Cette fois-ci, il ne s’agit plus des conseils d’administration. Le problème est quasi réglé depuis la mise en œuvre de la réforme Coppé-Zimmermann qui a permis de faire passer les conseils des entreprises françaises concernées par la loi de 10 % à 44 % de femmes entre 2009 et 2019. Il s’agit désormais de monter la part des femmes aux commandes des entreprises. En gros les comités de direction ou comités exécutifs, selon l’appellation.
Comment
Bruno Le Maire a été très clair devant la délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale. «Moi je suis favorable aux quotas pour qu’il y ait un plus grand nombre de femmes accédant à des postes de directions dans les grandes entreprises françaises. Cette approche volontariste est la seule qui paye.» Quota, le mot est lâché. Mais comment la mettre en œuvre...
Où
Le comité exécutif n’est pas une entité légale aussi définie que le conseil d’administration. Et c’est ce qui pose question. Le gouvernement avait d’abord réfléchi à s’appuyer sur une catégorie existante du Code du commerce : les "cadres dirigeants". Mais elle n’est pas massivement utilisée et assez technique. Selon le ministère du Travail, il n’existe que 40 000 cadres dirigeants sur toute la France. Or Bercy estime qu’il faut une mesure simple et compréhensible par tous. L’administration pourrait s’appuyer sur un article du Code du commerce créé par la loi Pénicaud qui propose une définition assez proche de ce qu’est un Comex. Cet article, le 225-37-4 alinea 6, parle « du comité mis en place par la direction générale en vue de l'assister régulièrement dans l'exercice de ses missions générales », il évoque aussi « les 10 % de postes à plus forte responsabilité ». Même s’il faut encore quelques adaptations juridiques, il n’y a donc pas d’obstacle majeur à définir les lieux où devraient s’appliquer les quotas.
Combien
Des femmes oui mais dans quelle proportion, à quel rythme et les obligations seront-elles les mêmes pour tous ? Les industriels se plaignent régulièrement de ne pas avoir de « vivier » disponible suffisant. « Le vivier est un mauvais argument, estime Michel Ferrary, professeur à Skema Business School. C’est le même qui était utilisé pour les quotas dans les conseils d’administration. Et dans les très grandes entreprises où il y a des milliers de femmes cadres et ingénieurs, en trouver trois ou quatre éligibles au comité exécutif c’est une question de gestion prévisionnelle des compétences.»
Bruno Le Maire a tempéré, il a indiqué à l’Assemblée nationale : « on peut prendre comme point de départ la situation des entreprises. Dans celles des services, il y a déjà une part de femmes très équilibrée, d’autres entreprises comme dans l’industrie lourde ou parce qu’il n’y a pas assez de femmes ingénieurs ont un point de départ très différent. Il faut en tenir compte. Ce sera plus difficile de parvenir à l’égalité dans les Comex de l’industrie métallurgique. » Pour autant, il n’est pas question de créer des quotas sectoriels. La présidente de la délégation aux droits des femmes, la députée Marie-Pierre Rixain, comme le ministre de l’Economie veulent une règle universelle. En revanche, il y aura peut-être un mécanisme de modulation dans l’atteinte des objectifs, ou des délais pour y parvenir. Les détails sont à régler.
Qu'en est-il dans l’industrie ?
La situation est très loin de la parité dans les grandes entreprises industrielles françaises. Chez Renault comme chez PSA, on est autour de 17 % de femmes dans les Comex, en dessous de la (mauvaise) moyenne qui existe dans le CAC 40 selon le dernier baromètre de Michel Ferrary (20,37 % au 1er janvier 2020). Mais chez Faurecia et Valeo, on chute respectivement à 14 % et 13 % quand Safran tombe à 11%. La RATP est exemplaire avec 50 % de femmes dans son équipe dirigeante mais ce n’est pas le fait d’être une entreprise publique ou détenue par l’Etat qui joue, puisque EDF est, elle, à 13 % de femmes.
Quoi qu’en disent les industriels, il n’y a pas de malédiction. Michelin compte 36 % de femmes à son Comex, c'est à dire plus que son pourcentage de femmes cadres et deux entreprises du même secteur laissent voir deux visages très différents : Veolia est à 9 % de femmes au Comex quand Suez en compte 36 %. A l’Assemblée Bruno Le Maire a conclu : « Je suis favorable à des quotas, je suis favorable à des délais rapides.» Le calendrier législatif du gouvernement est très embouteillé, la réforme pourrait aboutir grâce à une initiative parlementaire soutenue par l’exécutif.
