Édouard Philippe présente mardi 28 avril à l’Assemblée nationale le plan de déconfinement du gouvernement français. L’allocution sera suivie d’un débat où un représentant de chacun des huit groupes parlementaires répondra au Premier ministre. Après ces discussions, un vote consultatif des députés sera organisé.
Les parlementaires ne sont pas les seuls à attendre avec impatience le projet du gouvernement, 67 millions de Français souhaitent en savoir plus et parmi eux les chefs d’entreprises qui doivent, avec leurs salariés, relancer la machine économique. Leurs interrogations ne portent pas tant sur ce qui se passera dans leurs entreprises que sur l’environnement global des salariés. "Ce qu’on attend, c’est une cohérence globale du plan entre les mesures sanitaires, les écoles, les transports…", indique Jean-Eude Dumesnil, délégué général de la CPME (Confédération des petites et moyennes entreprises).
1/ Les transports en commun
Même si le télétravail a été largement adopté, le prérequis pour pouvoir travailler dans bon nombre de secteurs et de métiers est de pouvoir se rendre sur son lieu de travail. Comment les transports vont-ils fonctionner ? Faudra-t-il décaler les horaires entre les entreprises, et si oui avec quel système ? "Nous avons le sentiment que les transports ne seront pas dans une configuration optimale le 11 mai. Si tout le monde décale les horaires d’embauche, cela risque de recréer des heures de pointe", s’interroge Jean-Eude Dumesnil.
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Indice mensuel du coût horaire du travail révisé - Salaires et charges - Tous salariés - Industrie manufacturière (NAF rév. 2 section C)base 100 en décembre 2008
Le sujet concerne la plupart des régions mais il est encore plus criant en Île-de-France. "Dans les trains de banlieue, si on nous impose un mètre ou un mètre et demi entre chaque passager, avec 100 % des trains, on ne transporte que 20 % de ce qu’on transporte d’habitude", a expliqué le patron de la SNCF lors d’une audition au Sénat.
De leur côté, les opérateurs préviennent qu’ils fonctionneront encore en mode dégradé. Le directeur exécutif de Keolis estime que sa société pourra redémarrer avec 60 % à 80 % de sa capacité. La solution serait d’imposer le masque, sans la distanciation sociale. Ce qui conduit au deuxième sujet.
2/ Les masques
Si le masque est obligatoire dans les transports, qui devra le fournir ? L’entreprise (qui doit assurer la sécurité du trajet domicile-travail), l’opérateur de transport, la région, l’État ? La facture pourrait vite grimper. Pour ce qui concerne la fourniture de masques dans les entreprises lorsque la distanciation sociale ne peut être maintenue, y aura-t-il une disponibilité suffisante sur le territoire ?
Beaucoup d’entreprises ont donné leurs masques au début de la crise. "Nous avions 5 000 masques, nous les avons donné à un hôpital de Mayenne et à la Pitié-Salpêtrière,explique Thibaut Lanxade, le patron de l’ETI Jouve. J’en ai depuis recommandé au Vietnam. Je vais en donner quatre par salarié et j’ai prévu 8 000 masques jetables pour les sites parisiens." Mais toutes les entreprises ne sont pas équipées. En particulier en ce qui concerne les masques FFP2 (les plus filtrants) pour des opérations où les contacts sont très rapprochés.
La question du coût se pose aussi. "Nous avons proposé au gouvernement que les frais des équipements de protection individuelle soient déduits de nos cotisations accidents du travail-maladie professionnelle", confie Jean-Eude Dumesnil. Au-delà, les entrepreneurs se demandent s’il y aura d’autres types de mesures sanitaires réglementaires, comme sur le contrôle de température ou autres.
3/ Les écoles
Le principe d’un retour des écoliers, collégiens et lycéens sur la base du volontariat, si elle est confirmée, laisse un peu perplexe les chefs d’entreprise. "On peut l’entendre mais comment planifier les équipes si une partie de ceux qui étaient en arrêt maladie pour garde d’enfants passe en chômage partiel et pas d’autres. C’est très compliqué à gérer", selon Jean-Eude Dumesnil. De son côté, Thibaud Lanxade pense qu’il n’aura pas trop de mal à faire revenir des salariés sur site : "Certains se languissent et ont envie de reprendre l’activité."
Mais rien ne dit que le système fonctionne partout. Si le volontariat complique le travail des mairies, des départements et des régions qui ont la charge des écoles, des collèges et des lycées, il ne sera pas très facile à gérer non plus dans les entreprises qui ne savent pas à quoi s’attendre pour organiser les équipes.
4/ Les mesures d’urgence
Jusqu’à quand les mesures d’urgence seront-elles maintenues ? Les dirigeants se posent en particulier la question du chômage partiel. Que se passera-t-il après le 11 mai ? A priori, la ministre du Travail a prévu qu’il puisse être poursuivi mais aucune date de fin n’a été fixée. Le décret des nouvelles règles d’indemnisation est prévu pour s’appliquer "au plus tard jusqu’en décembre 2020". Il concerne désormais 10,8 millions de salariés. Le groupe des députés LR milite pour qu’il soit prolongé.
Les règles ont déjà évolué. Le plafond annuel par salarié est passé de 1 000 heures par an et par salarié à 1 607 heures, ce qui laisse de la marge. On peut désormais aussi individualiser le chômage partiel au sein des équipes, alors que jusqu’ici un même niveau de baisse d’activité devait concerner un même service. Les règles vont-elles changer ? Si oui, quand ?
5/ La restauration
Si le sujet des restaurants occupe en tout premier chef les restaurateurs, ils mobilisent aussi les dirigeants. Où les salariés pourront-ils déjeuner ? "C’est un problème pour les dirigeants qui envoient des équipes à droite et à gauche. On reste parfois une semaine sur un chantier, difficile de faire manger des sandwichs pendant une semaine. Nous aimerions que certains restaurants puissent ouvrir avec des mesures de sécurité pour les salariés", explique Jean-Eude Dumesnil.
Les restaurants d'entreprise ont eu le droit de rester ouverts mais ils doivent mettre en œuvre des mesures de distanciation entre les tables, ce qui réduit grandement leur capacité d’accueil. C’est le cas pour Engie par exemple, qui ne pourra accueillir plus de 50 % de l’effectif de sa tour de la Défense pour cette raison. Au-delà des restaurants, le secteur du commerce est aussi suspendu aux annonces pour savoir qui pourra rouvrir et dans quelles conditions.
6/ Les responsabilités des chefs d’entreprise
Enfin, les dirigeants continuent de se poser la question de leur responsabilité juridique et pénale sur l’obligation de sécurité qu’ils ont vis-à-vis des salariés. Les différents guides mis en ligne par le ministère du Travail n’ont toujours pas rassuré les chefs d’entreprises sur des contentieux portés devant la justice. Il y a toutefois peu de chance pour que ce sujet soit évoqué par le Premier ministre dès le 28 avril.
