L'innovation tient bon. Les dépôts de brevets des entreprises françaises ont augmenté de 12% entre 2019 et 2023, selon une étude de l’Institut de la propriété industrielle (INPI) publiée mercredi 6 novembre. Comptabilisés par l’INPI et l’Office européen des brevets (OEB), ces dépôts ont atteint près de 194000 brevets en 2023, contre 174000 en 2019.
Cette croissance des dépôts de brevets aurait été portée par le soutien de l’Etat aux PME et ETI, selon l’étude. Celle-ci cite pêle-mêle le plan deeptech et le plan France 2030, lancés respectivement entre 2019 et 2021, ou encore la stratégie nation ETI et, plus récemment, le Programme ETIncelles.
Les PME dépensent l’équivalent de 9% de leur chiffre d’affaires en R&D
Alors que la part des Grandes entreprises dans l’ensemble des brevets déposés est restée stable sur la période (autour de 60%), les PME ont vu, elles, leur part augmenter. Elles ont émis 19% des dépôts en 2023, contre 17,7% en 2019. «Ce sont notamment des start-up spécialisées dans la deeptech, la chimie, la mécanique ou encore l’aéronautique», énumère Émilie Gallois, responsable du pôle études à l’INPI. Dans les technologies médicales, en particulier, 44% de toutes les demandes proviennent de PME.
«Ces PME dépensent environ 50% de l’équivalent de leur chiffre d’affaires en R&D en moyenne, quand ce taux gravite plutôt autour de 9% pour l’ensemble des PME françaises (hors microentreprises)», pointe la chercheuse. En comparaison, les ETI et les grandes entreprises ont consacré moins de 2% de leur chiffre d’affaires à la R&D en 2021, selon une étude du ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche.
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2024
Smic brut mensuel - moyenne annuelleen €/mois
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Décembre 2025
Indice mensuel du coût horaire du travail révisé - Salaires et charges - Tous salariés - Industrie manufacturière (NAF rév. 2 section C)base 100 en décembre 2008
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Trim 4 2025
Salaire ouvriers - Ensemble DE à RU% sur dernier mois du trimestre précédent
Moins de 2% des PME déposent un brevet
Au sein des PME, les dépôts de brevets sont toutefois tirés par un groupe restreint d’entreprises : seules 2000 des 159000 PME françaises déposent un brevet chaque année, soit moins de 2% de l’ensemble des petites et moyennes entreprises recensées en France. Dans le même temps, l’intégralité (100%) des grandes entreprises ont, elles, déposé au moins un brevet sur la période.
«Les PME n’ont pas toujours le réflexe de sécuriser leurs innovations par des actifs de propriété intellectuelle», regrette Émilie Gallois. «Il semble que ce soit surtout une question de culture, car accéder à un brevet français ne coûte pas cher.» Le prix du dépôt de brevet s’élève à 26 euros selon le site de l’INPI.
