprises analyse la situation. Chaque mesure de sanction a son régime d’exception au cas par cas, il faut donc s'assurer qu'on entre bien dans son champ d'application», reconnaît Manon Krouti. Peu d’entreprises ont pour l’instant sollicité l’avis de Bercy. Peut-être pour s’éviter une réponse négative. Les départs d'entreprises s’accélèrent malgré tout. Au-delà des risques juridiques, les entreprises estiment que rester devient plus dangereux que de quitter le marché russe, avec les risques de réputation et un conflit qui s’éternise. S’ajoute aussi la menace des contre-sanctions russes. La Douma examine un projet de loi imposant des sanctions pénales pour les dirigeants d’entreprises se conformant à des mécanismes de sanctions étrangers. De quoi les placer dans une position impossible.
