Les industriels montent au créneau pour torpiller les taxes sur le sucre

A l’occasion du passage du budget à l'Assemblée nationale, plusieurs projets de taxes ont fait leur apparition ciblant les produits sucrés de l’agroalimentaire, des chocolats aux sodas. Finalement, seuls ces derniers devraient encore être intégrés au texte à l'issue du passage en séance prévu lundi 4 novembre. Car, pour le reste, la mobilisation des acteurs de l’agroalimentaire semble avoir trouvé écho.

Pierre-Henri Girard Claudon

Publié le 31 octobre 2024 à 15h00

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PepsiCo — A l'issue de la séance publique du 30 octobre, seule la taxe sur les sodas subsiste dans le budget.

C'est l'heure de la fat tax. Afin d’endiguer la dérive budgétaire, députés et gouvernants ont planché sur de nouveaux impôts. L’agroalimentaire, premier secteur industriel du pays, n’y a pas coupé : à l’occasion du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), et plus exactement des passages en commission, une kyrielle de taxes sont apparues.

Il n'en restera qu'une

Ici proposant de renchérir les bières aromatisées et les plus fortement alcoolisées, là augmentant la fiscalité sur les sodas les plus sucrés, ici encore proposant simplement de cibler tous les produits alimentaires ayant fait l’objet d’un ajout de sucre, une mesure concernant particulièrement les confiseries, chocolateries et autres fournisseurs de céréales de petit-déjeuner.

Il faudra patienter jusqu'au lundi 4 novembre pour que le parlement se prononce sur le sujet. Mais suite à la mobilisation intense des syndicats de l'agro sur le sujet, seule une taxe devrait subsister à l'issue de ce round parlementaire : celle portée notamment par les députés Jérôme Guedj (PS) et Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) proposant de faire évoluer la fiscalité sur les boissons contenant des sucres ajoutés.

Bataille sur le coût de la mesure sur les sodas

Jusqu'ici, l’assise de la taxe se faisait progressivement selon quinze paliers liés au niveau de sucre. Il devrait n'en demeurer que trois. Plus critique pour les industriels : le niveau 3 de la nouvelle mouture, soit la taxe maximale, correspond au niveau 7 de l’ancienne grille, le niveau médian. Deuxième épine dans la chaussure des producteurs : alors que le gouvernement s’est montré hostile aux autres taxes sur le sucre, l’idée de taxer les boissons non alcoolisées contenant des sucres ajoutés a fait son chemin du côté de l’exécutif qui annonce en cette fin octobre son intention de soutenir les amendements.

Tous les indices

Reste que le barème devrait continuer de nourrir les discussions entre l’Assemblée et le gouvernement. Car combien coûtera la mesure à l'ensemble du secteur ? Motus du côté du Syndicat des boissons sans alcool (SBSA). En tout état de cause, pour un litre de Coca-Cola, la nouvelle taxe, si le barème reste figé en l’état, représentera 11 centimes. «Ce n’est pas seulement un sujet d’inquiétude pour nous, mais pour toute la filière sucre, alors que nous sommes le deuxième débouché de sucre français, souligne Inès Boulant, directrice générale du SBSA. Depuis 2020, nos adhérents ont investi deux milliards d’euros en France : à force de tirer de tous les côtés, il risque d’y avoir des répercussions sur les investissements.»

Le ouf de soulagement des brasseurs

«Les industriels ne peuvent pas dire qu’ils vont perdre de l’argent car le barème que nous défendons supprime les taxes sur le premier palier, celui correspondant aux boissons les moins sucrées, argue le député Cyrille Isaac-Sibille. S’ils baissent la teneur en sucre, ils vont gagner de l’argent. Mon but n’est pas de ramener des taxes mais d’attaquer un problème de santé publique.» Bercy ne l’entendrait toutefois pas forcément de cette oreille et pourrait pousser pour faire évoluer le barème dans sa quête tous azimuts de deniers. Par ailleurs, même si l'amendement est adopté lundi 4 novembre, toute cette affaire demeure conditionnée à un grand si, en cette période d’instabilité politique : il faut que le PLFSS dans son ensemble soit adopté par la suite par l’Assemblée.

En attendant, après quelques jours de discussions animées, certains vont pouvoir partir en week-end l'esprit plus léger. C'est le cas des brasseurs, qui se sont égosillés contre «un matraquage fiscal» que leur réservait le budget après passage en commission, dixit Magali Filhue, déléguée générale de Brasseurs de France. Le syndicat avait chiffré à un milliard d’euros minimum les taxes supplémentaires qui étaient alors apparues. Les bières dont la teneur dépasse les 5,5 degrés d’alcool et les bières aromatisées étaient particulièrement ciblées. Ces amendements ne devraient pas être repris dans le texte final.

Une ministre forcée de rétropédaler

La mobilisation a payé. Ces derniers jours, l’Ania se montrait confiante quant au soutien du gouvernement. Ce dernier a fait rentrer dans le rang la ministre de la santé, Geneviève Darrieussecq, qui s’était positionnée en faveur d’une taxe sur tous les produits contenant des sucres ajoutés – qui avait trouvé écho à l'Assemblée notamment via les amendements des deux députés prémentionnés. La mesure avait fait bondir du côté d’Alliance 7, un syndicat qui représente notamment les confiseurs, les chocolatiers et les fabricants de céréales pour le petit-déjeuner comme Kellanova, ex-Kellog’s. Ces derniers ont avancé le chiffre de 400 millions d’euros ponctionnés sur leurs finances.

Présente dans l’hémicycle le 29 octobre, Geneviève Darrieussecq a rétropédalé : «Pour ce qui est ensemble de l’industrie agroalimentaire, plutôt que de systématiquement taxer nous devons essayer de convaincre qu’ils aillent sur des recettes avec moins de sucre», a-t-elle déclaré après avoir indiqué «souscrire à la taxe sur les sodas». «Oui pour les sodas, non pour les autres taxes sur l’agroalimentaire» est d’ailleurs la position sur laquelle le gouvernement s’est arrêté, comme l’indique-t-on quelques heures plus tard du côté de la rue de Varenne, où réside le ministère de l'Agriculture, probablement l'un des plus hostiles à ces desseins de taxation.

Baisser le sucre, les industriels savent faire

Une position médiane semble donc arrêtée et l’Assemblée nationale devrait être moins «irrationnelle» que ne le craignaient certains acteurs des filières agroalimentaires. Seuls les industriels des boissons non alcoolisées devront, à l'heure où nous écrivons ces lignes, continuer à plancher sur la réduction du sucre.

Cela tombe bien, certains comme PepsiCo ne cachent pas leurs desseins de couper leur approvisionnement en sucre en Europe d’ici la fin de la décennie – pour y substituer des édulcorants. Attention toutefois, un acteur de la filière rappelle les inquiétudes quant à l'évolution de la popularité du plus connu d'entre eux, l'aspartame, déjà classé comme "peut-être cancérogène" par le Centre international de recherche contre le cancer de l'OMS.